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lounaisse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  21:36:04  Voir le profil
bonjour voila
j ai un local en bordure de rue qui fait partie d une petite copropriete et je n habite a cet endroi je voudrai savoir si il est possible d etre independant cet a dire ne plus faire parti de la copropriete ya il une possibilite si oui comment faire merci pour vos reponse
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  21:49:35  Voir le profil
OUI, dans la mesure où la division du sol est possible et où il n'y aurait ensuite plus rien en commun avec le restant.

Dans ce cas, il faut demander à l'AG du syndicat que votre lot soit retiré de la copropriété pour constituer une propriété individuelle autonome.
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lounaisse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  22:10:18  Voir le profil
deja merci pour la reponse ulta rapide le terme L AG c est quoi excuser moi c est un local qui a completement rien a voir avec le petit immeuble il a ete deja diviser au moment de la vente car il etait vendu avec l appartement seulement l acheteur ne pouvait pas l aquerir faute de moyen donc il a ete vendu separement
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  13:02:26  Voir le profil
Vous indiquiez :
"j ai un local en bordure de rue qui fait partie d une petite copropriete .. je voudrai savoir si il est possible d etre independant cet a dire ne plus faire parti de la copropriete."

Ce qui veut dire que votre local fait partie d'un ensemble immobilier placé sous le régime de la copropriété.

Pour en sortir il faut que la division au sol soit possible et qu'au final vous n'ayez plus rien en commun avec le reste de l'ensemble immobilier.

Si la division du sol est possible, il faut demander au syndic (le gestionnaire de l'immeuble) de convoquer une AG (Assemblée Générale) qui devra statuer sur votre retrait, retrait prévu à l'art.28 de la loi de 1965.

Mais vous dites encore :
"il a ete deja divisé au moment de la vente "
De quelle division s'agit-il


Edité par - gédehem le 05 avr. 2007 13:05:24
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