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 Sujet  |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 07 avr. 2007 : 10:54:49
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bonjour,
je sollicite vos avis éclairés sur un problème de délimitation de chemin qui conduit à l'enclavement de ma propriété !
la parcelle à usage de chemin en bordure de mon terrain a été créée en 1966 et fait partie de la propriété que j'ai achétée en 2001.
en 2002, le voisin (A) du chemin a contruit un mur de cloture empiétant sur le chemin et en réduisant l'assiette, ce qui a provoqué la réaction (légitime) d'un autre voisin (B) qui a un droit de passage sur ce chemin.
le voisin A empiétant ayant refusé le bornage amiable, j'ai engagé un bornage judiciaire, et l'expert dit aujourd'hui qu'en fait le chemin n'est pas sur ma propriété mais sur celle de A ayant construit le mur. Ceci est en contradiction avec le cadastre, mon plan de géomètre remis par mon vendeur, et les titres de propriétés et acte de servitude (avec plan) qui indique que le chemin a été créé en 1966 sur ma propriété et que je dois un droit de passage dessus au profit de B.
Donc en résumé je me retrouverais enclavé, et de plus je dois fournir un droit de passage à B sur un chemin qui ne m'appartiendrait pas...
l'expert se fonde sur un croquis manuel fourni par A qui affirme que le chemin a été implanté en 1967 par erreur sur sa propriété au lieu de la mienne comme indiqué dans tous les documents officiels.
Personne n'avait jamais invoqué cette soit-disant erreur d'implantation pendant 35 ans (de 1967 à 2002) jusqu'à ce que que A entame la construction de son mur et que B s'en plaigne.
comment puis-je éviter de me retrouver enclavé et que dois-je dire à B ?
Désolé pour la description brouillone, merci d'avance.
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ojb58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 11:08:30
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le juge a t il tranché ?
lui avez vous soumis vos remarques sur les titres des années 60 ?
pensez vous que l'expert s'est trompé ou êtes vous sur que le chemin a bien été réalisé chez vous (trace des bornages antérieurs à la division pour création de cette parcelle spécifique) ?
est-ce le même problème que celui cité dans ce fil, avec un problème d'"auto-enclavement" ?
si oui, puisque vous êtes en appel de TGI, qu'en dit votre avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 avr. 2007 11:10:56 |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 18:04:06
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le juge du TI a homologué le rapport de l'expert sans aucun commentaire. Par ailleurs l'expert a transmis son pre-rapport au tribunal sans recueillir de "dires" et n'a pas établi de rapport définitif. J'ai été surpris et j'ignore si je dois faire appel. j'ai acheté un terrain avec un accès et maintenant je suis enclavé ! j'ignore si mon vendeur connaissait le problème puisque le voisin A n'avait jamais revendiqué la propriété de la parcelle à usage de chemin auparavant. Il habite là depuis 1980.
il n'y a pas eu de bornage antérieur, je n'ai trouvé qu'une copie du plan de division fait par un géomètre en 1966 lors de la création du chemin, mais il est peu lisible.
je n'ai pas pris d'avocat, il m'en faudra un si je fais appel.
j'ignore pourquoi l'expert a pris une pareille décision contredisant tous les documents officiels et l'état des lieux, mais cela me met vraiment dans l'embarras.
l'existence de ce chemin considéré comme sur ma propriété sur le cadastre et les titres depuis plus de 30 ans ne génère il pas de prescription ?
dois-je juste accepter l'enclavement et ensuite demander à obtenir le droit de passage sur le terrain qu'on me prend ?
merci pour vos conseils. |
ojb58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 19:04:40
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la prescription en terme d'empiètement, c'est bof bof.
mieux vaut titre contre titre.
je vous conseille de rencontrer un avocat spécialisé pour envisager un appel si vos titres sont sans aucun doute.
oubliez le cadastre (aucun intérêt, souvent faux)
allez lire le registre des hypothèques, carrément plus précis et opposable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 22:09:16
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mon titre de propriété dit bien que je possède la parcelle à usage de chemin grevée d'une servitude au profit du voisin B, qui y passe depuis 1967.
