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medusa
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9 réponses |
 Posté - 08 avr. 2007 : 22:52:41
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Bonjour, j'ai déposé un préavis d'un mois pour avoir trouver un emploi et j'ai donné la promesse d'embauche comme justificatif. depuis, la caution ne m'est pas rendu et on me met au tribunal ma réclamant les trois mois de préavis. La promesse d'embauche est elle légale ou dois je fournir d'autres papiers ? merci beaucoup de votre aide.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 23:05:59
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| Pourriez-vous nous dire si vous étiez au chômage avant, ou bénéficiaire du RMI, ou si vous aviez été licenciée? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 08:26:15
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Citation :
Article 15
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 art. 5 I (JORF 14 juin 2006). ../...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Il ne s'agit donc pas de trouver un emploi, mais
un PREMIER emploi,
ou un emploi après une période de chomage.[/quote]
Erreur: correction au lieu de poster une réponse |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 avr. 2007 20:22:56 |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 10:35:12
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Bonjour et merci pour vos réponses. Il s'agit d'un emploi suite à une perte d'emploi, puis une période de chomage, puis une période de congès parental indemnisé par la CAF. Mon concubin a lui, été au chomage dans la meme période suite à une fin de CDD mais nous avons opté pour mon nouvel emploi pour donner le préavis pensant que cela serait plus simple.
En fait, les propriétaires, dans leur démarche ne contestent mon préavis d'un mois que parce qu'ils désirent plus de preuves et non parce qu'ils contestent le fait d'un premier emploi ou autres.
Mon soucis est quelles pièces sont obligatoires dans ce type de préavis ? de quelles pièces dois je obligatoirement présenter au juge ou ma promesse d'embauche est elle suffisante et l'avocat de notre proprio fait un peu de zèle comme toujours dans ces cas là ? Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 11:50:15
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Citation :
les propriétaires, dans leur démarche ne contestent mon préavis d'un mois que parce qu'ils désirent plus de preuves et non parce qu'ils contestent le fait d'un premier emploi ou autres
Euh... je ne comprends pas quelle différence vous faites...
Mettez vous a la place du propriétaire, il a besoin d'information cohérente, justifiée, et enfin conforme à la loi.
Citation :
Il s'agit d'un emploi suite à une perte d'emploi, puis une période de chomage, puis une période de congès parental indemnisé par la CAF. Mon concubin a lui, été au chomage dans la meme période suite à une fin de CDD mais nous avons opté pour mon nouvel emploi pour donner le préavis pensant que cela serait plus simple.
Désolé, mais votre réponse, au lieu de simplifier, complique beaucoup.
1/ Au nom de qui est le bal, du votre ou des deux?
2/ Vous étiez en état de perte d'emploi ou de congé parental? Un congé parental n'est pas une situation de perte d'emploi.
Il ne faut juger que la période imédiatement antérieure a votre reprise d'emploi, on ne va pas remonter avant...
3/ Qu'avez vous donné commme docuement jusqu'à présent?
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Festina lente |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 14:33:17
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Mettez vous a la place du propriétaire, il a besoin d'information cohérente, justifiée, et enfin conforme à la loi.
Le propriétaire, en question, ne nous avait signé aucun état des lieux à l'entrée car elle ne pouvait soit disant pas se déplacer, étant enceinte, puis maintenant, elle a fait un constat d'huissier d'état de sortie et demande des réparations et autres + un préavis de trois mois, mes informations sont cohérentes, j'ai envoyé un recommandé à cette personne et ai déménagé en temps et en heure et ai renvoyé les clefs du logement à un huissier qu'avait pris la propriétaire pour photographier autour de chez nous afin nous faire partir, ce que nous avons fait, de suite après avoir eu une promesse d'embauche dans une autre région. Pour tout vous dire, nos propriétaires étaient nos voisins et avaient à première vue de sérieux problèmes, ainsi nous avons eu la plus grande des filles des propriétaires qui est venu se réfugier chez nous en décembre par deux fois car elle subissait des violences de la part de sa mère. Nous avons alerté la gendarmerie, l'enfant a été placé puis un suivi a été organisé mais pour nous, depuis ce moment, la propriétaire a tout fait pour nous rendre la vie impossible, ainsi mon concubin n'a pas ressigné un CDD ou il était embauché en CDD et moi, j'ai trouvé un travail ailleurs, et nous avons tout de suite fait nos bagages et sommes partis, mais entre temps, ma promesse d'embauche n'a pas abouti et Cyril, lui a trouvé un travail à la mairie du village, 6 mois après. J'espère que pour vous, tout cela n'est pas trop confus, c'est vrai que c'est une histoire de fous... surtout que nous avons en contact les precedents locataires qui ont subi les meme soucis pour la caution et ont du partir car les choses étaient impossible à vivre au quotidien. Ils sont restés 4 mois et nous à peine 1 an dans le logement.
