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Hyperkub
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 mai 2007 : 12:22:34
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Bonjour !
Engageant des travaux le 15 mai, j'avais une question portant
sur un point particulier pour savoir si l'accord de l'AG était
nécessaire. J'ai donc envoyé un courrier au Syndic le 7 avril
avec copie EV (dans sa BAL) au Président du Conseil Syndical (PCS).
AUCUNE REPONSE ni de l'un, ni de l'autre.
J'ai renvoyé un courrier avec AR le 9 mai, avec copie EV au PCS.
TOUJOURS PAS DE REPONSE à ce jour (18 mai).
Résultat: mes travaux ayant commencé, j'ai dû faire l'impasse sur
ce point particulier et contourner le problème à mon désavantage.
QUESTION 1: Le Syndic ou le PCS ont-ils l'obligation de répondre
à des demandes d'information, hors des AG ?
Si oui, ai-je un moyen légal d'obtenir des réponses ?
QUESTION 2: Si le Syndic et/ou le PCS sont en faute, puis-je obtenir
réparation du préjudice subi, compte tenu d'une décision technique
qui a abouti à la réduction de la surface de mon appartement ?
Merci de vos conseils.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 12:57:45
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d'autre part si un copropriétaire veut faire mettre à l'ODJ de la prochaine AG une résolution , il lui appartient de respecter les conditions fixées par les textes réglementaires.
P.S. Vous pouviez aussi allez voir directement le président du CS.... |
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Hyperkub
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 13:50:19
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Merci de vos posts (qui ne répondent pas précisément à mes questions).
Non, il ne s'agit pas des mêmes travaux.
Ceci dit, oui, les relations avec le Syndic sont mauvaises, mais
pas avec le PCS ...
Concernant une affaire précédente que j'ai évoquée ici :
Mon avocat a jugé très contestable la décision de la Cour d'Appel
(il y avait un avocat parmi mes adversaires, ceci expliquant peut-être
cela, et par ailleurs il paraît qu'il est très rare de gagner contre
un Syndic. Pourtant mon dossier était 'béton' ...)
me déboutant de l'autorisation judiciaire de percement d'une trémie
et découlant selon lui d'un harcèlement à mon endroit de la part du
Conseil Syndical de l'époque. Cette malheureuse affaire m'ayant coûté
la bagatelle de 10.000 euros pour un résultat nul, j'ai renoncé à aller
en Cassation (pourtant il y avait matière) pour des raisons financières
et renoncé également à ces travaux pour les mêmes raisons.
Cordialement. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 14:02:23
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Pour tous travaux affectant les parties communes, vous avez l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Pouvez-vous être plus précis sur la nature de ces travaux.
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Hyperkub
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 15:24:01
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Il s'agissait de murer une porte palière au 5ème étage, dans lequel
j'ai deux chambres de bonne communiquantes, en respectant les
peintures extérieures après remplacement porte par cloison de carreaux
de plâtre.
Sans réponse, cet aspect n'étant qu'une petite partie des travaux
(réfection planchers), j'ai dû faire élever cette cloison à l'intérieur
d'un de mes logements du 5ème étage, l'entreprise devant impérativement
faire ce travail AVANT les planchers ...
Je perds donc de la surface intérieure (ce qui n'est pas négligeable
à Paris !).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 15:43:04
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| il s'agissait donc bien d'une atteinte aux parties communes...: vous deviez proposer une résolution au vote pour la prochaine AG |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 16:36:13
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Comme le précise Nefer,
Vous auriez dû avoir l’accord de l’assemblée générale pour murer votre porte palière.
Il ne vous reste plus qu’à faire ratifier vos travaux lors de votre prochaine assemblée générale.
Sans aucune obligation pour l’assemblée générale de ratifier vos travaux.
A vous d’être convaincant.
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Edité par - ETASPAK le 18 mai 2007 16:36:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 17:07:40
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| pour condamner une porte de l'intérieur, il n'y pas besoin d'autorisation SI vous ne touchez pas aux parties communes extérieures |
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Hyperkub
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 20:45:24
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OK
Merci à tous et bon week end ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 19:34:50
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Pour murer une porte palière sans toucher aux parties communes, il faut pour le moins la mettre en lévitation .....
Un courant d'air, et PATATRAS, ...tout qu'est par terre ... |
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Obligation réponse Syndic/PCS à courrier
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