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 Sujet  |
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ar44
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 14:37:14
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Bonjour,
Membre d'un conseil syndical, il nous reste 1 an de mandat.
Suite à des difficultés lors de la dernière AG (contestation notamment par un copropriétaire sur la distribution des pouvoirs par le président du CS), des attaques personnelles sont intervenues : un copropriétaire a transmis un courrier à tous les autres, mettant en cause l'intégrité et l'honneteté des membres du conseil syndical. NB : le syndic a communiqué à ce copro les noms et adresses des autres !
Devant cette situation, nous (les membres du CS) souhaitons démissionner en bloc lors de la prochaine AG.
Si cette démission est possible en cours de mandat, nous nous posons quelques questions sur les conséquences immédiates :
- Nous souhaitons attendre l'AG et le CR des activités du conseil syndical pour présenter cette démission (pour faire réagir les autres copros). Est-ce possible ou doit-on forcément transmettre cette démission préalablement au syndic en LRAR ?
Pourrons-nous ensuite lors de cette même AG réélire un nouveau CS, sans que ce point ait été mis à l'ODJ.
- Quid du rôle du président du CS (distribution des pouvoirs ou non) ?
- Comme d'habitude, les candidats ne seront pas légion. Que se passe t'il en l'absence de CS alors qu'il n'y a pas de décision d'AG de le supprimer ?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:33:49
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une démission en bloc n'existe ps
chaque memebre evra démisssionner
si vous voulez qu'une résolution sur l'élection des membres du CS soit à l'ODJ, il faudrait que les membres du CS fassent part undividuellement de leur démission par courrier au syndic en précisant avec prise d'effet au....(jour de l'AG), car si 25% des membres démissionne, le CS n'est plus valablement constitué |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 17:39:56
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pour un élection nouvelle il faut absolument qu'une résolution l'indiquant soit prévu à l'ordre du jour; les candidats peuvent se faire connaître avant l'AG ou pendant l'AG, lorsque la résolution doit être examinée
En plus du syndic il est souhaitable que les copropriétaires soient informés (note d'information signée par tous les membres du CS et diqtribuée) de ces problèmes avant l'AG sinon les réactions risquent de se retourner contre vous |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 17:59:10
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 Bonjour
ar44 nous apprendCitation :
NB : le syndic a communiqué à ce copro les noms et adresses des autres
Sans doute ne connaissez vous pas les formalités élémentaires de tenue d'une assemblée générale de copropriété, à la préparation de laquelle vous etes susceptible de participer...
En effet, une feuille de présence doit etre établie à chaque AG.
Elle indique les noms et domicile 
de tous les copropriétaires et le cas échéant de leur représentant, dont les pouvoirs y sont annexés.
Son absence éventuelle conduit à une annulation de l'AG à tous les coups en justice...
C'est une pièce fondamentale de l'AG...
Merci de ne pas faire un procès au syndic pour cela 
Vous etes élu individuellement (sauf si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges)au CS.
Vous démissionnez comme vous le sentez.Citation :
Quid du rôle du président du CS (distribution des pouvoirs ou non) ?
Là, je commence à comprendre votre méchant copropriétaire...
Pour info, en AG, on doit désigner le président de....l'AG (art15 decret 1967)... Donc n'importe quel copro peut se porter candidat, et un vote est obligatoire à la maj de l'art 24..
Si les conditions de son élection ne figurent pas sur le PV de l'AG, l'AG peut etre annulée.
Le président du CS, en AG, n'est rien qu'un copro...comme les autres.
Pour info, l'AG n'est pas un Conseil Syndical.
Par contre le président de l'AG doit distribuer les pouvoirs, soit en les attribuants aux copros présents, soit par tirage au sort.
Si vous démissionnez (chacun, enfin tous..)prévenez le syndic un peu avant l'AG et demander lui de porter à l'odj: désignation des membres du CS pour une durée de X.
Si l'AG ne désigne pas de cs, (pas de candidats ou prob de majorité), le PV d'AG doit le stipuler et etre envoyé à tous les copros en lr avec ar dans le délai d'un mois après l'AG.
Alors tout copro et le syndic, peut saisir le président du TGI.
Celui ci désigne les membres du CS parmi les candidats non élus (faute de majorité) ou constate l'impossibilité de constituer un CS.
L'AG conserve la possibilité d'élire plus tard un CS...
Cordialement
*** Modération ***
Correction de la balise de citation |
Edité par - clemouel le 14 mai 2007 18:17:30 |
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ar44
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 21:57:59
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Loin de moi l'idée d'assigner en justice le syndic pour transmission (hors de l'AG) des noms et adresses des copros, ce n'était qu'une remarque en passant.
Par contre je comprends de l'ensemble de vos réponses que nous ne pouvons attendre l'AG pour démissionner, mais que nous devons le faire individuellement avant l'AG afin que le syndic porte à l'ODJ une résolution sur le vote d'un nouveau CS.
