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jonroo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 avr. 2007 : 21:01:16
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bonjour,
je loue un appartement depuis le 1er septembre 2006.
Mon proprietaire m'a envoyé le 1er mars un avis d'echance avec un loyer deja indexé sur l'indice de construction et donc augmenté. Est-il dans son droit ?
merci de vos reponses...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 21:38:19
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si vous avez un bail loi 89 relisez vote contrat pour voir si une indexation est prévue
ensuite l'indexation se fera à l'échéance et suivant l'indice IRL |
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jonroo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 21:54:09
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| merci de votre reponse, le loyer est bien sujet à cette indexation mais ne doit-il pas se passer 1 an avant d'indexer le loyer ? Avec ce genre de pratique, tous les propriétaires peuvent donc appliquer cette augmentation dès l'entrée du locataire ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 22:01:59
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l'indexation se fera à la date anniversaire du bail
qu'est ilindiqué exactement sur votre bail??? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 22:52:42
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Citation :
Avec ce genre de pratique, tous les propriétaires peuvent donc appliquer cette augmentation dès l'entrée du locataire ?
Pourquoi tous les propriétaires peuvent donc appliquer....alors qu'il n'y a que le votre qui le fasse.
Résolvez votre problème et ne faites pas l'almalgame avec tous les propriétaires-bailleurs dont beaucoup ici défendent aussi bien les locataires que les proprios! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 23:12:38
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| Jonroo, non, votre propriétaire n'a pas le droit de faire ca.Mais vous devriez répondre à la question de Nefer, que dit votre clause? |
Festina lente |
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 18:25:24
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| Peut importe la clause non ? Si c'est un bail régie par la loi de 89, le Bailleur doit bien attendre la date anniversaire du bail avant de pouvoir l'augmenter suivant l'IRL...toute autre clause me semble abusive...me trompe-je ? ^^ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 19:55:02
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la clause ? Steph, dèjà pour vérifier si elle existe (donc si indexation possible ou non)
et également puisque la date d'indexation n'est pas forcément la date anniversaire de prise d'effet du bail.
par contre, un proprio ne peut pas indexer avant que la 1ere année d'occupation soit écoulée, quelle que soit la date prévue !
Entrée en sept 2006, et admettons que la clause d'indexation existe, la prochaine indexation sera le 1er sept 2007, si date anniversaire (ou aucune autre date mentionée).
si la clause indique que l'indexation se fera en janvier de chaque année, alors la prochaine ne surviendra pas avant janvier 2008 (car celle de 2007 aurait eu lieu avant le 1er anniversaire). |
Edité par - Joulia le 20 avr. 2007 19:55:56 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 22:35:55
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| Le bailleur du studio de mon mari le fait (tous leurs logements sont indexés au 1ier juillet, quelle que soit la date d'entrée dans les lieux), alors que c'est un organisme très sérieux (pour vous donner une idée, révision mensuelle des chaudières qui ont tout de même à chauffer trois immeubles mal isolés en Alsace : 780€ par an! Il ne risque pas d'y avoir de dessous de table, et je pense que pas mal de copros doivent "baver" en lisant ce montant!), j'ai cherché un peu partout, et apparemment, même si c'est très bizarre, la première indexation peut se faire avant le premier anniversaire si c'est prévu par le bail. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 23:48:22
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En effet article 17 d loi du 6 juillet 1989...
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Conclusion : il faut veiller à la rédaction du bail... |
Edité par - marieke le 11 mai 2007 23:49:23 |
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Sujet |
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a peine loué, loyer dejà indexé
Forum fermé
