****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il y a, dans la copropriété où je suis locataire, une cour que j'ai découverte par le montant des charges d'entretien, nettoyage qui m'était facturé. Aucune référence à cette cour n'est faite dans mon bail. Après renseignement, j'ai appris que son accès par le bâtiment voisin était contrôlé par clé, interphone, que je n'ai pas. Considérant que "Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée » (art 23 loi 89) et que je n'ai pas eu de réglement de copropriété malgré ma demande (art 3 loi 89), j'ai demandé le remboursement de ces charges. En réponse, l'agence me dit que, même si je n'utilise pas cette cour, je dois en payer les frais: elle fait partie de la copropiété. A moi de demander au syndic le réglement de copropriété!... Qu'en penser?
Les charges sont payables, non en fonction de l'utilisation, mais de l'utilité (notion en réalité applicable aux copropriétaires...) Si cette cour ne figure pas dans la liste des parties communes sur votre bail, et que vous n'avez aucun moyen d'y accéder, c'est que cette partie commune ne fait pas partie de ce que vous louez et je ne vois pas pourquoi vous en paieriez les charges, mais il faut l'écrire en recommandé AR à l'agence, parce que c'est le fait que vous ne la louiez pas qui justifie que vous n'ayez pas à en payer les charges, pas le fait que vous n'y alliez pas...
le propriétaire n'a pas à fournir le RDC en totalité mais unbqiuement ce qui concerne la destination de l'immeuble et les lots , objets de la location pour connaitre les tantièmes affectés à ces lots suivant les clés de répartition
il faudrait demander le statut de cette cour dans le RDC: soit c'est une partie commune (donc dépenses en chages communes générales) soit c'est une partie commune spéciale à un ou plusieurs batiments(et donc une autre clé de répartition)
à propos d'une cour
Forum fermé
Posté - 16 mai 2007 : 18:01:10
