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Bonjour, j'envisage d'acheter un terrain de loisir et je souhaiterais connaître l'environnement juridique de la chose. A savoir que c'est non constructible, Ok, mais peut-on mettre un chalet (moins de 20 m2)? que faire pour le faire passer constructible ? etc, je ne trouve pas d'infos sur internet. Peut être avez-vous des infos précises ??
si c'est non constructible à cause du PPOS/PLU, c'est non constructible (!!!), que les constructions projetées soit ou non soumises à autorisation.
seul moyen de modifier : convaincre vos élus de l'intérêt d'une évolution de classement au POS/PLU pour la collectivité (intérêt général).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Derrière l'appellation "terrain de loisir" se cache le fait qu'il est inconstructible, ce qui ne vous empêche pas d'en faire votre terrain de camping préféré.
Mais là encore, attention car il peut y avoir des règles dans le PLU. En particulier, l'interdiction de stationner des caravanes ou de procéder à des aménagements pour le camping (aduction d'eau, etc). Donc avant de mettre un mobil-home sur un terrain de loisir, il faut consulter le PLU.
Le chalet étant une construction, il vous sera à priori refusé. L'implantation de chalets est cependant possible par dérogation expresse pour les campings au titre de leur exploitation commerciale, mais je doute que vous ayez envie de monter une société pour égayer vos week ends.
bonjour, merci pour vos réponses convergentes sur le fait que je regarde précisément le PLU ou POS afin d'avoir les renseignements exacts sur les possibilités et surtout le fait d'avoir une bonne relation avec le maire. Une autre question me tarabuste, peux t-on souscrire un prêt immobilier ou consommation pour acquérir ce bien ? est-ce que le fait qu'il soit non constructible influe sur la nature du prêt ?
Un prêt à la consommation peut servir à acheter n'importe quoi, mais les taux sont élevés et les durées courtes. Dans une logique purement banquaire, je ne vois pas ce qui vous empêcherait de demander un prêt immobilier, puisque qu'un terrain, fusse-t-il inconstructible, est un bien immobilier. Ce que va regarder la banque (en dehors de votre solvabilité) c'est si le bien couvrira une partie suffisante du prêt au cas où elle devrait le faire vendre faute de remboursement du prêt.
Terrain de loisir
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2007 : 09:21:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
. Une autre question me tarabuste, peux t-on souscrire un prêt immobilier ou consommation pour acquérir ce bien ? est-ce que le fait qu'il soit non constructible influe sur la nature du prêt ?