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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
 Posté - 03 avr. 2007 : 22:18:22
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J'habite un immeuble en secteur sauvegardé, quartier hitorique. Le propriétaire de l'appartement au dessous du mien a décidé de tout casser chez lui, y compris le plafond. Il ne veut pas le reconstruire car il souhaite garder les poutres apparentes. Ceci occasionne des nuisances. L'assembléée générale de la copropriété lui demande de le remettre en état mais il refuse, prétextant qu'il s'agit de parties privatives.
Peut on l'obliger à reconstruire ce plafond ?
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 22:57:10
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bonjour
que précise le règlement de copropriété à ce sujet? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:03:39
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Le règlement de copropriété ne précise rien à ce sujet.
Les plafonds sont généralement considérés comme des parties privatives mais a t'on pour cela le droit de les démolir et de ne pas les reconstruire ? Ils font fonction d'isolation et de coupe feu.
J'ai posé la question à mon notaire qui n'en sait rien.
Pour l'instant personne n'a pu me répondre.
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:32:34
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| C'est curieux! je pensais que planfond/plancher sont considérés comme parties communes. Que dit le syndic? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:14:26
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ou en êtes vous de la procédure??
le syndic, s'est il fait autoriser par l'AG à faire constater par huissier par voie judiciaire les travaux réalisés? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:26:41
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A priori, la partie "plafond" dans un tel cas serait "parties privatives" (seules poutres et solives sont "parties communes")
Pour autant s'agissant d'une séparation qui forme un tout, il n'est pas certain qu'ici ce soit le cas : plancher, solives, poutres porteuse, plafond, formant par construction un tout indivisible.
Voyez ce qu'en dit le RDC.
Reste la nuisance sonore : 3 jours en talons aiguilles ou en godasse à clous au dessus, et je pense qu'il mettra de l'isolation ....  |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:36:02
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| Merci à vous, le syndic n'a pas fait constater par huissier comme je lui avais demandé car il m'a dit qu'il n'en avait pas le droit. Il fallait rentrer dans le logement et c'est privé. En assemblée générale il a fait voter une résolution mettant en demeure le copropriétaire de reconstruire son plafond dans les six mois. Résultat le copropriétaire assigne le syndic au tribunal pour faire annuler la résolution. Procédure en cours. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 00:22:37
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je n'ai pas dit que vpis pouviez faire constater par huissier:j'a précisé qu'il fallait s'y faire autoriser par voie judiciaire!!!
puisque le copropriétaire a assigné le syndicat, le syndicat doit faire une demande reconventionelledemandant la nomination d'un huissier afin de faire constater l'état du plafond |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:57:44
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Merci NEFER, je fais tout de suite ma demande au syndic pour suivre votre conseil.
Il s'agit d'un petit cabinet, le syndic est totalement dépassé.
A bientôt pour la suite des évènements |
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Supression plafond
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