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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 09 avr. 2007 : 13:14:41
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Bonjour,
Je cherche des renseignements sur une situation bien précise. Le propriétaire d'un immeuble de deux étages + des combles à mis en vente:
1 appartement au premier (=tout l'étage)
1 appartement au deuxième (=tout l'étage)
les combles
Il garde le rez de chaussée, qui est un local commercial en location.
Je suis intéressée par le deuxième etage et je compte bientôt faire une offre. Je me pose juste la question de la copropriété. Jusque là il etait propriétaire de tout l'immeuble, il n'y avait pas de copropriété. sur quelles règles la copropriété sera t'elle créé? Y a t'il des pièges à eviter? Des choses à faire preciser dans l'acte de vente?
Merci d'avance pour vos réponses!!
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jeune propriétaire dans petite copropriété |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 15:03:46
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Il faut que le vendeur crée la coprorpiété AVANT que vosu achetiez, sinon vous allez payer les frais relatifs (métrage, notaire pour rédacion de l'acte).
De toutes facon, faites intervenir VOTRE notaire pour protéger votre intérêt lors de la rédaction du compromis, mais comme il s'agira deja d'une copropriété lorsque vous achèterez, le vendeur devra fournir le RC, la grille de répartition.
Faites en sorte d'avoir quand même voix au chapitre de facon a ne pas vous voir créditer de tantièmes éhontés...
N'acceptez pas de partager les frais de métrage et de rédaction du RC... Lisez les posts du forum relatifs aux difficultés majeures qu'il y a a gérer ou tenter de gérer une copropriété a deux.... |
Festina lente |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 18:00:36
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| Une copropriété a t-elle obligatoirement un architecte ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 20:17:21
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| Je ne comprends pas trop la question, ni quel est le rapport avec la question précédente, mais... non. |
Festina lente |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 08:36:36
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| Merci pour la reponse. J'ai appris une chose importante: la copropriété doit avoir été créé avant l'achat, si ca n'est pas le cas, je ferai preciser dans des closes suspensives, les exigences que je peux avoir sur la creation de celle ci (frais de notaire, tantième etc) |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 08:46:28
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| En fait, vous achetez une partie privative, et une partie des choses communes. Il est donc primordial de connaitre le 'contenu' de ce que vous achetez. |
Festina lente |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 10:46:02
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Faite bien attention à la recommandation de ribouldingue
"Faites en sorte d'avoir quand même voix au chapitre de facon a ne pas vous voir créditer de tantièmes éhontés..."
Comme vous allez être trois copropriétaires il est important que vendeur ne soit pas majoritaire en tantièmes (Il serait "égalitaire en voix"). Pas de décision en A.G. sans son accord s'il est présent ou représenté.
Voyez également qui sera désigné "syndic provisoire".
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 13:06:55
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Merci pour ces précisions, j'aurai un oeil attentif!
Autre chose, est ce que tout ceci doit déjà figurer dans le compromis de vente? Il me semble avoir compris que celui ci représente plus ou moins le contrat de vente définitif. Auquel cas il est peut-être important d'avoir son notaire dès cette première etape? (Il est rarement conseillé dans la litterature "généraliste" d'avoir son notaire au compromis, l'AI semble suffire...)
Le notaire pourra-il revenir sur certains details mal (ou pas) ecrit dans le compromis de vente, au moment de la signature de l'acte de vente, 3 mois apres? |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 13:48:11
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| partout dans les forums UI nous conseillons à tout acquéreur de prendre son notaire avant de signer quoi que ce soit |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 14:43:58
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Citation :
Le notaire pourra-il revenir sur certains details mal (ou pas) ecrit dans le compromis de vente, au moment de la signature de l'acte de vente, 3 mois apres?
Quand le compromis est signé, il est signé. Il n'y a pas un notaire d'un côté ou de l'autre qui va le 'remettre d'aplomb' pour la partie qui est intéressée.