mais l'expert affirme que le tracé du chemin n'est pas sur cette parcelle mais en grande partie sur celle du voisin A, sans qu'aucun titre ni plan contradictoire ne le prouve. je dois d'abord m'assurer de tjs pouvoit accéder à mon terrain... mais que se passera t il pour le voisin B ? peut il me demander d'aménager un nouveau passage si celui qu'il a tjs emprunté n'était pas en fait sur ma propriété ?
comment choisir un avocat pour ce type d'affaire ? j'habite dans le 06
merci. |
ojb58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 22:16:50
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avez vous appelé votre assurance : assistance ou protection juridique vous seraient d'un grand secours, y compris pour trouver un avocat au fait de ce type de difficultés...
sinon, la meilleure solution, c'est de passer par un avocat conseillé par un proche : vous avez surement dans votre entourage qqun ayant eu affaire à la justice (ne serait-ce qu'un divorcé). Demandez lui si il est content des services de son avocat, et, si oui, passez par lui soit pour travailler avec lui soit pour obtenir l'adresse d'un confrère spécialisé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 avr. 2007 22:18:53 |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 22:25:42
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ok merci, je vais appeler l'assurance et chercher.
si je ne vais pas en appel, est-ce que le voisin A (qui me prends le chemin) est tenu de me donner une servitude de passage pour que je puisse rentrer chez moi ? faudra t il également une procédure ?
merci encore pour tout conseil face à cette galère. |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 22:50:08
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Bonsoir ojb58,
Sur le plan procédural, il vaudrait effectivement mieux que vous ayez un avocat. Ne trainez pas car les délais d'appel sont courts. Pour ce genre d'affaire, il vous faut un avocat spécialisé.
Si vous n'avez aucune réference, allez à une audience du TGI (c'est public). Vous écoutez les débats et vous allez surement identifier des avocats dont l'argumentaire est plus fort que les autres et qui retiennent plus l'attention du tribunal. Si vous répérez un avocat qui vous convient, sortez de la salle d'audience et attendez le à sa sortie. Rien de tel que de voir les gens à l'oeuvre.
Du point de vue technique, un petit dessin permettrait de mieux comprendre car j'ai du mal à me figurer la situation où vous, fonds servant, pouvez vous retrouver enclavé.
Sur le bornage judiciaire, le juge a fait appel à un géomètre expert. L'avez-vous rencontré? Et si oui avait-il tous les actes nécessaires à son expertise? Etait-il en posséssion du bornage contradictoire refusé par le voisin? |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 11:02:19
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Bonsoir ojb58,
Sur le plan procédural, il vaudrait effectivement mieux que vous ayez un avocat. Ne trainez pas car les délais d'appel sont courts.
oui, je n'ai que jusqu'à fin avril.
Citation :
Pour ce genre d'affaire, il vous faut un avocat spécialisé.
Si vous n'avez aucune réference, allez à une audience du TGI (c'est public). Vous écoutez les débats et vous allez surement identifier des avocats dont l'argumentaire est plus fort que les autres et qui retiennent plus l'attention du tribunal. Si vous répérez un avocat qui vous convient, sortez de la salle d'audience et attendez le à sa sortie. Rien de tel que de voir les gens à l'oeuvre.
OK, je vais voir quand ont lieu les audiences.
Citation :
Du point de vue technique, un petit dessin permettrait de mieux comprendre car j'ai du mal à me figurer la situation où vous, fonds servant, pouvez vous retrouver enclavé.
voilà le dessin:
1,2: ma propriété
3: voisin A
4,5: voisin C (m'a accordé un droit de passage)
6:voie publique
l'expert dit que la limite actuelle entre 2 et 3 est fausse et propose de la remplacer par le trait bleu (déplacer Y en X), ce qui me fait perdre une grande partie de 2 et le passage par la même occasion.
de plus l'expert dit aussi que 4 devrait être attribué au voisin A au lieu de C, mais sans impliquer C dans le bornage judiciaire !
