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PhD
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 avr. 2007 : 12:01:41
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Bonjour,
Dans un immeuble en Co propriété, l'intervention sur le robinet d'arrêt d'eau d'un appartement.
(Robinet sur colonne immeuble desservant un appartement)
appartiens a qui : co propriété ou propriétaire de l'appartement ?
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PhD |
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gill62
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 13:36:48
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Bjr,
Si le robinet se trouve dans l'appartement, et sur une canalisation honrizontale, desservant l'appartement, je serai tenté de dire qu'il est en partie privative et appartient au copropriétaire. |
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PhD
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 14:00:01
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Citation :
Initialement entré par gill62
Bjr,
Si le robinet se trouve dans l'appartement, et sur une canalisation honrizontale, desservant l'appartement, je serai tenté de dire qu'il est en partie privative et appartient au copropriétaire.
Effectivement la colonne immeuble est vertical et est a l'interieure de la cuisine et le robinet d'arret ou d'isolation est horizontal et alimente cuisine et salle de bain. Mais je vois comment il ne pourrait pas etre horizonal.
Je pause la question diferament :
Existe t'il une obligation d'avoir un robinet permettant l'isolement
d'un appartement par rapport a la colone montante d'un immeuble ?
Une colone montant realiser pour desservire des appartement a t'elle une obligation de comporter des robinets d'isolations des locaux desservis ?
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PhD |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 14:12:03
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Robinet d'arrêt obligatoire ou pas légalement, dans la pratique je vois mal comment on peut accepter de vivre dans un appartement où on ne peut couper l'eau : bon sens élémentaire.
Selon mon syndic, le robinet d'arrêt est dans les parties communes, il marque la frontière entre parties privatives et parties communes, toute opération sur ce robinet est répartie aux millièmes. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 14:52:00
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ma compréhension est un peu plus nuancée:
Le robinet appartient au syndicat, et toute opération sur le robinet ainsi que sur le joint par exemple entre robinet et colonne montante aussi.
En revanche sont privatives les connexions faites sur ce robinet, et en particulier le joint qui étanche entre robinet et partie privative.
Donc si l'intervenant change les deux joints, par exemple, l'un est à la charge du syndicat, l'autre de l'occupant. |
Festina lente |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:09:30
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voilà plusieurs années que nous posons le pb des robinets d'accès à l'eau sans réponse de notre syndic (cf tous les topics sur l'eau, les compteurs....) lepb se corse quans suivant les apprts avec 2 arrivées d'eau vous avez des robinets ou des compteurs qui sont soit dans des colonnes communes soit dans les PC
et je n'arrive tjs pas à comprendre comment des compeurs peuvent être collectifs et sous contrat si les robinets d'accès sont considérés comme privatifs
seul un plombier m'a confirmé le point de vue de Ribouldingue si les compteurs sont communs, le privatif commence au joint du compteur vers les parties privatives .... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 23:25:48
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| En l'absence d'indication précise dans le réglement de copropriété, ce robinet principal est considéré comme étant privatif puisque sur la dérivation qui alimente un lot privatif. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:18:45
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Citation :
En l'absence d'indication précise dans le réglement de copropriété, ce robinet principal est considéré comme étant privatif puisque sur la dérivation qui alimente un lot privatif.
je ne vois donc pas pourquoi oserait proposé un contrat d'entretien tant pour ces robinets que pour des compteurs qui en plus seraient sur les tantièmes généraux (yc cave et pkg!!!)pour l'EF et de chauffage pour l'ECS selon notre RC et non à l'unité suivant le critère de l'utilité et le bon sens concernant du privatif |
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robinet d'arret d'eau / appartement
Forum fermé
