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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 07 avr. 2007 : 20:57:28
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Bonsoir,
Je suis actuellement locataire d'un studio et j'ai trouvé un nouvel emploi à 200KM de là.
Pour l'instant, et surtout à cause de la période d'essai de 6 mois, je souhaite conserver mon studio (au cas où), d'autant que mon nouvel emploi n'est pas à temps complet et me laissera donc du temps pour revenir "chez moi".
En même temps, il faut bien que je me loge sur place.
J'ai trouvé un appart qui à la base est une location saisonnière, et la propriétaire en a marre, donc elle cherche quelqu'un sur un temps plus long. Ca tombe bien, je lui propose une location sur 6 mois (ma période d'essai) et plus si je reste là bas. Sur l'idée, ça lui convient bien.
Or nous nous sommes vues aujourd'hui pour visiter les lieux et elle me dit que comme c'est un meublé, elle doit me faire un bail de un an pour lequel j'aurais un préavis de un mois si je désire partir et me dit qu'elle ne peut pas louer pour 6 mois (qu'en saisonnier c'est 3 mois maxi non reconductibles).
Bon, à priori ça ne me dérange pas sauf si ce logement devient du coup ma résidence principale, ce que je ne souhaite pas puisque je conserve mon studio. (je suppose que je ne peux pas avoir 2 résidences principales).
Mon problème, c'est que je n'arrive pas à trouver d'informations concernant les résidences secondaires. Comment sont-elles réglementées ? Comment doit-être rédigé le bail ? Est-ce reconductible ? ...
Merci pour vos informations.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 02:24:25
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| Pour les résidences secondaires, il n'y a pas de règle précise, y-compris sur la durée du bail, mais vous pouvez aussi décider d'en faire votre résidence principale... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 08:58:57
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| Il n'y a rien qui vous empeche de louer deux logements au titre de la loi de 1989 (sosu-entendu, résidence principale). |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 09:27:08
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la qualification de résidence principale ne peut s'entendre que pour UNE résidence principale.....vous pouvez conclure un autre bail d'habitation, mais ce ne sera plus votre résidence principale
la loi de 89 protège le locataire justement parce que c'est SA résidence principale
si le bailleur peut prouver que ce n'est plus la résidence principale du locataire il peut justement demander par voie judiciaire la requalification du bail .....ce qui permet de s'éxonérer des mesures protectrices de la cette loi!!!! |
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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 10:37:22
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Merci pour vos réponses.
Si je comprends bien d'après Nefer, je ne peux avoir qu'UNE résidence principale, la seconde est secondaire, pour Ribouldingue je peux avoir DEUX résidences principales ?
Ca reste encore confus pour moi.
En clair, moi je veux être carrée avec les assurances, la CAF (que j'ai actuellement sur le studio), et autre...
Si pour les résidences secondaires il n'y a pas de règles, est-ce que dans le nouveau bail il doit figurer que ce n'est pas ma résidence principale ? A priori, il n'y a pas obligation d'indiquer une durée (on ne marque rien donc ?)
Cela veut-il dire aussi que les 2 parties peuvent résilier quand bon leur semble, sans préavis ?
Existe t-il un contrat de location spécifique pour les résidences secondaires ?...
Désolée pour mes questions naïves, mais j'ai peur de passer à côté de quelque chose. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 11:05:07
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c'est le locataire qui choisit sa résidence principale!
les allocations logement ne sont données que pour la résidence principale...... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 20:25:41
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J'ai dit :Citation :
Il n'y a rien qui vous empeche de louer deux logements au titre de la loi de 1989 (sosu-entendu, résidence principale)
D'autres ne sont pas d'accrod.
Donc, par exemple, si Monsieur Dupont vient me voir pour me louer mon studio pour un an, en nu, parce qu'il travaille dans la bonne ville de Blublub alors que sa famille habite à Paris, où sa femme travaille, et ses enfants vont à l'école (il en a huit), je vais lui dire, moi Ribouldingue que sa location est une location au titre d'une résidence secondaire, et que donc il peut s'asseoir sur les protections liées à la loi de 1989?
Quels documents d'ailleurs à ce titre pourrais-je demander, et quels documents demandez-vous vous bailleurs ?
Quel type de bail appliquez-vous?
Autre exemple deux ans plus tard, Monsieur et Madame habitent a nouveau ensemble tandis que les huits enfants font des études, tous dans des villes différentes, et prennent chacun un studio, et ne reviennent jamais plus d'une fois dans l'année chez leurs parents.
Ils sont toujours dans le foyer fiscal familial.
