| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chrislea
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 04 avr. 2007 : 16:02:29
|
bonjour à tous,
nous devons refaire la refection totale de notre toiture et nous souhaitons aménager les combles et créer des fenetres de toit. D'après ce que j'ai lu sur ce forum, une déclaration de travaux est suffisante (plancher existant et vieille charpente - petites lucarnes de grenier présentes). Vous me confirmez que cela suffit ?
Si oui, pour la déclaration de travaux doit-on impérativement faire le plan de masse puisqu'il s'agit seulement d'une refection de toiture et que celle-ci aura toujours la meme forme à part les velux en plus ? des photos de la toiture avec indication des futurs velux suffirait-elle ?
faut-il aussi obligatoirement remplir la partie "densité de la construction" ?
merci par avance pour vos conseils.
Christelle
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 16:11:15
|
l'article R422-3 du code de l'urbanisme est très clair sur ce qu'il faut fournir...
il faut donc respecter cette obligation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 19:15:29
|
le plan de masse est obligatoire. Peut être pourriez vous fournir un plan de la toiture avant travaux et un autre après travaux avec les vélux et leur dimension.
Pour moi soit vous ne remplissez rien au niveau de la densité, soit vous le remplissez et du coup vous intégrer dans la shon existante la surface des combles.
Qu'en pensez vous Laurent, Emmanuel, Romain! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 19:25:05
|
| elisabeth, je suis d'accordavec toi . |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 avr. 2007 19:25:42 |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 19:42:02
|
| Bon si tu es d'accord c'est une bonne chose, attendons les autres avis quand même. |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:58:07
|
Le service instructeur est en droit de vous demander les documents qu'il juge nécessaire à l'instruction cad vérifier que le projet respecte le règlement. Donc c'est difficile de répondre sans connaître votre règlement et ses exigences.
L'idéal ce serait de fournir:
- 2 plans masse : avant et après.
- Une coupe qui permette de voir si les velus sont encacastrés dans la toiture ou simplement engagés (ils font saille)
- C'est toujours difficile de placer virtuellement les futurs velux sur une photo. Si vous pouvez le faire c'est mieux. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
demande d'aide pour déclaration de travaux
Forum fermé
