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Titan: une erreur de manipulation entre la fonction "éditer" et "répondre avec citation": toutes mes excuses
si vous preferrez le voici:
"TITAN: puisqu'il semblerait qua vous fassiez partie des "cadres directeurs" de cette société.................il y a du ménage à faire dans vos directeurs (directrices ) d'agence.............."
Bonjour, Mon agence me facture une clause pénale de 65 euros car nous ne payons pas au 1er du mois alors qu'eux ils ne débitent le chèque que vers le 20 du mois..;Est-ce légal? Dois-je payer? Merci
Titan: une erreur de manipulation entre la fonction "éditer" et "répondre avec citation": toutes mes excuses
si vous preferrez le voici:
"TITAN: puisqu'il semblerait qua vous fassiez partie des "cadres directeurs" de cette société.................il y a du ménage à faire dans vos directeurs (directrices ) d'agence.............."
Bonjour, Mon agence me facture une clause pénale de 65 euros car nous ne payons pas au 1er du mois alors qu'eux ils ne débitent le chèque que vers le 20 du mois..;Est-ce légal? Dois-je payer? Merci
Illégal. Débattu de nombreuses fois. Fouillez les fils.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci mais est-ce que je peux trouver un texte ou une jurisprudence qui corrobore cela? Car ils sont vraiment pénibles..dans ces agences!!! Merci de votre pattience...Je viens juste de découvrir votre site!!!
Merci mais est-ce que je peux trouver un texte ou une jurisprudence qui corrobore cela? Car ils sont vraiment pénibles..dans ces agences!!! Merci de votre pattience...Je viens juste de découvrir votre site!!!
Votre problème admet exactement la même motivation. La loi du 6 juillet 1989 est d'ordre public et on ne peut pas imputer des frais de gestion au locataire. Même si le bail dit le contraire.
Bon courage pour la lecture. Il y a 17 pages, mais beaucoup d'expériences et d'interventions intéressantes.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
majoration clause penale impayes
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2007 : 14:08:53