Citation :
Sur le bornage judiciaire, le juge a fait appel à un géomètre expert. L'avez-vous rencontré? Et si oui avait-il tous les actes nécessaires à son expertise? Etait-il en posséssion du bornage contradictoire refusé par le voisin?
il n'y avait jamais eu de bornage auparavant, j'ai juste un plan de géomètre de 1990 qui correspond avec le cadastre mais qui est rejeté par l'expert judiciaire.
merci. |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 11:35:56
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Tout devient clair avec le dessin.
Tout d'abord, c'est regretable que vous n'ayez pas commencé par un bornage contradictoire, même si A le refusait à priori. Vous auriez alors eu une idée plus précise de ce que pourrait donner un bornage judiciaire et agir en conséquence.
Néanmoins, il y a dans votre exposé un joli motif de cassation car le juge avait obligation de joindre C à la procédure, celui-ci étant concerné, il avait le droit de se défendre.
Vous avez donc de quoi faire annuler le jugement mais il faut voir avec votre avocat le meilleur usage que vous pouvez faire de cet atout majeur.
Sur la suite, si le bornage judiciaire est confirmé (peut-être après un second tour de piste si il y a cassation) vous devrez saisir à nouveau le tribunal pour demander votre désenclavement. Compte tenu de la configuration des lieux il est probable que ce soit C qui soit obligé de vous laisser le passage. C'est peut-être ce que A cherche.
Si les intentions de A n'étaient pas louables, C pourrait lui faire un "coup de vice" en construisant le long du chemin actuel, ce qu'il peut faire pour l'instant car il n'a pas été appelé à la procédure. Pour vous désenclaver, le juge devra choisir le chemin le moins contraignant pour vos voisins et si C a construit, le chemin restera celui actuel.
Voyez tout cela avec votre avocat avant d'en toucher mot aux voisins.
Ajout:
J'allais oublier le voisin B. Est-il situé au bout du chemin?
Cela a en fait peu d'importance, sauf qu'il aurait du, lui aussi, être appelé à la procédure car il bénéficie d'une servitude sur la parcelle 2. |
Edité par - larocaille le 08 avr. 2007 12:02:52 |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 12:18:49
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Bjr,
Bizarre, la limite de propriété que vous soutenez (entre 2 et 3)serait-elle en courbe ? C'est possible, ça ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 12:33:18
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Une limite de propriété est une ligne et ce n'est pas forcément une ligne droite. Il peut donc y avoir des limites de propriété en ligne brisée, en courbe et même en colimaçon.
Le maniement du théodolite à colimaçon étant particulièrement délicat, il justifie à lui seul une formation lourde de nos géomètres.
Pardon. |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 13:55:33
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Tout devient clair avec le dessin.
Tout d'abord, c'est regretable que vous n'ayez pas commencé par un bornage contradictoire, même si A le refusait à priori. Vous auriez alors eu une idée plus précise de ce que pourrait donner un bornage judiciaire et agir en conséquence.
j'ai demandé à A de borner lorsqu'il a construit un mur rétrecissant le chemin et que B se plaignait du rétrecissement. Comme il refusait, j'ai du demandé un bornage judiciaire. le chemin n'a plus aujourd'hui la largeur dûe à B.
Citation :
Néanmoins, il y a dans votre exposé un joli motif de cassation car le juge avait obligation de joindre C à la procédure, celui-ci étant concerné, il avait le droit de se défendre.
Vous avez donc de quoi faire annuler le jugement mais il faut voir avec votre avocat le meilleur usage que vous pouvez faire de cet atout majeur.
De plus le plan de l'expert du tribunal modifie même la limite entre 1 et 5 (à mon avantage...).
OK, de toutes façons il me faut trouver un avocat.
Citation :
Sur la suite, si le bornage judiciaire est confirmé (peut-être après un second tour de piste si il y a cassation) vous devrez saisir à nouveau le tribunal pour demander votre désenclavement. Compte tenu de la configuration des lieux il est probable que ce soit C qui soit obligé de vous laisser le passage. C'est peut-être ce que A cherche.
