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nideas
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  10:33:57  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire et quitte prochainement mon appartement.

Mon propriétaire passe par une agence qui me demande les éléments suivants :

1/ Je dois fournir un "bordereau de situation" des impôts à retirer au centre des impôts pour qu'ils me rendre mon dépôt de garantie.
Est-ce légal ?

2/ Il me demande également une copie du contrat de détartrage du ballon d'au chaude. Est-ce légal ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

ps : sympa le logement en région parisienne...Du coup je me sauve dans une autre région ou ils sont moins "intrusifs" ;-)

Romain
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  11:21:33  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
1) Lors du départ d'un locataire, le bailleur doit s'assurer qu'il a bien payé sa taxe d'habitation. S'il ne le sait pas, il doit envoyer un recommandé AR aux impôts dans le mois du départ du locataire pour le signaler, sans quoi les impôts peuvent lui demander de payer la taxe d'habitation à la place du locataire. Donc, certains baileurs réclament une attestation des impôts, que vous pourrez obtenir auprès du centre des impôts, et comme vous êtes très gentil, vous allez certainement accorder ce petit plaisir à l'agence...
2) Pour les ballons d'eau chaude, le rinçage (qui évacue le plus gros du tartre) est à la charge du locataire, mais sauf si votre bail précise le contraire, vous pouvez très bien le faire vous-même. Si vous voulez faire très très plaisir à l'agence, vous prenez une photo de vous en bottes et ciré avec un journal du jour, devant le ballon en train de gicler partout, et une autre des boues extraites.
Un véritable détartrage serait à la charge du bailleur.
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nideas
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  11:36:55  Voir le profil
je vous remercie pour votre réponse rapide.

Je vais donc de ce pas relire mon bail en détail.

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