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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  09:04:55  Voir le profil
L'AG 2005 du 15 décembre 2005 a élu un conseil syndical, je cite :
"pour une période s'achevant à la date de la prochaine AG ordinaire"
L'AG du 14 décembre 2006 (soit la fin du mandat du conseil syndical) n'a pas prévu la résolution "renouvellement des membres du conseil syndicalpour une période..........................."
Comment corriger cette erreur? Est-ce qu'il y a vice de forme ?
Dans l'affirmative, comment agir 6 mois après la réception du PV de l'AG ?
Est-ce que le conseil syndical élu en 2005 est reconduit bien qu'il n'y ait pas eu d'élection?
Qui est responsable de ne pas avoir inscrit à l'ordre du jour "renouvellement du CS" alors que la convocation à l'AG précise que que tous les points figurant à l'ordre du jour ont été établis en concertation avec le CS. Je sais que j'aurais dû le constater plus tôt et demander l'inscription de cette résolution.
Conclusion : Rester vigilent en permanence.
Donc que puis-faire, si le syndic reste silencieux à ma remarque?
Merci


Jean-Marie
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  09:29:18  Voir le profil
et bien il n'y a plus de CS depuis votre AG du 14 decembre 2006

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