Oui, au niveau du compromis dans un tel cas surtout, faites intervenir votre notaire avant de signer quoique ce soit! |
Festina lente |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 15:54:21
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| Mais si un notaire intervient dans la partie, alors ce n'est plus qualifié de "sous seing privé" non? J'avoue ne pas comprendre pourquoi dans les bouquins d'immobilier (généraliste) que j'ai lu, ils parlaient de l'intervention des notaires seulement au niveau de l'acte de vente, or il me semble que des la signature du compromis, il ya des choses importantes qui se jouent, et qui resteront fixéees ainsi... Avez vous une idée de combien coute le travail du notaire pour le compromis de vente? |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 18:51:55
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Je confirme à nouveau les conseils de ribouldingue
Prenez conseil de votre notaire avant de signer le compromis après il est trop tard pour modififer les clauses, et pas de signature avant d'avoir pris une connaissance approfondie du Règlement de Copropriété.
D'autre part même si le vendeur a son notaire prenez le vôtre. Cela ne vous coutera pas plus cher, les notaires se partagent les honoraires.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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alenue
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 12 mars 2008 : 16:15:27
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Bonjour,
je suis tombée sur votre dicussion concernant la mise en palce d'une copropriété lors de l'achat d'un appartement. J'aurais souhaité savoir si tout s'est bien passé lors de votre achat et comment vous avez finalement fait. je suis actuellement sur le point de faire une offre pour un appartement dont la copropriété n'est pas créée. L'immeuble est ancien, il y aura certainement des travaux. Du coup, tout ça nous inquiète un peu; Si avez des conseils à me donner suite à votre expérience, je suis preneuse. Merci d'avance. Cordialement. Jessica
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alenue |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 17:00:36
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Bonjour,
Il vous faut, semble t il, régulariser la situation
dans laquelle vous êtes actuellement.
Commencez par lire les textes de base concernant la copropriété et plusieurs pages du site qui vous accueille.
Il ne faut pas rester éternellement néophyte !
Bonnes lectures ... |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 18:33:22
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Bonjour Alenue,
Je viens de voir votre message.
Depuis j'ai acheté cet appartement, il n'y a pas eu d'entourloupes mais voilà les conseils que j'aià vous donner:
Comme cela m'a été conseillé sur ce forum, prenez votre notaire, ce sera plus facile pour poser toutes vos questions et vous représenter.
Le règlement de copropriété sera créé lors de votre achat, il faudra veiller (avec votre notaire pour vous expliquer) à ce qu'il soit conforme à vos attentes. Par exemple nous avons rajouter une close au sujet du local commercial du rez de chaussée, afin qu'aucun commerce de type restaurant ou bar ne s'y installe un jour).
Si des travaux vont être rapidement votés, dès la création de la copropriété, veillez à avoir bien chiffrer leur montant, pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
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jeune propriétaire dans petite copropriété |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 19:33:17
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La copropriété prend naissance après la vente du 2eme lot.Le premier lot étant celui du mono propriétaire .
Par ailleurs, il n'est pas obligatoire de créer une copro.Il y a aussi d'autres statuts ( ASL, Syndicat coopératif...).
Enfin, sachez que la mise en copro d'un immeuble de plus de 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic -entre autres- au titre du "clos et du couvert" qui devrait être exigé par le notaire.
Donc,amusez vous bien ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 12:48:43
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gatok n'oubliez pas de nous donner de vos
nouvelles lorsque vous en aurez le temps. |
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gatok
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 17:26:53
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Bonjour Oldman,
Oui, je passe régulièrement consulter le site et y trouver les informations que je cherche! Les débuts de la copropriété sont "sportifs" et pleins de rebondissement! Mais c'est aussi un plaisir d'essayer de mieux comprendre son fonctionnement. Cependant, je ne me suis pas lancée dans le rôle de syndic, car j'ai peur de ne pouvoir l'assumer. Nous nommerons donc un syndic pro lors de l'assemblée des copropriétaires, qui devrait avoir lieu bientôt. J'ai pour cela demandé plusieurs devis dans des agences... |
jeune propriétaire dans petite copropriété |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 17:53:40
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Bonjour gatok,
Merci pour votre message.Vous êtes prudente.Il ne faut pas se
jeter à l'eau, sans bouée, si l'on ne sait pas encore nager .
Bonnes lectures.Elles foisonnent sur UI et autres sites , mais il faut du temps et de la mémoire.
Le temps je l'ai, mais la mémoire "fout le camp"
Alors comme disait Boileau "vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,polissez le sans cesse et le repolissez !"
gédehem dit " cent fois ...", mais il rend tellement service sur le site que l'on ne va pas lui reprocher ici une erreur de copyright sur un point de littérature qui ne concerne donc pas la copropriété. |
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Création copropriété
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