****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Il semblerait que le président ne remplisse pas les conditions légales pour assumer cette fonction. Interrogé à ce sujet, le syndic, m'a donné comme réponse le fait que le président serait en indivision avec sa concubine, aurait un pouvoir de cette dernière pour la représenter et donc pouvoir assumer la fonction de président. Je me suis laissé dire que la fonction de président du conseil syndical (nous sommes 3 dont le président) exigeait que celui-ci soit obligatoirement copropriétaire, ce qui n'est pas le cas. Existe des dérogations à ce principe ? Quelles pièces justificatives puis-je exiger du syndic prouvant que le président à bien capacité à exercer cette fonction ? Je suis dans le tunnel. Un grand merci pour toutes vos lumières. Rikki
*** Modération *** Modification du titre initial "assemblée générale" par "Qui peut être président Conseil Syndical ?"
Pour être élu au CS il faut être copropriétaire ou conjoint d'un copropriétaire (conjoint = mariage).
Dans une indivision, chacun des indivis est 'copropriétaire' et de ce fait éligible au CS !
Le fait que ce copropriétaire indivis dispose d'un mandat pour représenter l'indivision ne concerne que l'AG, où l'indivision ne peut s'exprimer que par son représentant (obligation d'une indivision de désigner un représentant légal : ceci est aussi valable hors de la copropriété).
Ceci c'est pour sa candidature au CS présentée en AG !
Mais en interne, pour être pdt du CS (qui est désigné par les conseillers), encore faut-il que les 2 autres en soit d'accord et votent pour lui, chacun disposant d'une voix. !
Un grand merci pour la précision de votre commentaire. Comment puis-je cependant m'assurer de la véracité de son statut auprès du sydic? Bref, que lui demander comme pièces justificatives,ceci d'autant plus que je n'accorde qu'une confiance très limitée au couple président-représentante du syndic ?
Citation :Pour être élu au CS il faut être copropriétaire ou conjoint d'un copropriétaire (conjoint = mariage).
Dans une indivision, chacun des indivis est 'copropriétaire' et de ce fait éligible au CS !
Le fait que ce copropriétaire indivis dispose d'un mandat pour représenter l'indivision ne concerne que l'AG, où l'indivision ne peut s'exprimer que par son représentant (obligation d'une indivision de désigner un représentant légal : ceci est aussi valable hors de la copropriété).
Ceci c'est pour sa candidature au CS présentée en AG !
Mais en interne, pour être pdt du CS (qui est désigné par les conseillers), encore faut-il que les 2 autres en soit d'accord et votent pour lui, chacun disposant d'une voix. !
*** Modération *** Correction de la balise de citation
Comme vous dit Gèdehem , si cette personne se dit président c'est qu'il a été nommé par les autres conseillés
Dans la logique lors de l' AG des personnes ont fait actes de candidature pour < être conseillé > et c'est noté sur le PV
Dans les jours qui suivent ces mêmes personnes se rencontrent pour nommer un Président Un compte rendu de cette réunion doit être envoyé au syndic, qui doit prendre acte de la résolution et n'a pas de remarque à faire
En temps que présidente je vous signale que ce n'est pas un poste enviable, qui ne vous donne pas plus de droit que les autres, si ce n'est d'apporter sur un plateau aux autres conseillés,tout les problèmes à gérer,mêmes les plus ennuyeux
Pour savoir si votre président peut représenter votre copro/ ces capacités étant suivant vous déclassés par le concubinage ?? Il vous suffit de lire la liste < Balance des copropriètaires > jointe à l' état des charges !!Nom donnés par les notaires Si sont nom est porté c'est qu' il a autant de droit que vous et d' avantage de mèrite, car gérer une copropriété ce n'est pas du gateau
Et vous rencontrez plus de gens a vous critiquer gratuitement plutôt que de vous assister
Qui peut être président Conseil Syndical ?
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 22:31:59
