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J'habite un lotissement sur le flanc d'une colline. Je suis en contrebas et un chemin de 1m sépare les jardins de ceux du bas de ceux d'en haut. Le niveau des maisons d'en haut est 2 à 3 mètres supérieur au nôtre. La plupart des gens d'en haut ont construit un mur de soutènement ou mis des thuyas si serrés que je ne peux voir s'il y a un mur derrière. la pente de leur butte est d'environ 45%, le chemin est horizontal et notre terrain a 5% de pente. Seuls nos voisins d'en face n'ont rien mis, si ce n'est quelques arbres épars et un grillage de séparation.
De notre côté, les anciens proprios avaient mis un mur de soutènement de 60 cm de haut (à hauteur du chemin)fait de parpaings non ferrés. J'ai dû l'enlever car il s'écroulait.
Questions :
- Les voisins du haut avaient-ils (ont-ils) obligation de créer ce mur pour retenir la terre de leur butte ? - Les bouleaux de 15m de haut plantés dans la pente même de la butte représentent-ils un danger ? - Quelle serait la solution la moins coûteuse pour retenir, de mon côté, la terre à hauteur de chemin (60 cm par 10m de long)?
Voici un premier élément qui va vous permettre de situer les responsabilités: " Le soutènement incombe à celui qui y a intérêt". C'est simple, mais cela peut aussi devenir très compliqué. Pour simplifier, et dans votre cas, disons que c'est le voisin du dessus qui doit soutenir ses terres. Si j'ai bien compris, il y a trois niveaux: le terrain du haut, le chemin, le terrain du bas (le votre).
Votre premier problème est le soutènement du chemin qui s'écroule sur votre terrain. Vous avez deux solutions: 1) mettre le propriétaire du chemin en demeure de le soutenir pour éviter l'éboulement. 2) construire à vos frais un muret de soutènement, ce qui vous donnera le droit de le surélever d'un mur de clôture.
Votre second problème se résume à la dangerosité des bouleaux, car vous n'êtes pas concerné par un éventuel soutènement qui est une affaire entre le propriétaire du chemin et celui du terrain du haut. Le bouleau est un arbre fragile. A vous d'estimer et éventuellement de faire constater officiellement que ces arbres constituent un danger pour vous. Vous pouvez aussi invoquer le Code Civil qui impose un recul de 2m par rapport à la limite séparative pour les plantations de haute futaie, mais le voisin du terrain du haut étant le propriétaire du chemin, c'est normalement à lui de soulever cette irrégularité.
Bref, vous devez identifier le propriétaire du chemin pour aller plus avant.
Mur de soutènement obligatoire ?
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2007 : 10:42:28
