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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 06 avr. 2007 : 13:47:27
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dans l'ordre du jour de la prochaine AG, figure à la fin de chaque résolution de travaux cette phrase qui me parait très bizarre!!
l'AG " mandate le Conseil Syndical assisté des propriétaires dont les noms suivent pour participer aux réunions de chantier, donner des avis sur les travaux "
-M
-M
une première dans notre copro, mais appliqué depuis longtemps par notre syndic à ses dires, et dans toutes les agences ( n° 1 français)et sous controle du juriste de cette agence !!!
Est-ce un nouveau statut de CS bis, controlant le CS élu, qui controle le syndic. Est-ce une forme nouvelle de copropriété "
participative" ?? Etonnant non!!
Qui connait ( copropriétaires et syndics du forum!) cette demande de mandat de copropriétaires?? Il est déjà sidifficile de trouver des copros pour les conseils syndicaux.
J'ai demandé le texte de loi, un réglement , quelque chose qui existe à ce sujet ???
merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 14:42:10
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NON.
Et en la regardant bien elle est sans objet !
Dans sa mission de controle du syndicat le CS peut assister aux réunions de chantier sans mandat et sans que personne n'ait à redire.
Quant aux personnes nominativement citées, sauf à ce qu'elles aient des compétences dans les travaux en question, je ne vois pas trop à quel titre elles viendraient se joindre au CS .. et au syndic, qui est le 1er concerné.
Sur le fond, une telle délégation ne serait pas possible, outrepassant la compétence de l'AG.
En effet, la délégation suivant D.art.21 ne concerne que les décisions relevant de l'art.24. (L.art.25a)
On parle bien de "délégation de décision pour un acte expressément déterminé".
La participation aux réunions de chantier, pour lesquelles le CS n'a pas besoin de délégation, n'entre pas dans ce cadre.
Autrement dit, hors d'une délégation pour décider d'un acte suivant L.art.25a, l'AG ne peut déléguer ici pour des réunions de chantier où il n'y a pas à proprement parler de 'décisions' à prendre. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 16:18:16
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gedehem, c'est exactement dans ces termes que je conteste cette délégation. Sans Objet aucun;
Je ne vois pas l'intêret du syndic à proposer ce mandat; l'AG n'a pas à mandater d'autres copros, le CS est légalement élu, et n'a pas besoin d'être mandaté pour s'interresser aux travaux, a fortiori comment l'AG peut-elle mandaté d'autres copros, non au CS. Le CS a tout loisir de s'entourer de conseils( copros ou pas) sans rien demandé à personne.
Le syndic doit proposer à l'AG devis, plans, photos, choix de matériaux et tout autre documents permettant aux copros de déciser et de voter des travaux.
De plus il perçoit au titre de sa mission sur les travaux votés en AG, 3.37%.
A mon avis ( le syndic m'a démenti) ceci est à l'initiative d'un copropriétaire, et le syndic a suivi bêtement sa demande. Je doute fortement que ceci figure dans les projets déjà formatés d'AG de sa direction nationale. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 17:25:33
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c'est malheureusement ce que font de + en + de syndics : on vote une enveloppe de travaux sans fournir de devis, sans mise en concurrence et c'est le CS qui choisit: c'est ce que font nos syndics successifs depuis plus de 5 ans sans qu'il soit possible de faire quoi que ce soit, la petite phrase est mise à la suite de chaque résolution....
en plus cette délégation doit être donné à la majorité art 25...
résultat c'est du n'importe quoi et ensuite les travaux sont changés, CS et syndic font ce qu'ils veulent
derniers exemples : des travaux diminués de moitié (c'est bien mais différent....) mais le syndic maintient les appels de fonds au plus haut (honoraires obligent.......) pour faire d'autres travaux non prévus !!!!!!!!
de la bétise des copros de voter n'importe quoi
chez quel syndic êtes-vous ??? (sur mail perso si cela pose pb)
effecivement ca devient de pire en pire avec certains syndics !!!!!
ph 388 a raison de ne pas se laisser faire
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 20:34:39
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En effet beaucoup de similitude. Je n'accepte pas de voter une enveloppe à gérer par le CS et le Syndic, dossier bouclé, 2 devis, vote des copros, un contrôle sérré des dépenses chaque trimestre, cela est simple.
