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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 10 avr. 2007 : 19:50:39
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Bonjour à tous et merci pour ce forum très intéressant!
Voici notre petite histoire: Nous avons fait faire une étude pour éventuellement passer du fioul au gaz pour notre chauffage. Nous venons de recevoir notre convocation à l'AG avec le devis d'une entreprise: 22000 euros de travaux (on est une petite copro de 4 apparts).
Ils ont mis dans la convoc que le vote se fera selon l'art. 24 (majorité simple)
Ma question est la suivante: pensez-vous que cet art 24 est bien adapté?? il me semble quand meme que le cout impose l'art 26 (double majorité).
Quelqu'un pourrait me dire comment faire pour changer l'article, enfin déjà est-ce possible?? et si oui, comment faire?
Merci pour vos réponses.
Nessouille 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:18:58
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les décisions concernant la majorité 24 ou les autres n'est pas fonction du montant des travaux mais de la nature ou du classement des travaux (entretien,amélioration etc)
Ainsi un ravalement de façades de 150000€ est voté article 24 car il s'agit d'entretien
Pour votre cas s'il s'agit de remplacer une chaudière fioul par une fonctionnant au gaz,remplacement dû à la vétusté, la majorité est bien 24 même si celle au gaz est plus (peut être)plus performante
donc question : pourquoi ces travaux? |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:30:50
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Merci de votre réponse rapide!
On avait fait faire une étude parce que les frais de chauffage sont super élevés. Donc, l'étude nous dit que le passage au gaz nous ferait économiser 2400 euros mais cout total 22000 euros.Donc investissement rentable au bout de 10 ans, si je compte bien. Quoique avec le crédit d'impot de 40%, on en aurait pour 6 ans avant de faire un retour sur investissement. Enfin bref, je trouve ça assez cher. et j'ai un peu peur que des copro disent "ok".
Pourtant, il me semblait que l'art 24 était pour les travaux courant d'entretien...
Donc, si je comprends bien si ca passe, je n'ai pas de recours possible?? mais si on n'a pas l'argent, quelle solution existe?
Merci pour les réponses. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:57:58
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bonsoir,
pourquoi ne pas tout simplement condamner votre chauffage collectif et passer à l'individuel ? |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:02:20
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Merci pour l'information. C'est vrai qu'on n'y avait pas vraiment pensé. Savez-vous comment s'y prendre (oui, j'abuse avec mes questions..)  Je suppose qu'il faut le mettre à l'ordre du jour et faire des demandes de devis auprès de pro.
Nessouille |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 23:51:52
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pour passer d'un chauffage collectif à un chauffage individuel il faut l'unanimité des copropriétaires au cours d'un vote en AG
En fonction de vos dernières infos le changement d'une installation de chauffage pour le passage du fuel au gaz, dans le cas de votre immeuble, constitue une amélioration relevant de l'article 30 L1965 soit vote à la double majorité de l'article 26 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 00:09:17
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certes felix mais ils ne sont que 4 copropriétaires au total !
il est plus simple d'avoir l'unanimité dans ce cas ! |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 12:51:32
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Alors, du coup, par rapport aux dernières infos de Felix, est-ce qu'ils ont le droit de faire passer ce vote avec l'art. 24 ou est-ce qu'il faut l'art 26 (ce qui m'arrangerait!!pour être un peu plus sure que le vote ne passera pas!)?
suis un peu paumée là..
Merci de votre aide à tous en tout cas! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 14:30:47
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En attendant la réponse de air jordan (voire d'autres) questions :
- l'installation de compteurs de chaleur étant,de par la loi,obligatoire votre petite copropriété a t-elle cet équipement?
- pourquoi un seul devis?...celui de l'entreprise qui fait actuellement la maintenance de votre installation?
- avec cette proposition de modification avez vous un projet de contrat de maintenance |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 16:48:08
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Il existe également « la biénergie fuel-gaz » qui se vote à l’article 25g voire 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 puisque ce sont des travaux d'économie d'énergie portant sur le système de chauffage et éventuellement la production d'eau chaude.
L’article 25g de la loi précise :
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude.
Voyez ces liens :
Les autres sources d'économie :
Une réduction des coûts de chauffage non négligeable peut être obtenue par l'utilisation de la biénergie fuel-gaz, en contrepartie d'un investissement minime (brûleurs mixtes et double alimentation en combustible) à condition de disposer encore d'une cuve fuel utilisable (cas des anciennes chaufferies fuel, transformées au gaz sans neutralisation définitive des cuves à fuel), et que cette dernière ainsi que la cheminée soient aux normes réglementaires antipollution : l'économie est obtenue par la possibilité de souscrire des contrats de gaz à meilleur prix en contrepartie de la non utilisation aux jours de pointe de consommation.
Le chauffage collectif fuel-gaz 1 : Composants d'une installation
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=71
Le chauffage collectif fuel-gaz 2 : Contraintes & sécurité
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=72
Le chauffage collectif fuel-gaz 3 : Contrats & suivi
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=73
Le chauffage collectif fuel-gaz 4 : Rendement d'une installation
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=74
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Edité par - ETASPAK le 11 avr. 2007 16:49:26 |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 18:06:29
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Felix,
Concernant l'installation de compteurs de chaleur, je ne sais pas du tout si on en a, en tout cas, dans le devis, ils nous disent que tout est vétuste et pas vraiment aux normes. Mais dans leur charabia, je les vois pas parler de compteurs de chaleur
Un seul devis a été demandé par notre syndic. Je pense qu'ils doivent bosser en relation aevec cette entreprise. Mais ce n'est pas elle qui fait notre maintenance actuelle
Et pas de proposition de contrat de maintenance avec ce devis...
