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je viens d'acheter un logement rehabilité à neuf à un office HLM. un portail electrique a été mis en place lors des travaux afin de restreindre l'acces du parking au seul copropriétaires. Le probleme est que ce dernier n'a jamais bien fonctionné, il faut souvent essayer pendant 10 minutes de bipper au bon endroit voir parois l'ouvrir manuellement en debrayant le mecanisme.
L'office, present lors de la premiere AG à dit qu'il serait réparé. Les reparateurs se succedent se rejetent la faute entre le mecanisme, le portail, le bureau d'etude, l'office hlm et le portail ne fonctionne toujours pas ou mal. Mon probleme est que le temps avance, et j'ai peur que l'on arrive a l'issu de l'année de parfait achevement et que les frais de reparation deviennent alors a notre charge. je me demande meme s'ils ne font pas expres de retarder (je suis un peu parano :) ) Ma question est, qu'est ce qui me garanti que je n'aurais rien a payer, les reparations ayant une durée de vie de 1 semaine, qu'est ce qui me garantie que la copropriété n'aura rien a payé au bout d'un an. Ai je des recours ? A qui puis je m'adresser pour faire valoir nos droits de copropriétaires, le syndic ne bougeant pas et nous ayant été proposé par l'office HLM ? Est ce que le portail faisant parti des parties communes, beneficie d'une garantie bienale ? decenale ? Par ailleurs une autre residence a coté de chez nous va etre rehabiliter comme la notre et partagera ce portail comme partie commune, comment cela va t'il se passer ?
Il serait bon que vous donniez des renseignements sur votre copropriété pour savoir si l'ensemble des lots réhabilités vendus l'ont été à des investisseurs, à des agents immobiliers ou à des acheteurs isolés pour savoir ce que représentait la répartition des millièmes. Cette demande a pour effet de savoir si vous aviez eu la possibilité de changer de syndic pour ne pas en avoir un à la solde de l'office HLM. Celle ci est elle détentrice de lots dans cette copro et pour combien de millièmes. Lors de la création d'une nouvelle copropriété, il est impératif que le syndic choisit par le promotteur soit évincé au profit d'un syndic qui défende bec et ongle les intérêts des nouveaux copropriétaires (garantie décennale et autres).
Votre portail fait bien partie des prties communes. Les frais sont repris en charges de parking ou de sous-sol selon la dénomination de celui qui écrit le règlement de copropriété. Votre problème d'ouverture de portail qui ne s'ouvre pas quand vous bippez ne me semble pas technique mais plutôt un problème de carte, cette dernière étant placée dans un coffret technique. Avez vous fait des courriers en recommandé avec AR pour matérialiser les problèmes rencontrés. Seuls ces derniers certifieront les anomalies en cas de procédure judiciaire. La garantie ne doit être en principe que d'un an sur ce type de matériel. Le délai ne courera qu'à partir de traces écrites. Méfiez vous des filous, syndic de copro y compris. Pour le partage de l'utilisation du portail commun aux 2 résidences, il vous faudra une convention et une répartition des charges de parking (nettoyage, maintenance portail, EDF et autres charges de parking si besoin. D'autres seront peut être plus précis sur les modalités d'écriture de c ette convntion.
merci deja pour ces quelques reponses, concernant les precisions:
La copprorpiéé n'est formé que d'ancien locataire HLM comme moi, elle n'etait pas ouvert aux investisseurs. Effectivement nous aurions pu changer le syndc lors de la premiere AG, mais c'est aussi la fois ou nous nous sommes tous rencontrés pour la premiere fois et nous n'avions pas le nom d'un syndic alternatif a proposé, faute de quoi nous avons reduit la durée du mandat a notre syndic actuel à 12 mois. Mais passé ce mandat, l'année de parait achevement elle aussi aura pris fin donc je ne souhaite pas laisser mourir la situation en attendant de trouver un syndic qui s'ocupera mieux de nos doleances. Actuellement il n'y a pas eu encore de lettre AR a l'office HLM le probleme ayant été dit en AG et le syndic etant relancé de temps a autres. Mais la situation n'avancant pas c'est pourquoi je eux lancer un courrier en AR. mais n'etant pas membre du conseil syndicale, et ne connaisant pas nos recours je preferait me rensiegner tout d'abord d'ou ma question sur le forum. La lettre que je prepare est a destination de l'office qui nous a revendu le bien et en copie au syndic. De plus je pensais faire signer une petition a l'ensemble des coproprietaires pour appuyer ma demande. Faut il que je mette egalement un etablissement ou une personne tiers tel qu'un huissier ou autre je ne sais pas ?
Rapprochez vous des membres du CS et écrivez à la rigueur sous couvert du CS, les frais de lettre recommandée avec AR étant à la charge de la copropriété. Pour l'instant pas d'huissier ou autre constat, attendez voir leurs réactions au reçu du recommandé. J'écrirais 2 lettres avec AR aux 2 destinataires): syndic et l'office HLM sans notion de copie, le syndic primant sur l'office HLM. La pétition si vous l'avez peut être une pièce annexe au dossier et copies jointes aux lettres.
La constatation par huissier vous servira de preuve dans le dysfonctionnement du portail et vous servira en cas de procédure judiciaire. Mais le coût de la réparation doit vous amener à négocier avec les entreprises oncernées. Si c'est un problème de carte et d'un ou plusieurs composants (comme je le penserais au vu de ce que vous nous avez décrit), l'installateur doit procéder à son changement et au renvoi de la pièce défectueuse au fabricant.
Le notaire quant à lui n'a rien à voir dans cette procédure.
Panne portail partie commune
Forum fermé
Posté - 12 mai 2007 : 16:57:39
