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bonjour une question simple (pour commencer): Le code civil comporte-t'il des articles concernant la division(et les modalités de la division) d'une propriété, si oui quels sont ils? Même question pour le Code de l'Urbanisme sachant que la zone concernée est soumise à un PLU merci
j'ai un peu de mal... je ne trouve pas d'article sur la division mais je ne suis pas sure d'avoir bien cherché... peut on chercher par mot clé, taper "division" et il nous sort tous les articles où il y a le mot?
allez dans sur legifrance dans le code civil puis le code de l'urbanisme : vous y trouverez le moteur de recherche que vous attendez...
bon courage !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci emmanuel, en fait j'avais le site mais j'ai pas trouvé la page dont tu m'a donné le lien et c'est vraiment plus pratique que comme j'ai charché avant!!!
division
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2007 : 15:13:32
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