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bonjour, Pour notre premiere AG, le syndic provisoire a refusé d'insérer les devis pour les contrats d'entretien ( ménage, jardin , piscine )dans la convocation . Il dit que les appels d'offre seront présentés au CS élu , précisant que dans les textes , il n'est nullement fait mention que l'envoi des devis est obligatoire pour la gestion courante . Pouvez vous m'indiquer si l'envoi de ces documents est obligatoire et sur quels textes je peux m'appuyer . Merci de vos réponses
demander au syndic provisoire de reprendre l'article 11 du décret de 1967 < Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour:(de l'AG) I - Pour la validité de la décision .................... 3) les conditions essentielles du contrat ou,en cas d'appel à la concurrence,des contrats proposés,lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché,notamment pour la réalisation de travaux >
ceci est d'autant plus valable et necessaire au démarrage d'une copropriété (pour les différentes activités données,comme pour d'autres,ne vous contentez pas du devis entreprise les copropriétaires ont "leur mot" à dire sur ce qu'ils souhaitent comme prestations;ensuite c'est l'AG qui est souveraine et qui décide)
Le syndic est le mandataire du syndicat (que le mandataire)
Avez vous dans l'ordre du jour ce qui est prévu à l'article 21 D1965 concernant: -le montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation(et non décision)est rendue obligatoire (pour le syndic -ne mettez pas la barre trop haut) -le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire
Ce syndic donne l'impression de raccourcir les problèmes comme ça l'arrange; La gestion courante concerne effectivement les postes indiqués mais cela peut representer des charges importantes
Felix 1930 merci de votre réponse , le syndic provisoire n'est autre que le promoteur , voilà ce qui explique cela .Je lui ai adressé en son temps un additif à porter à l'ordre du jour .cet additif comprenait ma candidature en qualité de syndic bénévole, un budget prévisionnel auquel étaient joints trois devis pour les contrats d'entretien .il a juste envoyé mon contrat de syndic et le prévisionnel, les autres résolutions à porter à l'ordre du jour n'ayant pas été jointes . Je suis en droit de faire annuler l'A.G .Mon nouveau problème pouvons nous lors de cette A.G seulement élire le syndic et le C.S à charge pour le nouveau syndic de convoquer une autre AG pour mettre à l'ordre du jour les résolutions absentes de sa convocation . Par ailleurs , il n'était joint aucun document comptable pour sa gestion (4 mois ) . Cette solution nous permettrait de traiter les gros problèmes que nous avons ( occupation illicite de parties communes ,piscine non conforme.......) Merci de vos conseils
je suppose que vous avez présenté votre "candidature" aux copropriétaires (à certains d'entre eux)et que votre proposition a trouvé un accueil favorable)
En AG vous pouvez élire le syndic,le CS et voter aussi le budget ce qui permet au nouveau syndic de faire des appels de fonds sans attendre une autre AG
Quelles sont les autres résolutions inscrites?????
Vous savez,je suppose,que suivant l'article 13D1967 l'AG peut examiner,sans effet décisoire,toutes questions non inscrites à l'ODJ;une possibilité pour vous d'examiner en réunion(AG)avec les présents les problèmes divers de votre copropriété notamment les contrats d'entretien voire le contrat d'assurance multirisque habitation en y incluant la RC syndic non pro (non obligatoire mais hautement souhaitable)
Envoi devis contrat entretien première AG
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2007 : 14:17:12