Si les intentions de A n'étaient pas louables, C pourrait lui faire un "coup de vice" en construisant le long du chemin actuel, ce qu'il peut faire pour l'instant car il n'a pas été appelé à la procédure.
Mais A emprunte également le passage de C pour accéder à la voie publique, bien qu'il ne bénéficie d'aucun droit de passage. Et C n'est pas un vat-en guerre (pour parler poliment), contrairement à A.
Citation :
Pour vous désenclaver, le juge devra choisir le chemin le moins contraignant pour vos voisins et si C a construit, le chemin restera celui actuel.
Voyez tout cela avec votre avocat avant d'en toucher mot aux voisins.
Ajout:
J'allais oublier le voisin B. Est-il situé au bout du chemin?
Oui.
Citation :
Cela a en fait peu d'importance, sauf qu'il aurait du, lui aussi, être appelé à la procédure car il bénéficie d'une servitude sur la parcelle 2.
Que se passera-t-il à votre avis si le raport de l'expert est confirmé en appel ? devrais-je aménager un nouveau passage pour B en prenant sur 1 ou continuera-t-il à passer sur le chemin appartenant alors à A ?
Je vous remercie sincèrement de m'aider à y voir plus clair dans ce qui m'arrive... |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 17:54:49
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A a-t-il construit son mur jusqu'au point Z ou s'est-il arrêté avant?
Pour laisser passer B, il faudra que vous lui fassiez un peu de place.
Le fait que A passe sur la parcelle 4 n'a rien d'anormal si le bornage judiciaire est exact, car dans ce cas, il est tout bonnement chez lui.
Pour le passage des réseaux sous la parcelle 4, il vaudrait mieux que votre désenclavement se fasse par le chemin actuel. Sur le chemin de désenclavement, vous avez droit au passage et au tréfonds. A pourrait vous forcer à déplacer les réseaux si le désenclavement ne passait pas par 4.
Je pense que A sait parfaitement ce qu'il fait et que le bornage judiciaire a de fortes chances d'être le bon. A serait donc en posséssion de pièces lui permettant de connaître le positionnement exact des limites séparatives.
Un petit tour au bureau des hypothèques pour consulter les actes relatifs à la propriété de A ne me parait pas un luxe.
Même si A est vraisemblablement dans son bon droit, il fait visiblement peu cas de ses voisins. Il aurait pu essayer de trouver un accord avec ses 3 voisins avant de construire un mur qui met tout le monde dans la panade.
Si on fait le bilan:
- C risque d'être obligé de sacrifier un bout de terrain pour votre passage et celui de B.
- B ne perd à priori rien, sauf si ses réseaux passent au même endroit que les votres.
- Vous, vous devez élargir le passage pour B et modifier l'accès à votre propriété.
Bref, il me semble bien que vous avez tous les trois intérêt à ce que le chemin actuel soit conservé.
Il faudrait que vous regardiez précisément l'acte de servitude établi au profit de B. Si vous ne l'avez pas, vous le trouverez aussi au bureau des hypothèques. Ce qu'il faut regarder sur cet acte, c'est le positionnement de l'assiette de la servitude et comment c'est décrit (un plan avec des cotes ce n'est pas pareil que "3m le long de la limite séparative nord").
Enfin, vous pouvez essayer de voir si le chemin n'a pas été créé par un propriétaire qui possédait initialement toutes les parcelles. Si c'était le cas, cela s'appelle "destination du père de famille" et ça vaut droit. C'est encore au bureau des hypothèques que vous pouvez trouver cette information. |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 21:16:21
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Citation :
Initialement entré par larocaille
A a-t-il construit son mur jusqu'au point Z ou s'est-il arrêté avant?
A a construit son mur jusqu'à Y (à 1 m de Y), en empiétant d'environ 1 m sur l'assiette du chemin (décaissement du talus soutenant le chemin). C'est à ce moment là (2002) que B s'est plaint et que j'ai engagé le bornage.