1/ Au nom de qui est le bal, du votre ou des deux?
Le bail est au nom des deux personnes
2/ Vous étiez en état de perte d'emploi ou de congé parental? Un congé parental n'est pas une situation de perte d'emploi.
Il ne faut juger que la période imédiatement antérieure a votre reprise d'emploi, on ne va pas remonter avant...
Pendant ma période de chomage, j'ai été en conges parental de la sécurité sociale puis le conges parental de la CAF a pris le relais.
3/ Qu'avez vous donné commme document jusqu'à présent?
J'ai donné une promesse d'embauche.
[/quote] |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 14:37:47
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S'il vous plait, essayez de faire des réponses simples et courtes.
Relisez ce qui a été écrit par les divers intervenants. Une promesse d'embauche n'EST PAS le document attendu de vos propriétaires, déolsé de vous le re-re-signaler.
Citation :
J'espère que pour vous, tout cela n'est pas trop confus, c'est vrai que c'est une histoire de fous... surtout que nous avons en contact les precedents locataires qui ont subi les meme soucis pour la caution et ont du partir car les choses étaient impossible à vivre au quotidien. Ils sont restés 4 mois et nous à peine 1 an dans le logement
Tout ceci est hors-sujet, non pertinent vis a vis du porblème, et non opposable. Vosu voulez un préavis de 1 mois, vous devez fournir les docuements montrant que vous y avez droit, point à la ligne. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 16:59:01
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| Donc, en ce qui vous concerne, il semble bien que votre compagnon était bien "dans les clous" pour un préavis réduit, mais pas vous. Reste à savoir si, du fait que votre congé ne mentionnait que votre cas, le préavis réduit sera admis par le tribunal... |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 17:39:56
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| Merci à Thoveyrat pour ses réponses claires et courtes. Et pour ribouldingue, je voudrai dire que si mon récit l'ennui et l'exaspère, il n'était ni obligé de me lire ou de me répondre. Sa réponse est blessante, surtout lorsque l'on a déjà une montagne de soucis et que l'on demande juste 1 conseil, en l'occurence, il n'a pas été capable de me dire quels étaient les papiers obligatoires à présenter lors d'1 préavis réduit, ce qui était ma seule question de départ. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 17:51:56
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Médusa, Ribouldingue a déja répondu sur ce forum, peut-être centaine de fois à cette question, d'où une certaine lassitude (il estime que les participants pourraient faire une recherche, mais c'est vrai que ce n'est pas facile). De mon côté, je ne suis "revenue" qu'il y a quelques semaines, d'où plus de fraîcheur devant les problèmes récurrents, cela pourrait ne pas durer... Enfin, bon courage!
Pour l'état des lieux, essayez de prouver l'état réel du logement avant votre arrivée (par exemple, si les locataires précédents ont encore le rapport d'huissier qui leur a peut-être été opposé comme état des lieux de sortie), mais vous n'êtes pas certains de gagner... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 20:23:12
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Comme vous avez choisi l'option qui n'existe pas, il n'y a PAS de document qui convienne, je pensais, désolé, avoir été clair .
Vous trouvez que je réponds mal. Mais si vous calculez le temps qu'il faut pour faire toutes les longues réponses que je vous ai faites, et les aller-retour pour aller cherche le texte de loi que vous n'avez pas lu, désolé, mais j'ai fait un maximum, et je ne suuis pas remercié en reour, mais ce n'est pas grave.
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Festina lente |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 08:13:22
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| Chacun son boulot, si le votre ne vous plait pas, changer en. Vous me mettez sur le dos votre instisfaction. C'est comme si je gardai des gosses et que j'engueulai les parents car ils n'avaient pas lu le manuel du parfait parent avant de me donner leur gamin à garder .... Ce n'est pas grave, je regrette de m'etre adresser vers vous et je me debrouillerai autrement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 08:43:54
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medusa, ce n'est pas mon boulot et je fais cela bénévolement, mais quand je tombe sur des gens comme vous, bouchés et exigeants, je me dis qu'il est sain que vous ne soyez qu'une minorité.
Bon vent.
