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bonjour à tous, nous souhaitons faire démolir un hangar en bois accolé à notre vieille maison (ce hangar figure sur le cadastre). j'ai quelques interrogations pour remplir le formulaire : - pour la partie 3. surface de plancher du batiment concerné j'ai indiqué RC pour le niveau SHOB : 42.66 surfaces affectées à l'habitation : 0 surfaces affectées à un autre usage que l'habitation : 42.66 mais il y a aussi une colonne "logement des récoltes, des animaux , du matériel agricole, serres de production" où pour l'instant je n'ai rien mis. Je sais qu'à une époque cet hangar avait cette fonction (nous on s'en sert pour mettre à l'abri les meubles de jardin). Dois-je donc indiquer aussi 42.66 dans cette colonne. Dans ce cas-là j'arrive à une SHON de (42.66*0.95+42.66)- 42.66 = 40.527
-le plan de masse est-il absolument obligatoire pour ce bâtiment qui n'a aucune valeur (bois abimé pour les murs et tole ondulée pour le toit); des photos suffiraient-elles ? si je dois faire le plan de masse, dois-je représenter tout le terrain ou seulement les alentours du hangar ? merci par avance pour votre aide. Christelle
ne remplissez surtout pas cette colonne : elle permet de définir la destination historique du batiment qui est alors batiment agricole.
ce qui compte, c'est la consistance actuelle du batiment.
le plan masse doit reprendre tout le terrain pour que l'administration puisse apprécier la position du batiment dans son environnement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
comme l'a dit Emmanuel, n'indiquez que de la shob. Pour le plan de masse c'est l'ensemble du terrain avec les constructions existantes, indiquez bien la partie à démolir.
Pour indiquer à quoi sert ce b^timent à démolir, vous ne devez pas indiquer à quoi il a certainement servi dans le passé, vous devez indiquer à quoi il est supposé servir dans votre titre de propriété. Si votre notaire ne vous l'a pas envoyé spontanément, écrivez-lui une lettre pour le demander. En effet, ne vous privez pas de droits à construire ou de droits à modifier correctement vos taxes foncière et habitation en le désignant comme usage agricole s'il est désigné comme dépendance du logement sur votre acte.
Le plan de masse est indipensable, il doit indiquer tout le terrain et les positions des bâtiments à conserver et à démolir ce ce terrain.
besoin d'aide pour permis de démolir
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2007 : 15:57:18
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