Citation :
Pour laisser passer B, il faudra que vous lui fassiez un peu de place.
vous voulez dire que je fasse un chemin sur 1. Cela voudrait dire décaisser le talus et refaire tous mes branchements et coffrets qui sont en X ?
Citation :
Le fait que A passe sur la parcelle 4 n'a rien d'anormal si le bornage judiciaire est exact, car dans ce cas, il est tout bonnement chez lui.
mais C avait donné à mon vendeur un droit de passage sur 4 notarié et enregistré ! Il me semble qu'il a une grosse responsabilité dans cette affaire.
Citation :
Pour le passage des réseaux sous la parcelle 4, il vaudrait mieux que votre désenclavement se fasse par le chemin actuel. Sur le chemin de désenclavement, vous avez droit au passage et au tréfonds. A pourrait vous forcer à déplacer les réseaux si le désenclavement ne passait pas par 4.
Je pense que A sait parfaitement ce qu'il fait et que le bornage judiciaire a de fortes chances d'être le bon. A serait donc en posséssion de pièces lui permettant de connaître le positionnement exact des limites séparatives.
Un petit tour au bureau des hypothèques pour consulter les actes relatifs à la propriété de A ne me parait pas un luxe.
A a fourni à l'expert judiciaire un croquis de 1967 montrant que le chemin empiétait sur 3, mais aucune servitude n'existe sur 3. Ce croquis comporte sur 2 une signature mais ce n'est pas la signature du proprétaire de 2 d'alors. Ce croquis semble être un faux et contredit tous les documents officiels existants.
Citation :
Même si A est vraisemblablement dans son bon droit, il fait visiblement peu cas de ses voisins. Il aurait pu essayer de trouver un accord avec ses 3 voisins avant de construire un mur qui met tout le monde dans la panade.
Sur ! il voit bien que je n'ai fait que me fier aux documents remis lorsque j'ai acheté mon terrain, et de récupérer comme cela 20 ou 30 m2 de terrain ne lui apporte pas grand chose, m'enfin !
Citation :
Si on fait le bilan:
- C risque d'être obligé de sacrifier un bout de terrain pour votre passage et celui de B.
il lui faudra décaisser son terrain et déplacer ses coffrets ainsi que poteaux edf et ptt...
Citation :
- B ne perd à priori rien, sauf si ses réseaux passent au même endroit que les votres.
l'eau passe dans le chemin pour B et pour moi.
Citation :
- Vous, vous devez élargir le passage pour B et modifier l'accès à votre propriété.
il faut que je demande à EDF, la régie des eaux, FT, aie !
Citation :
Bref, il me semble bien que vous avez tous les trois intérêt à ce que le chemin actuel soit conservé.
oui, mais A a déjà rétréci le chemin en le réduisant de 3.50m à 2.50m au plus étroit.
Citation :
Il faudrait que vous regardiez précisément l'acte de servitude établi au profit de B. Si vous ne l'avez pas, vous le trouverez aussi au bureau des hypothèques. Ce qu'il faut regarder sur cet acte, c'est le positionnement de l'assiette de la servitude et comment c'est décrit (un plan avec des cotes ce n'est pas pareil que "3m le long de la limite séparative nord").
la servitude sur 2 au profit de B est dans mon titre de propriété, je dois 3.50m de large sur la parcelle 2 à usage de chemin qui a été créée en 1966 pour désenclaver B et lui donner un accès à la voie publique.
Citation :
Enfin, vous pouvez essayer de voir si le chemin n'a pas été créé par un propriétaire qui possédait initialement toutes les parcelles. Si c'était le cas, cela s'appelle "destination du père de famille" et ça vaut droit. C'est encore au bureau des hypothèques que vous pouvez trouver cette information.
la parcelle 2 à usage de chemin a été créée en 1966 par division de la parcele 1 d'origine, mais le propriétaire qui la possédait depuis 1929 n'était pas le propriétaire de 3.