Quant au 'je me débrouilelrais autrement', je vois que outre mes contributions, d'autres vous ont répondu, dont thoveyrat. Si vous ne savez pas lire ce qu'on vous donne gratuitement après moults répétitions, allez emmerdez d'autres gens ailleurs. |
Festina lente |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 09:48:33
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| Bravo pour la politesse ...Je pense que lorsque les personnes liront ses messages successifs, ils pourront voir comme j'ai simplement posé une question et comme vous m'avez petit à petit répondu avec de plus en plus de mépris, heureusement que vous ne faites pas du bénévolat pour SOS amitié ou les restos du coeur... Je crois que la conversation s'arrete là, je ne répondrai meme pas à un autre message mais j'espère que vous saurez etre plus agréable avec des personnes qui ont recours à vous dans le desarroi pour certains. et pour finir, je répète que vous n'avez de toute façon pas répondu à ma question qui était "quels sont les justificatifs necessaires lors d'un préavis réduit à 1 mois pour avoir trouvé un emploi ?" ni plus, ni moins, et c'est vous qui m'avez posé des questions sans jamais répondre à la mienne. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:01:09
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Je répète pour la n-ième fois comme je ne suis pas borné, moi, et que vous êtes bouché, vous, mais ce n'est pas gave, puisqu'on est la pour vous aider y compris contre votre gré:  Citation :
Comme vous avez choisi l'option qui n'existe pas, il n'y a PAS de document qui convienne, je pensais, désolé, avoir été clair
Je vous suggère, à ne lire que quelques mots, de lire ceux qui sont écrits en gros.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 avr. 2007 11:04:02 |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:33:50
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| Mon option existe puisqu'elle n'est pas contestée par l'avocat du propriétaire, ils veulent des preuves supplémentaires qu'une promesse d'embauche, c'est tout. la promesse d'embauche est elle suffisante comme document ???? C'est vous qui etes bouché ??????? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:51:49
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| ... et le jour de l'audience, vous vous apercevrez que l'avocat a changé de demande... |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 12:06:13
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L'avocat n'a pas le droit de changer sa demande au dernier moment puisque ils ont déjà repoussé l'affaire par deux fois suite à mes conclusions données et les attestations lorsqu'ils m'ont assigné, je viens juste de recevoir ses conclusions et je dois rendre les miennes, donc j'ai besoin de connaitre les papiers que je peux glisser dans mon dossier pour m'appuyer, c'est à dire que suivant votre conseil, je vais également donner les papiers concernant la fin de cdd de mon concubin, meme si cela est inutile, je voudrai me défendre au mieux. c'est pourquoi, pour moi, je désirai savoir si je devai obligatoirement présenter un contrat de travail ou une fiche de paye.
Comme je l'ai expliqué un peu, c'est une histoire assez compliqué et la demande de mes anciens propriétaires portent sur plusieurs points mais j'ai acte des anciens locataires ou les propriétaires ont perdu. Ce qui m'aidera beaucoup, je pense puisque ceux ci n'avaient eux meme eu aucun état des lieux, etc. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 14:18:58
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J'ai écrit le 09 avril à 14h37 , vous pouvez le voir plus haut:Citation :
Relisez ce qui a été écrit par les divers intervenants. Une promesse d'embauche n'EST PAS le document attendu de vos propriétaires, désolé de vous le re-re-signaler.
Il aurait fallu que vous soyez au chomage a moment de cette promesse d'embauche, ou plutot de ce contrat de travail, car uen promesse n'est qu'une promesse.
Or vous n'êtes pas au chomage, de ce que vous nous expliquez, donc votre ligne de défense ne peut pas tenir devant l'avocat de la partie adverse. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 avr. 2007 14:20:50 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 14:29:36
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Citation :
puisqu'elle n'est pas contestée par l'avocat du propriétaire, ils veulent des preuves supplémentaires qu'une promesse d'embauche, c'est tout.
Je serais quand mêms curieux de comprendre comment le propriétaire a pris un avocat pour aller au tribunal et reporter deux fois l'affaire, alors qu'il ne conteste pas que vous ayez droit au congé avec préavis de un mois, CONTRAIREMENT à la loi, alors qu'il vous demande seulement une preuve d'emploi?
Dois-je comprendre que - en plus de votre méli-mélo- vous etes en train de dire que vous n'avez qu'une promesse, pas de contrat de travail?
Tel que vous nous avez présenté les chose depuis le début, désolé encore, mais le cas est presque incompréhensible; Vous demandez a des gens qui examinent par rapport à la loi de donner leur avis sur une affaire dans laquelle des deux côté la loi ne semble pas respectée.
En pareil cas, on peut s'attendre à n'importe quoi, et il em semble clair que sans un contrat de travail, et/ou une première feuille de salaire, ne serait-ce que pour deux ou trois jours, ce n'est pas la peine d'espérer convaincre, mais je me déclare incompétent... |
Festina lente |
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medusa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 16:05:31
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| Il fallait mieux lire, les raisons pour lesquelles, le prpriétaire a fait une procèdure sont expliquées au message 8. Je crois que nous ne sommes pas sur la meme longueur d'onde. MERCI POUR TOUT !! Et bonne continuation !! |
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Préavis d'un mois, quels justificatifs ???
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