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nessouille
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  17:39:23  Voir le profil
Je ne sais même pas si mon vendeur l'avait déjà eu ce réglement!
Est-ce que je peux m'adresser au syndic pour en avoir une copie?
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  18:41:32  Voir le profil
Vous pouvez également vous procurez le règlement de copropriété au centre des impôts, au bureau des hypothèques et ce service est payant (32 €).

Voyez ce lien :

http://foncier.dgi.minefi.gouv.fr/documents/anonymes/3242.pdf

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  18:43:03  Voir le profil
Votre notaire devait vous le fournir. Regardez bein qu'il ne vous l'ai pas deja facturé. Etes-vous certain de ne pas l'avoir reçu, puisque c'est obligatoire?


Sinon, 30 ou 35 euros au bureau des hypothèques...

Festina lente
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  19:49:10  Voir le profil
En espérant que le syndic a ce fameux règlement, il peut refuser votre demande comme il peut l'accepter en vous facturant travail et photocopies.

Vous pouvez aussi demander à un copropriétaire de vous "préter" le sien pour le photocopier + les indications des 2 derniers intervenants
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nessouille
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  20:01:12  Voir le profil
Merci à tous les 3 pour vos réponses.
Oui, je suis sure de ne pas l'avoir eu... il me semble même (mais ça remonte à 2 ans) que le notaire nous a dit que c'est le syndic qui devait nous le fournir.. ou alors, j'ai pas compris!
Donc, je vais voir avec un de mes voisins s'il peut me le prêter pour que j'en fasse une copie. ou sinon comme vous me le conseillez, de voir au bureau des hypothèques..
Zut, sur ce coup là, j'ai l'impression qu'on s'est fait avoir
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gagne92
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 mai 2007 :  18:16:32  Voir le profil
Bonjour,
je suis vice-président de ma copro, la présidence est tenue par une femme incapable de prendre des décisions, elle doit toujours demander conseil ??? ET NE FAIT RIEN.
Pour nos réunions du conseil, pas d'ordre du jour, donc on est incapable de savoir quel dossier prendre ou quel dossier est à préparer, les discution c'est au niveau du tapis brosse de l'entrée, des arbres à plantés, mais on attend un conseil d'un responsable des espaces vert de notre ville!!! donc la saison pour planter est terminée !!!notre jardin ,c'est 400m2. Voilà ce que nous vivons !!!
Par contre nous devons prendre des décisions pour le chauffage, les 4 ascenseurs, la sécurité de l'immeuble, le gardiennage...
Pas de réponse au mail, son ordinateur est en panne !!! après , c'est les vacances !!!
Que peut-on faire vis à vis d'une présidente incapable ?
gagne92

gagne92
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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  11:57:05  Voir le profil
Pour répondre à Nessouille :
Vous souhaitiez faire des économies en passant du fioul au gaz, pour faire des économies d'énergie. Cette économie doit être prouvée, avec un tableau présenté par le syndic ou le chauffagiste. Et là, vous passez en majorité article 25. Si les économies réalisées ne permettent pas d'amortir les travaux en 10 ans, vous êtes en amélioration, donc article 26.
Vous n'avez pas de conseil syndical ? Vous devriez en faire élire un, et il pourrait regarder tout l'aspect technique du dossier, gaz ou fioul, bi-énergie, chauffage individuel, etc, en commençant par un bilan énergétique de votre immeuble.. Comme ca, le dossier est bien avancé lorsque vous arrivez en AG, et vous savez quasiment qui va voter oui, puisque vous êtes une petite co-propriété.
En pratique, vous pouvez effectivement demander un devis à votre chauffagiste actuel, qui a les clés de la chaufferie, et donc peut facilement soumissionner.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  12:11:21  Voir le profil
gagne92, c'est très simple le (la)président étant élu par les membres du CS,si vous n'êtes pas seule dans votre critique,convoquer une réunion du CS en interne (que les membres)et passer à l'élection d'un (e)nouveau président.

l'ex-présidente ,élue par l'AG, restera membre mais c'est tout

la "fonction" de vice-présidente est prévue dans votre RDC ou dans le règlement de fonctionnement du CS???????

En ce qui concerne ascenseurs,chauffage et autres......petite restification vous, CS, ne pouvez prendre aucune décision c'est du ressort de l'AG

et enfin (ou surtout)il aurait été souhaitable d'ouvrir un nouveau sujet plutôt que rester dans la partie "voter le passage au gaz"

Edité par - felix1930 le 15 mai 2007 12:14:01
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