C n'ayant pas été dans la procédure de bornage judiciaire, il semble ne pas se sentir concerné par ces problèmes, si j'acepte le bornage, comment ensuite l'impliquer ? |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 22:47:08
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Excusez moi pour le Z, je voulais écrire X, mais votre explication a permis de rectifier.
Par contre, du coup, la présomption que j'ai faite sur la connaissance par A des limites réelles tombe aussi puisqu'en fait la construction du mur de A n'est ni cinforme à l'existant, ni conforme au bornage judiciaire. Donc rectifiez mes propos lorsque je considère que A est dans son bon droit.
On en revient donc à une situation où A a empiété d'un mètre sur le chemin et un bornage judiciaire dont on n'est pas certain de l'exactitude.
Vous dites que A a fourni à l'expert judiciaire un croquis qui aurait pu induire une erreur de sa part et cela est vraisemblable si tous les autres documents contredisent ce croquis.
Avez-vous la possibilité de joindre une personne qui pourra attester que la signature n'est pas celle du propriétaire concerné? Si c'est possible, faites le, il ne faut rien négliger.
Vu que A n'a visiblement pas (contrairement à ce que je supposais) une connaissance des limites de propriété qui concorderait avec le bornage judiciaire, il va falloir contester ce bornage judiciaire en appel et pour cela apporter un maximum d'éléments contraires.
En matière de bornage, l'expertise judiciaire peut être confiée à un cabinet qui n'envera pas forcément sur le terrain une personne expérimentée et blindée contre les grandes gu...les.
Pour la procédure d'appel, il faudra vraisemblablement que votre avocat demande une contre-expertise ou apporte cette contre-expertise au dossier.
B et C vont surement rester très discrêts car il ont certainement peur de devoir participer financièrement aux procédures. Cela ne va pas vous aider financièrement mais ils préservent ainsi votre joker pour la cassation qui remettrait tous les compteurs à zéro.
Néanmoins, vous pourriez, si nécessaire les impliquer en leur expliquant les conséquences pour leurs réseaux si la situation était entérinée.
Donc l'urgence pour vous, c'est de trouver un bon avocat.
Un passage au bureau des hypothèques est toujours instructif.
Une dernière chose, avez vous récupéré les pièces et conclusions des parties fournies au juge lors du bornage judiciaire? Vous saurez ainsi à la vue de quels documents le juge a statué. |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 09:32:04
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bonjour larocaille,
la signature apposée sur ma parcelle sur le plan de 1967 fourni par A à l'expert est lisible, et n'est pas le nom du propriétaire d'alors (propriétaire de 1929 à 1968), qui avait ensuite vendu à mon vendeur. Il y a une copie de ce plan (croquis manuel) dans le rapport de l'expert judiciaire.
j'ai contacté le géomètre qui a réalisé le plan de mon terrain (au 1/200) en 1990 (plan contesté par l'expert) mais il est réticent à s'engager pour soutenir son plan face à la justice. Comment puis-je le forcer à défendre l'exactitude du plan qu'il a réalisé. il n'a pas dû faire son plan à la légère !
J'ai essayé de parler à C mais il n'est pas à l'aise et craint un peu A me semble-t-il.
donc dans mon agenda de la semaine:
* visite au bureau des hypothèques
* audience TGI pour trouver l'avocat qui me sortira de là
merci pour vos conseils. et je suis bien sur preneur des coordonnées d'un bon avocat spécialisé dans ce genre d'affaire, à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
j'offre en échange un séjour dans l'arrière-pays cannois, si l'accès à ma propriété est tjs possible :O) |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 11:20:50
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Désolé, mais je ne connais pas d'avocat spécialiste des ces questions sur Aix.
Un point que nous n'avons pas abordé: le bornage effectué en 1990 était-il contradictoire?
je ne vois pas de moyen de contraindre le géomètre à s'impliquer. Par contre il a peut-être conservé en archive le dossier qu'il a constitué avant le bornage. Il pourrait y avoir dedans des pièces intéressantes (témoignages, actes sous seing privé).
Le nom de la signature lisible est-il connu de vous? Et si oui, à quel titre la personne aurait-elle pu participer?