Merci de ton aide. |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 18:09:02
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Etaspak,
Merci pour tous ces liens, je vais aller les consulter de ce pas...
Effectivement, le fuel-gaz est une autre approche qui nous permettrait peut etre de faire d'autres économies avec des investissements moindre.
Nessouille |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 18:44:14
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nessouille, je pense qu'il serait souhaitable que vous consultiez l'entreprise qui fait la maintenance :
-pour avoir son avis
-pour,si c'est dans "ses cordes",qu'il vous fasse une proposition pour le remplacement comme proposé par l'autre entreprise;consulter une entreprise n'est pas réservé au syndic.
D'après ce que l'on découvre, au fil des différentes interventions, le projet présenté ne va pas au fond du problème;il est nécessaire que vous contactiez les autres copropriétaires (3 cela doit être possible facilement à moins qu'il y ait un grincheux) afin d'examiner toutes les possibilités autre que celle présentée (sur le plan technique et financier) car une fois la commande passée il sera trop tard |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 19:04:59
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Felix,
Oui, comme dit dans d'autres messages,j'ai "commencé ma campagne". Sur 4 copro, une n'habite plus dans son appart depuis 3 ans et ne vient pas aux AG (on doit l'appeler pour connaitre sa position sur ce changement) et l'autre loue à sa fille et est toujours ok pour tout ce que propose le syndic.. grrrr
Et oui, vous avez raison, on va consulter l'entreprise qui fait la maintenance de notre chaudière,mais je pense qu'elle ne pourra pas nous renseigner pour le passage au gaz, car elle est spécialisée dans le fuel.
En tout cas, Felix, merci pour tout!
Vous travaillez dans quoi poru connaitre aussi bien ce domaine?? :o) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 20:14:27
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1 qui n'habite plus dans son logement depuis 3 ans mais si vous n'avez pas de" compteur" chauffage elle paie (doit payer) les charges comme les autres chauffage compris donc ela peut l'interesser de limiter actuellement les dépense.Peut être pouvez vous lui demander devous adresser son pouvoir pour l'AG
1 qui est côté syndic
reste 1 + vous cela donne quoi en tantièmes? |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 20:19:22
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Ca va vous paraitre nulle comme question, mais en fait, on compte pas les votes de cette façon: on est 4, la majorité simple c'est 2???
Les tantièmes entrent en compte, mais comment?
Moi, j'ai 233 tantième
mais les autres, je sais pas.. comment puis-je le savoi,si ce n'est leur demander?
Mais je sais aussi que le dernier appart (on a vu les proprio hier) n'a pas non plus l'assise financère nécessaire pour financer le changement de chaudière et c'est eux qui ont le plus de tantième, mais je ne sais pas combien.
Mais si je comprends bien si nos 233 tantième + les leurs font + de 500 tantième et qu'on vote contre tous les 2, les travaux ne passent pas? ou ce n'est pas si simple que ça??
Merci encore bcp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 21:19:37
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dans le règlement de copropriété vous devez avoir "un état descriptif de division" ou similaire
Vous devez retrouver dans cette état chaque appartement de l'immeuble avec son nombre de tantièmes ou de millièmes tel:
Lot n° 1 un appartement situé au 1er étage portant le n° X sur le plan de l'immeuble (ou de l'étage)comprenant XXX pièces (description) représentant les 233/1000 (ou 1500 suivant le nombre total de tantièmes)
Les votes en AG se font légalement avec le nombre de tantièmes de chacun
Monsieur X défaillant donc non compté(absent non représenté) 300/1000
Si vous avez un copropriétaire possédant une quote part supérieure à la moitié des tantièmes pour l'AG son nombre de tantièmesest ramené à la somme des voix des autres copropriétaires
Pour le vote,en gros,c'est aussi simple que ça( seul compte les voix-tantièmes-exprimés)
En AG le syndic ne doit pas diriger la séance c'est au Pt de cette assemblée de le faire (ce qui peut donner moins de poids aux vues du syndic sur une question)
Vous êtes certain d'avoir un syndic professionnel |
Edité par - felix1930 le 11 avr. 2007 21:23:02 |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 21:50:28
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Concernant le réglement de copropriété, on ne l'a pas...ca fait 2ans qu'on est là, mais on n'a jamais pensé le demander! il faudrait qu'on s'en occupe quand meme..
Mon syndic, c'est l'agence immo qui commence par F et finie par A...si vous voyez de qui je parle.
Pour les A.G, je n'y suis jamais allée,mais mon mari me dit qu'en général, c'est le syndic qui dirige et les copro écoutent et interviennent de temps en temps...Mais là, début mai, j'y vais et ça va changer!!
Je vous tiendrai au courant des résultats suite à mon A.G!
Merci pour tout
Nessouille
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 23:32:06
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le règlement de copropriété normalement vous auriez l'avoir lors de la vente le notaire aurait dû vous remettre celui du vendeur.
Votre syndic est bien connu mais pas spécialement en bien |
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nessouille
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 20:11:06
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Donc, ca fait 2 ans qu'on aurait du l'avoir ce réglement.. Zut!!
Eh oui je sais que ce syndic n'est pas connu en bien
Ils nous proposent également de faire sous traiter nos archives à une entreprise spécialisée.. alors qu'on est que 4 apparts dans l'immeuble! c'est un peu abusé, je trouve!
Sinon, je pense que pour le gaz, le contre devrait l'emporter. On a appelé celle qui n'est pas souvent là et il semble clair qu'elle veuille voter contre et sera même là à notre A.G. Ouf!
Merci encore pour tous vos conseils et réponses!
Nessouille |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 22:47:36
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bonsoir
il n'appartient pas à votre syndic de vous fournir un exemplaire du règlement de copropriété mais à votre vendeur de le faire !
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