En ensuite, advienne que pourra lors de l'AG : CS ou pas ?
Cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 11:58:16
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feuille de présence : il s'agit d'une annexe au PV de l'AG et,en fonction d'un alinéa de l'article 33D1967 < le syndic délivre copies ou extraits,qu'il certifie conformes,des PV des AG et des annexes>
La 13è recommandation relative au CS de la Commission Relative à la copropriété indique:
< la désignation des membres du CS par l'AG s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au procès verbal >
Il a été jugé que rien n'interdit l'élection en bloc des conseillers si le nombre des candidats est égal au nombre de siège et si aucun copropriétaire n'a demandé la désignation individuelle
La démission en bloc n'est pas une solution.
Il n'y a plus de CS donc plus personne ne peut contrôler la gestion du syndic et le bon fonctionnement du syndicat.Déjà si plus de 1/4 démissionne votre CS n'est plus régulièrement (légalement)constitué
Donc bien revoir ce problème il y a certainement d'autres solutions que celle-ci qui peut être préjudiciable pour tous.
Un copropriétaire a "relaté" certains faits c'est SA version; pourquoi pas une "mise au point" sur cet écrit fait et signé par tous les membres du CS (en démissionnant vous semblerez,peut être,lui donner raison) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 22:14:00
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Pour ce qui concerne l'adresse des copropriétaires, qui plus est s'ils sont membres du CS, il n'y a rien là de confidentiel !
Une autre "manœuvre" serait de mettre l'ensemble des copropriétaires et les rouspeteurs en face de leurs responsabilités : il faudra faire un rapport d'activité impartial sur la gestion du syndic, mais "musclé" sur cette mise en cause par courrier, qui peut conduire son auteur devant le tribunal pour 'diffamation privée' pour mettre ainsi en cause l'honneteté et l'intégrité des personnes.
Il faut rappeler le rôle et la mission d'un CS, fixés par la loi, pour "assister le syndic et controler sa gestion" dans le seul interet des copropriétaires.
Il faudra dire que chacun des conseillers se réserve le droit d'engager l'action qui convient contre l'auteur d'un tel écrit diffamatoire pour obtenir réparation du préjudice subit, tant comme personne que comme conseiller, s'agissant ici d'un mandat électif.
Vous avez pris contact avec un avocat pour suite à donner (ce n'est pas vrai, mais personne ne va vérifier ... )
A ce point des attaques inadmissibles, chacun des conseillers présente sa démission, démission qui doit être rapportée au PV ...
......  
Mais aussitot, chacun des conseillers (re) présente sa candidature et se soumet au verdict de l'AG !!
C'est là l'épreuve ultime de tout synstème démocratique :
- soit les copropriétaires donne foi aux attaques du raleur et vous sanctionnent,
- soit au contraire il le sanctionne unanimement en vous reconduisant dans vos fonctions sous les vivas de la foule en délire .. !
"Le suffrage du peuple" !
Il a voulu vous monter contre les autres ?
Tentez la manœuvre inverse : mettez-le au ban du syndicat en (re)présentant vos candidatures aussitot vos démissions.
Ce sera aussi un signe pour le syndic, qui espérait vous voir partir ...!
(Sujet d'actualité : pas de violence, juste un bulletin de vote ....) |
Edité par - gédehem le 15 mai 2007 22:16:08 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 15:01:35
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Bonjour.
Nul n'étant irremplacable, à mon humble avis..
Vous pouvez démissionner ( individuellement)et ainsi vérifier quelles seront les compétences de ceux qui mettent les vôtres en cause, s'ils ont le courage de se présenter comme CS.
NB: Il existe d'autres choses aussi intéressantes dans la vie que CS: sieste, pratique du vélo, du skate-board, etc
Je considère que dans un système démocratique, chacun peut se présenter pour des fonctions qui intéressent le bien général, et qui, je le rappelle, selon les lois en vigueur, ne demandent aucune formation obligatoire.
Laisser la place et la parole, à ceux qui savent, cela peut être intéressant...
Cordialement |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 20:56:17
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Citation :
NB: Il existe d'autres choses aussi intéressantes dans la vie que CS: sieste, pratique du vélo, du skate-board, etc
Ah pour sur qu'il y a autre chose dans la vie mais je vous confirme que cela n'a rien à voir avec la sieste que de faire partie d'un CS. C'est une vraie mission à laquelle d'autre ferait bien de prendre part pour soulager ceux qui ont déjà donné. Bizarrement ne se présente jamais de nouveau candidat lors de l'AG ! On est satisfait de voir ceux en place s'escrimer et se dépatouiller des problèmes pour lesquels on exige quand meme des résultats !
Bonne soirée ! |
Edité par - oumpeuli le 16 mai 2007 20:58:14 |
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