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 11:51:15
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le plan de 1990 était périmétrique et altimétrique, mais sans bornage.
j'ai demandé au géomètre accès au dossier qu'il a du garder la-dessus, sans réponse, je vais essayer la lettre RAR.
le nom m'est inconnu, mais c'était en 1967... en tous cas la personne n'était pas le propriétaire de la parcelle. je ne vois comment il pouvait valider un croquis disant que le chemin passait sur 3 au lieu de 2, comme dit dans le plan de division parcellaire et les actes.
merci. |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 12:23:40
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Pour le géomètre, commencez par le relancer par téléphone. Sa manière de vous répondre vous renseignera sur son intention de coopérer.
Pour la signature vérifier que ce n'est pas celle d'un notaire qui aurait enregistré le croquis. Vous trouverez peut-être ce nom sur des actes conservés aux hypothèques.
Si vous connaissez quelqu'un qui habite le quartier de longue date, demandez lui si il connait ce nom.
Faites aussi une recherche sur google en mettant "nom de l'expert judiciaire"+expert. Vous trouverez peut-être des affaires dans lesquelles cet expert est intervenu, ça pourrait renseigner sur la fiabilité de son travail.
Avez-vous le dossier qui a servi au jugement? Il me semble en effet un peu léger que l'expert et le juge aient tranché sur la seule présentation d'un croquis non certifié par un acte authentique alors que les actes de ventes (qui sont eux authentiques) sont contraires.
C'est un peu fastidieux, mais si on ne cherche pas, on ne trouve pas. |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 14:07:11
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Pour le géomètre, commencez par le relancer par téléphone. Sa manière de vous répondre vous renseignera sur son intention de coopérer.
déjà fait plusieurs fois... avant le jugement, trop de travail... je vais y passer.
Citation :
Pour la signature vérifier que ce n'est pas celle d'un notaire qui aurait enregistré le croquis. Vous trouverez peut-être ce nom sur des actes conservés aux hypothèques.
Si vous connaissez quelqu'un qui habite le quartier de longue date, demandez lui si il connait ce nom.
il semble qu'il s'agit d'une personne qui habitait dans le quartier à l'époque, propriétaire d'une autre parcelle, d'après un autre voisin. je viens de ressortir la copie du croquis: sur la parcelle 2 il y a clairement marqué "Propriété M." avec en plus la signature de M., qui n'est pas le proprio !
Citation :
Faites aussi une recherche sur google en mettant "nom de l'expert judiciaire"+expert. Vous trouverez peut-être des affaires dans lesquelles cet expert est intervenu, ça pourrait renseigner sur la fiabilité de son travail.
OK
Citation :
Avez-vous le dossier qui a servi au jugement? Il me semble en effet un peu léger que l'expert et le juge aient tranché sur la seule présentation d'un croquis non certifié par un acte authentique alors que les actes de ventes (qui sont eux authentiques) sont contraires.
c'est malheureusement ce qui s'est passé. lors de l'accédit, le voisin A n'a fourni que son croquis avec signature douteuse. Ce croquis a été repris par l'expert judiciaire dans son rapport. j'ai fourni mon titre de propriété qui mentionne la servitude que m'a accordée C et celle que je dois à B. j'ai également fourni le plan du géomètre de 1990 qui m'a servi pour mon PC et qui concorde avec le cadastre. le géomètre est même venu à l'accédit expliquer son plan mais cela n'a pas "accroché" avec l'expert judiciaire.
j'ai aussi un constat d'huissier demandé par B en 2002 qui dit clairement que le retrécissement du chemin est du à un mur nouvellement construit par A et qui empiète sur l'assiette du chemin. j'avais également donné une copie à l'expert judiciaire.
Citation :
C'est un peu fastidieux, mais si on ne cherche pas, on ne trouve pas.
je m'aperçois que je n'ai pas le titre de propriété de A, pensez-vous que les hypothèques m'en donneront une copie ?
merci. |
ojb58 |
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chemin empiétant sur 2 parcelles
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