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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 10 avr. 2007 : 16:44:29
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Imaginez une terrasse (en dur) qui surplombe un peu le toit terrasse du voisin...
les eaux de pluie (et autres saletés), passent de cette terrasse au toit terrasse du voisin, ce qui, on le conçoit, peut le gêner (produits lessiviels résultant du nettoyage de la terrasse, terre provenant des jardinières ) etc ... Il y a des résidus en permanence sur ce toit terrasse.
Il en a toujours été ainsi de cet écoulement, car la propriété est issue d'une division.
Sauf qu'au moment de la division, il n'y avait pas de toit terrasse chez le voisin, mais de la tôle (ou de la brique d'ailleurs) ondulée, et à forte déclivité, ce qui favorisait l'élimination des eaux sales.
Les jardinières sont d'origine, elles font partie de cette terrasse.
La chose est compliquée par le fait qu'une partie de cette terrasse en dur appartient au voisin, du fait qu'elle est au delà de la limite séparative, (servitude de jouissance). Les jardinières se trouvent sur la partie qui lui appartient.
Pour compliquer encore, cette espèce de hangar que le voisin a transformé en maison d'habitation (permis de construire accordé), est maintenant en vente.
A coup sûr, le voisin s'est dit que les problèmes ne seraient pas pour lui ....
je ne souhaite pas renoncer à mes rosiers et autres arbustes, ni à nettoyer ma terrasse ...
Mon acte de vente est bien sûr muet à ce sujet ...
Avant les transformations, j'ai fait faire un constat d'huissier. On voit bien la toiture d'origine, celle qui existait au moment de la division de la propriété.
Quels sont mes droits , à votre avis ? Merci d'avance.
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Edité par - cho le 10 avr. 2007 16:48:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 17:14:54
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je comprends mal dans quel cadre se place votre question !
que craignez vous ?
si l'acte de servitude de jouissance est bien rédigé, les jardinières sont effectivement à lui (au lieu d'être à vous qui bénéficieriez alors d'une servitude de surplomb sur sa propriété).
donc leurs écoulements sur son fonds sont normaux puisqu'à lui .
en revanche, vous devriez conserver les écoulements provenant de votre propre propriété au titre du 681 du code civil, mais puisque vous pouvez démontrer la destination du père de famille, les 2 fonds provenant d'une division antérieure et cet écoulement étant antérieur à la division, pas de problème là dessus non plus.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 18:39:29
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| Ce que je crains, c'est qu'il veuille supprimer les jardinières, au motif que le vent entraîne de la terre, des feuilles, des pétales de fleurs sur son toit terrasse, puisqu'il est dans la pratique impossible qu'un tel scénario ne se produise pas. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 18:43:38
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vous avez un droit notarié de jouissance sur ces jardinières : il ne peut pas le faire sans votre accord et sans vous "racheter" ce droit.
vérifiez donc que tout est bien carré coté notaire sur ce droit de jouissance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 18:57:56
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Ce que je crains, c'est qu'il veuille supprimer les jardinières, au motif que le vent entraîne de la terre, des feuilles, des pétales de fleurs sur son toit terrasse, puisqu'il est dans la pratique impossible qu'un tel scénario ne se produise pas.
Les jardinières en dur sont de toute évidence sur la partie qui lui appartient, bien qu'aucune mention n'en soit faite dans la description de la partie de terrasse qui est à lui et décrite comme étant en servitude.
Toutefois, ces jardinières ont été agrandies depuis la division. Elles sont en quelque sorte encastrées dans de plus grandes. Ce n'est d'ailleurs qu'à la suite de quelques travaux d'étanchéité que je me suis aperçu qu'il y avait des jardinières à l'époque de la division. (la division avait déjà eu lieu quand j'ai acheté.
Et sur la partie de terrasse qui m'appartient en propre, j'ai quelques plantes à fleurs, genre géraniums , qui perdent aussi leurs fleurs. Fatalement,les pétales se retrouvent sur le toit terrasse .... Peut-il m'obliger à les supprimer ?
Et d'autre part, la nouvelle construction me gêne beaucoup. Bien que la distance pour les ouvertures soit respectée, j'ai maintenant, très près de ma terrasse, une fenêtre à la hauteur de ma terrasse, ce qui est très gênant, surtout pour le bruit. Pour la vue, on pourra envisager un mur. Ai-je un recours sur ce dernier point ? |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 19:05:14
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| Wroomsi, nous nous sommes croisés. Le droit de jouissance de cette partie de terrasse qui lui appartient est très clairement énoncé dans l'acte de vente. Il est dit que je peux y installer tout le mobilier de jardin que je veux, et de façon permanente. Mais aucne mention des jardinières, qui lui appartiennent donc, puisque coulées avec le ciment de la dalle (il me semble en tout cas. La raison pour laquelle je dis qu'elle étaient là à l'origine, c'est que j'ai retrouvé la même peinture que dans le toit ondulé maintenant détruit, et qui venait en continuation de la terrasse). |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 19:19:49
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| A mon avis, il n'y avait pas de terre, donc pas de végétation dans ces jardinières à l'époque de la division. ça ne devait faire qu'une sorte de rebord; d'où l'absence de mention. Si à l'époque de la division, ces jardinières étaient vides, ai-je le droit de les remplir ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:02:27
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il appartiendra au nouveau voisin de dire que vous n'avez pas le droit et de prouver que c'est postérieur à la division... souhaitez lui bon courage !
maintenant, si vous lui cherchez des poux à cause d'une vue créée à moins de 1,9m. de chez vous, vous serez dans votre droit, mais lui, il cherchera aussi à vous coincer.
arbitrage à faire que vous seule pouvez trancher. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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