Il y a donc neuf résidences principales dans le foyer fiscal, non? |
Festina lente |
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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:51:32
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Merci ribouldingue pour cet exemple (qui ne m'éclaire pas ... je dois être un peu bouchée)...
La propriétaire maintient qu'elle doit me faire un bail de un an, j'ai beau essayer de lui expliquer, ça ne marche pas, elle me dit qu'il n'y a pas de résidence secondaire pour les locataires !!!, qu'elle a eu confirmation de l'ADIL !!! (ça m'étonnerait)
Bref, ce n'est pas grave, je lui ai demandé si elle pouvait juste marquer sur le bail que ce logement ne sera pas ma résidence principale, pour que je sois claire avec la CAF par exemple.
A priori ce sera bon non ? Qu'en pensez-vous ? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 07:40:41
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D'abord, la durée du bail impose au propriétaire de ne rien changer et de conserver le locataire pendant cette durée et n'impose rien au locataire qui peut partir quand il veut moyennant respect de préavis.
Si le logement est nu, il doit répondre à la loi de 1989 et peu importe si ce logement est résidence principale ou secondaire du locataire. Le propriétaire se fiche pas mal de savoir si c'est résidence principale ou secondaire. Sauf que si c'est résidence secondaire, ça lui donne des ailes en cas de conflit pour expulser. Ca l'arrange. Tout ce qui est prévu par la loi de 1989 s'applique, sauf la protection du locataire pour rester dans les lieux... Alors, le propriétaire, il peut mettre fin au bail plus facilement. c'est tout.
Citation :
Bref, ce n'est pas grave, je lui ai demandé si elle pouvait juste marquer sur le bail que ce logement ne sera pas ma résidence principale, pour que je sois claire avec la CAF par exemple.
La CAF se fout pas mal de l'avis du propriétaire... elle demande simplement au locataire d'être clair... Le propriétaire, face à la CAF, son rôle, c'est de certifier qu'il y a bien bail, dans telles conditions... avec Machin et pas avec truc ! Alors, inutile d'indisposer le propriétaire avec le besoin d'une mention "résidence secondaire". Le propriétaire, si cette situation de résidence secondaire l'arrange, il saura parfaitement la faire valoir.
L'intérêt des 2, si le logement est nu, c'est le bail de 3 ans... et le locataire quitte les lieux comme il l'entend... reste que si ce n'est pas sa résidence principale, il ne pourra pas demander de préavis réduit et restera contraint à 3 mois de préavis.
Si le logement est meublé, c'est différent et là je ne sais pas exactement comment ça marche. Ce que j'ai compris pour le moment, et je sais que je n'ai pas tout compris, c'est qu'en meublé, il existe des cas où le propriétaire peut exiger un engagement de temps prévu à l'avance pour le locataire. |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 09:50:19
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Citation :
Initialement entré par seborga1
D'abord, la durée du bail impose au propriétaire de ne rien changer et de conserver le locataire pendant cette durée et n'impose rien au locataire qui peut partir quand il veut moyennant respect de préavis.
Si le logement est nu, il doit répondre à la loi de 1989 et peu importe si ce logement est résidence principale ou secondaire du locataire. Le propriétaire se fiche pas mal de savoir si c'est résidence principale ou secondaire. Sauf que si c'est résidence secondaire, ça lui donne des ailes en cas de conflit pour expulser. Ca l'arrange. Tout ce qui est prévu par la loi de 1989 s'applique, sauf la protection du locataire pour rester dans les lieux... Alors, le propriétaire, il peut mettre fin au bail plus facilement. c'est tout.
Citation :
Bref, ce n'est pas grave, je lui ai demandé si elle pouvait juste marquer sur le bail que ce logement ne sera pas ma résidence principale, pour que je sois claire avec la CAF par exemple.
La CAF se fout pas mal de l'avis du propriétaire... elle demande simplement au locataire d'être clair... Le propriétaire, face à la CAF, son rôle, c'est de certifier qu'il y a bien bail, dans telles conditions... avec Machin et pas avec truc ! Alors, inutile d'indisposer le propriétaire avec le besoin d'une mention "résidence secondaire". Le propriétaire, si cette situation de résidence secondaire l'arrange, il saura parfaitement la faire valoir.
L'intérêt des 2, si le logement est nu, c'est le bail de 3 ans... et le locataire quitte les lieux comme il l'entend... reste que si ce n'est pas sa résidence principale, il ne pourra pas demander de préavis réduit et restera contraint à 3 mois de préavis.
