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pascaline2005
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 09 avr. 2007 : 23:14:30
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Quels sont les règles liées à la TVA sur la revente d'un appartement acheté neuf ?
En effet, nous avons acheté un appartement neuf en 2006 et nous envisageons de le revendre rapidement... Nous l'avons acheté en notre nom propre (donc sans passer par l'intermédiaire d'une SCI), doit-on quelque chose à l'état ?
Merci d'avance
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 09:07:06
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Destinataire : Pasqualine.
Il serait nécessaire de préciser la date exacte de l'achèvement de l'immeuble ?
Et notamment si cette date est postérieure ou antérieure à votre achat ? |
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pascaline2005
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 09:27:17
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Merci pour le lien, ca répond à priori à ma question.
Donc pour un appartement acheté sur plan en Février 2006 et livré (achevé) en Juin 2006, si je le revend après Juin 2007, je dois payer quelque chose mais j'ai pas bien compris comment le calculer.
En effet, je n'ai pas de "factures" des entreprises qui sont intervenues puisque c'est le promoteur qui s'est occupé de tout ca. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 10:11:26
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Effectivement vous serez redevable de la TVA sur le prix hors taxe.
Sur le montant dû, vous pourrez retrancher la TVA que vous avez supportée en amont. Seule la différence entre ces deux termes sera à reverser.
Cette TVA déductible figure :
-d'une part, dans l'acte dressé par le notaire lors de l'achat en VEFA dans lequel sont détaillés les prix hors taxe + la TVA appliquée = prix TTC.
Le promoteur a dû vous délivrer une facture pour ce qui concerne les travaux supplémentaires non compris dans l'acte ci-dessus.
Si ce n'est pas le cas, la lui demander. |
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pascaline2005
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:48:43
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Après vérification, il est indiqué dans l'acte notarié (d'achat) :
Prix hors taxe (servant à l'assiette à la taxe sur la valeur ajoutée) : 154 623,75 euros
Taxe sur la valeur ajoutée : 30 306,25 euros
Montant payé au total : 184 930 euros
Aucun travaux supplémentaire n'a eu lieu, doit-on payer quelque chose si on revend au prix de 184 930 euros et qu'en est-il si le prix et suppérieur ?
P.S: Désolé mais c'est pour bien vérifier si j'ai compris ;)
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pascaline2005
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:51:10
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Ma propre réponse serait :
- Aucune TVA supplémentaire à payer si même prix car pas de plus value
- Aucune TVA supplémentaire à payer en cas de plus value car résidence principale vendue après occupation de plus d'un an
J'ai juste ? ;) |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 23:49:08
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Il est évident qu'en cas de revente au même prix,aucune TVA ne sera due.
Cependant, l'administration peut toujours apporter la preuve d'une vente en dessous de la valeur réelle du bien.
Le TVA est due sur la "valeur vénale" si le prix exprimé dans l'acte est d'un montant inférieur aux tendances du marché immobilier.
Ne confondez pas "plus value" est "TVA",ce sont deux impôts différents.
Bien qu'il s'agisse de votre résidence principale la TVA reste due. |
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pascaline2005
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 23:58:25
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| Autrement dit, je dois payer la TVA sur le montant éventuel de la plus value ? Bref, je croyais avoir compris et visiblement c'est pas le cas |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 00:18:03
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Pascaline,
C'est simple:
Si vous vendez plus cher que le prix que vous avez acheté, vous aurez de la TVA à payer.
Cette TVA correspond au montant de la TVA sur le prix de vente (calculée: prix de vente - prix de vente / 1.196) moins la TVA déja payée (sur l'achat, sur la commission d'agence, sur des travaux, sur les frais de notaire...)
Il n'y a pas d'exonération de TVA, même en cas de résidence principale.
Cordialement,
Pégase |
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Règles de ventes à la TVA
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