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Je viens de recevoir la régularisation des charges 2006 : plus de 500€ à régler. bon ok... mais maintenant, mes provisions de charges 2007 s'élèvent à 300€ / mois contre 100€ à mon entrée dans la location il y a un an. pour un 50m2 dans paris, c'est énorme non? pas de gardien, pas de jardin etc... rien de particulier donc ça me surprend. pr info, mon loyer est de 1000€.
Pourquoi les provisions pour charges augmenteraient-elles de 2400€ par an alors que la régularisation n'a été "que" de 500€? Avez-vous demandé à consulter les justificatifs des charges? (vous avez un mois pour le faire à compter de l'envoi du décompte) Comment le décompte ventilait-il les dépenses? Est-ce une résidence neuve?
Les provisions pour charges, c'est 1/12ième des charges constatées l'année d'avant, il y a peut-être simplement une erreur... Peut-être une petite visite à l'agence serait-elle souhaitable avant d'envoyer un recommandé AR, mais ne vous contentez pas de promesses orales : si vous ne ressortez pas de l'agence avec un écrit (ou si vous n'avez pas reçu l'écrit promis dans la semaine), recommandé AR. Pour la régularisation des charges, déjà, il faut un décompte, pas un simple montant, et à compter de l'envoi du décompte, vous avez un mois pour demander à consulter les justificatifs. J'ai l'impression que l'agence pédale dans la choucroute, mais ce n'est pas nécessairement de la mauvaise volonté. La résidence est-elle neuve?
non c'est un vieil immeuble, géré par une SCI. ça change qqchose? elle nous a envoyé un décompte mais rien ne correspond au total... j'espère qu'il y a bien une erreur car je ne pourrai pas payer une différence de charges si importante... je pense que je vais en effet demander les justificatifs.
Oui, le fait qu'il y ait une régularisation importante dans un immeuble neuf, peut être dû à une erreur de bonne foi du bailleur, alors que dans une résidence ancienne, sauf événement nouveau et imprévisible, le montant des charges est connu à l'avance par le bailleur, qui doit réclamer 1/12ième de ces charges au locataire comme provisions. S'il ne le fait pas, on peut considéré qu'il a volontairement minoré les provisions par rapport aux charges réelles, afin de "faire passer" un loyer plus élevé. Si tel est le cas, vous pourriez demander en justice une diminution du loyer sur le fondement du dol.