Si le logement est meublé, c'est différent et là je ne sais pas exactement comment ça marche. Ce que j'ai compris pour le moment, et je sais que je n'ai pas tout compris, c'est qu'en meublé, il existe des cas où le propriétaire peut exiger un engagement de temps prévu à l'avance pour le locataire.
seborga: la loi de 89 ne s'applique obligatoirement QUE s'il s'agit de la résidence principale du locataire
sinon le propriétaire peut faire un bail "droi civil", et les mesures de protection du locataire n'existent plus....(choix de la durée du bail du préavis...)
de plus il n'y a pas d'allocation logement pour les résidences secondaires!!!!! |
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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 10:43:11
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Pour répondre à Seborga : il s'agit d'un logement meublé.
Pour la CAF, bien sûr, je ne vais rien demander, je souhaite juste conserver le peu que j'ai sur mon logement actuel, c'est pour ça que je veux que tout soit clair.
Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 14:10:27
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| Ce qui ressort de tout cela, c'est qu'il faudra bien vérifier que dans le bail que vous signez, vous pourrez bien donner votre congé quand vous voudrez moyennant préavis, sans être tenu de payer pendant l'année entière... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 06:56:44
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Citation :
seborga: la loi de 89 ne s'applique obligatoirement QUE s'il s'agit de la résidence principale du locataire
sinon le propriétaire peut faire un bail "droi civil", et les mesures de protection du locataire n'existent plus....(choix de la durée du bail du préavis...)
de plus il n'y a pas d'allocation logement pour les résidences secondaires!!!!!
C'est exactement ce que je voulais dire et j'ai du le dire moins bien que vous.
Imaginons que je suis propriétaire... Un candidat locataire se présente. Il ne me précise pas qu'il va prendre à bail pour résidence secondaire parce que sa vie privée ne me regarde pas. Je lui fait un bail "1989" et si je veux le virer pour une raison bonne ou mauvaise... c'est là que, même si j'ai ce bail 1989... il devient forcément bail civil sans plus si on découvre, lors de la procédure que le locataire a une résidence principale ailleurs ==> il ocupe mon logement au titre de résidence secondaire.
Ou alors, si on considère que moi, propriétaire, j'ai tort d'avoir fait un bail 1989 et que j'aurais dû faire un bail civil, dans les pièces à demander au candidat locataire, il va falloir ajouter de quoi prouver que ce sera une résidence principale... ou secondaire.
Pour moi, la seule différence entre un bail civil et un bail 1989... c'était la nature de l'occupation du locataire.
C'est à dire que si je fais un bail civil à un occupant logement principal... il est automatiquement bail 1989... même s'il n'a pas de clause indiquant que c'est un bail 1989.
Me tromperais-je ?
Mais ma question existentielle du jour n'intéresse pas yenamarre car il est candidat à louer un meublé.
Citation :
Bon, à priori ça ne me dérange pas sauf si ce logement devient du coup ma résidence principale, ce que je ne souhaite pas puisque je conserve mon studio. (je suppose que je ne peux pas avoir 2 résidences principales).
Si yenamarre et le propriétaire sont presque OK, il suffit à yenamarre de faire une lettre au propriétaire précisant que cette locataion ne sera pas sa résidence principel et que cette dernière reste à l'adresse xxxxx. Maintenant à yenamare de se protéger en négociant une clause lui autorisant de quitter les lieux n'importe quand, avec un court préavis. Il me semble que yenamarre est dans un cas où tout est négociable puisque le logement est meublé. |
seborga1 |
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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:20:28
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Ce qui ressort de tout cela, c'est qu'il faudra bien vérifier que dans le bail que vous signez, vous pourrez bien donner votre congé quand vous voudrez moyennant préavis, sans être tenu de payer pendant l'année entière...
effectivement, en fait comme elle veut me faire un bail classique de location meublée, ça sous entend les conditions de préavis de 1 mois pour moi et 3 pour elle (ce qu'elle m'a confirmé), et on rajoute en plus que c'est pour moi une résidence secondaire.
Quitte à en plus, comme le suggère Seborga, faire une lettre qui précise que c'est une résidence secondaire.
Bon ça a l'air simple tout ça. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:56:24
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| it, Yenamarre, si ce logement était votre résidence principale, vous n'auriez pas besoin de vérifier votre clause de préavis, parce qu'elle s'appliquerait automatiquement, écrite ou non. Alors que, comme ce sera votre résidence secondaire, il faudra qu'elle soit écrite dans le bail, seul moyen de vous protéger. |
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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
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location résidence secondaire ?
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