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je vends dans quelques jours. J'ai reglé les charges correspondant au deuxième trimestre 2007 (avril/mai/juin) comment va-t-on me rembourser les mois de mai/juin ?
lidia, lisez les nombreux fils à ce sujet (forum des copro).
non vous ne devriez pas être rbsé de l'appel des charges trimestriels, à moins de faire figurer une clause particulière dans le contrat de vente (voyez votre notaire). Il faudra bien sûr que votre acheteur donne son consentemnt.
je vends dans quelques jours. J'ai reglé les charges correspondant au deuxième trimestre 2007 (avril/mai/juin) comment va-t-on me rembourser les mois de mai/juin ?
Et bien lors de la signature chez le notaire vous présenterez l'appel de charges acquitté et l'acquéreur vous remboursera au prorata temporis.
je vends dans quelques jours. J'ai reglé les charges correspondant au deuxième trimestre 2007 (avril/mai/juin) comment va-t-on me rembourser les mois de mai/juin ?
Et bien lors de la signature chez le notaire vous présenterez l'appel de charges acquitté et l'acquéreur vous remboursera au prorata temporis. De même pour la taxe foncière
il n'y a aucune obligation à rembourser le prorata temporis des charges par l'acheteur.....il s'agit d'une négociation entre les parties......à discuter AVANT la signature
J'ai eu la même situation et lors de la signature chez le notaire, j'ai régle les deux mois, à l'ancien propriétaire, ou j'étais concerné en tant qu'acheteur. Les charges sont dues à partir du jour ou vous êtes propriétaire. Comme elles sont appelées d'avance et par trimestre il est donc normal de s'acquitter de sa part. Appeler vore notaire il le font systématiquement à moins d'une clause contraire.
remboursement charges trimestrielles...
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2007 : 22:18:49
