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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  11:55:09  Voir le profil
Quels critères définissement une voie ?
Une servitude de passage doit elle être considérée comme une voie.
Il y a t'il différence entre le fait que la servitude desserve une ou plusieurs propriété ?
Un grand terrain avec rétrécissement jusqu'à la voie publique, le propriétaire accède à son terrain par cette bande (est-ce une voie ou une limite séparative ?

Elisabeth
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  12:37:17  Voir le profil
Citation :
Une servitude de passage doit elle être considérée comme une voie.


Bjr,
Je pense que non, car je bénéficie moi-même d'une servitude de passage sur une cour commune (qui n'est donc pas, par définition, une voie).
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  13:59:49  Voir le profil
je parle d'une servitude de passage qui permet à un ou des riverains d'accéder par véhicule, à leur propriété.

Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  14:05:07  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ça n'est pas une voie, je confirme... et, accessoirement, ça ne regarde pas vraiment la mairie puisque c'est du civil à mon sens...

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  14:23:08  Voir le profil
Je demande ça c'est pour les prospects qui sont différents par rapport aux voies et limites séparatives, comprends-tu !

Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  14:36:19  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
donc pas voie !!!

je craignais que tu n'en parles sur la question des accès, sujet maintes fois débattu s'il en est.

cordialement
Emmanuel Wormser

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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  14:41:14  Voir le profil
OK merci bien.

Elisabeth
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