Un problème de 100 000 € de travaux de fermeture toujours présent dans la copro.le syndic fait des travaux sans vote à la majorité, mensonge du syndic et des présidents de CSs ( ASL)
cette année,
3 travaux : 25000 €, 1 seul devis, l'avis de mon CS, pas de vote, le syndic reverra sa copie.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 12:58:18
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rappeler lui la loi SRU et la mise en concurrence obligatoire !!! nous avons eu des travaux annulés par le TGI pour 3 fois moins que ca!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 10:06:18
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Un syndic connait-il cette résolution ( mon post de départ )??
notre syndic ( groupe n°1 français) nous fait croire qu'elle figure depuis longtemps dans le canavas proposé par sa direction pour l'ODJ.
c'est la première fois qu'il le propose à notre assemblée. |
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ymeublat
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 13:53:21
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'interrogation de Philippe388 portait sur la délégation donnée à certains membres du Cs pour assister aux réunion de chantier. Une comission "travaux-suivi de chantier" en quelque sorte.
Sans vouloir prendre la défense de mon confrère que je ne connais même pas, d'ailleurs, je peux conprendre qu'il ait voulu "limiter" officielement le nombre de participants aux réunions de chantier, pour leur conserver un caractère constructif : une procéssion de 25 copropriétaires, en file indienne sur l'échafaudage, en plus des ouvriers, de l'architecte et et du sydnci, y a pas mieux pour ne rien pouvoir décider et faire hurler le coordinateur SPS et faire s'éffondrer l'achafaudage...;-) |
savez vous qu'il existe des syndics qui ne sont pas des voyous? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 23:09:57
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ymeublat : ce n'est pas aux membres du CS que porte cette résolution, mais que l'AG mandate des copros pour suivre les travx, en plus du CS!! " politique participative " adaptée à la copropriété en quelque sorte.
des copros nommés vérifiant le CS élu qui vérifie le Syndic mandataire. Mais qui va vérifier les copros nommés qui vont controler le CS qui.... |
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ymeublat
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 13:19:18
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Philippe 388,
On taxe trop souvent la corporation des syndics de ne travailler que dans leurs coin, quitte à les taxer de manque de transparence.
Pour mémoire, l'article 18 de la loi prévoit que le syndic est celui qui (en théorie, je veux bien le reconnaître) c'est lui qui sait quoi faire et comment le faire.
Charge, après, au CS de contrôler qu'il a bien fait ce qu'il y a vait à faire.
Là, en l'état, mon confrère prend le parti, pour des travaux de ravalement (côuteux, important pour une copropriété) d'associer ceux qui le veulent.
Où est le mal?
Les copros cooptés pour participer aux réunions de chantier ne seront pas là pour contrôler les memebres du CS, qui controleront, ine fine, le travil du syndic. |
savez vous qu'il existe des syndics qui ne sont pas des voyous? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 13:46:34
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Citation :
rappeler lui la loi SRU et la mise en concurrence obligatoire !!! nous avons eu des travaux annulés par le TGI pour 3 fois moins que ca!!!
Je rappelle cette petite phrase qui m'interpelle
pour les contrats de syndics aussi donc ???
Quid lorsqu'il n'y en a que 2 sur la convocation , si ce n'est qu'un comme on le trouve encore suivant ?
Faut-il repousser l'AG ? Reconvocation ? A qui la faute ? au syndic (en place) ? |
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ymeublat
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 18:39:07
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| Il y a eu une réponse ministrérielle (du moins je crois que c'était cela) qui indiquais clairement que le contrat de syndic ne rentrait pas dans le champs de l'application de l'article 21 de la loi pour la mise en concurrence. |
savez vous qu'il existe des syndics qui ne sont pas des voyous? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 09:15:52
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Ymeublat : je ne suis pas d'accord avec vous. Si l'AG doit se prononcer sur des travaux importants, le Syndic et le CS ( qui peut se charger ( et doit ) de faire un état des lieux, d'établir un cahier des charges, de faire établir des devis,...) de présenter aux copropriétaires l'ensemble des éléments ( plan,choix des matériaux,cahier des charges, devis,...) afin qu'ils puissent décider en connaissance du dossier et voter ces travaux à la majorité demandéé.
Il est tellement difficile d'avoir des copros motivés pour se présenter au conseils syndicaux, quid des copros supplémentaires pour assister aux réunions de chantier. Si des copropriétaires veulent s'investir dans la gestion de leurs biens communs, qu'ils se présentent aux CSs.
Le syndic n'a pas à présenter des résolutions qui ne respectent pas les lois en vigueur, sont sans Objet.
le syndic peut associer le CS, élu et mandaté par l'AG. Le CS peut se saisir de ces dossiers sans l'avis du CS. |
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