|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 11 avr. 2007 : 15:25:19
|
Une maison d'habitation, toits et airages. Doit-on comprendre l'habitation avec une dépendance(toit à cochons ancien acte)et sol nu. Sur matrices cadastrales en bâti pour maison, et non bâti pour le sol avec sa surface.
Quel est la définition d'un airage ?
|
kim |
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 20:54:36
|
Les airages sont une appellation ancienne des cours de fermes et accès aux différents bâtiments de l'exploitation.
Pour le reste de la question, j'ai du mal à comprendre. |
Signaler un abus  |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 11:25:51
|
Merçi larocaille pour la définition. Vrai, voulant abréger, ma question n'était pas claire !
Le titre de propriété ancien que j'ai mentionne "maison d'habitation, toits et airages".
Sur un suivant toits est devenu: toits à cochons, puis plus tard :
Parcelle n° x confrontant à M.X d'un côté et à MY de 2 côtés et à la voie publique.
Les mots airages et toits ont disparu.
Reste que je retrouve depuis l'origine les mêmes surfaces aux matrices cadastrales, en bâti et non bâti, puis en bâti pour la maison, et non bâti pour ce qui était les airages et les toits.(un toit a disparu physiquement, mais reste mentionné sur acte).
Question: les airages font-ils bien partie de la propriété ?
Le plan cadastral fait apparaitre un passage entre les immeubles, qui ne porte aucun numéro, n'est pas référencé comme voie, n'est-mentionné sur aucun titre, ancien ou récent, qu'il soit notre ou des voisins.Il n'y a eu aucune cession à la commune, aucun entretien par celle-ci, et les anciens affirment que ces terrains vont avec les immeubles.
Les" extraits["/b]d'actes n'ayant pas été [b]jugés suffisants.
Il est demandé une attestation de propriété par notaire.
De tels justificatifs, titres et attestation, peuvent-ils être requis par un maire ? Est-il habilité à les valider ou pas ?
Comment résoudre ce problème ? Merçi de votre attention. Le Médiateur serait-il une solution ?
Les titres anciens sont plus explicites que les nouveaux, il n'y a pas de surfaces, mais on y retrouve l'orientation, les voies et les voisins mitoyens. Mes ascendants étaient inalphabètes et n'ont pas signé les actes, mais ont été très précis sur le détail de leurs possessions. Ces titres son-t-ils toujours valables ?
Kim
|
kim |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 22:52:08
|
L'attestation de propriété par notaire n'a, à ma connaissance, pas d'existence légale et ne fait pas partie des pièces que l'on peut vous demander lors de l'instruction d'une demande de PC ou de DT. Si vous avez produit vos actes de propriété, c'est déjà plus que le strict nécessaire. Vous habitez où pour qu'on vous demande des choses pareilles?
Le notaire ayant pour rôle de certifier l'authenticité des actes, je ne vois pas comment on peut lui demander d'attester qu'un acte authentique est valable.
La mairie doit instruire la demande au regard des règles d'urbanisme, point barre. Elle délivrera le PC ou la DT "sous réserve de recours des tiers", ce qui la met à l'abri des conflits qui pourraient survenir avec vos voisins.
Vos actes de propriété sont visiblement très anciens, mais ils sont parfaitement valables.
Si quelqu'un veut les contester, il lui faudra demander au juge du TGI une recherche en légitimité de propriété. La mairie n'a rien à voir dans une telle démarche. |
| Signaler un abus |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 11:52:02
|
Bonjour Larocaille et merçi.
La question ne concernait pas un P.C ou une D.T.
Simplement un quidam qui a demandé à la mairie quel était le statut juridique du "chemin"  (airages). Et la mairie a répondu qu'il y avait présomption de chemin rural, et a demandé nos titres. Ne veut pas les reconnaitre, parceque je n'ai donné que des extraits.
Que je sache un chemin rural dessert des terres et des bâtiments agricoles, mais ne peut pas desservir des immeubles dans un bourg, c'est alors une rue, et alors c'est une voie communale.
De ce fait il est nécessaire à mon sens et pour l'avenir, de faire tomber cette[b] présomption[/b. Je ne sais pas trop comment organiser cela.
Il n'y a jamais eu de cession à la commune, aucune inscription aux hypothèques, ni d'enregistrement aux voies communales.
Je trouve un peu fort, que le premier venu puisse requérir auprès de la commune, c'est la porte ouverte à tout, et l'on risque y passer du temps ! Mais ce genre d'exercice à cours ici, avec la bénédiction de la municipalité.
Comment contrer et faire reconnaitre mes titres, un conseil sera le bienvenu.
kim.
|
kim |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 12:19:00
|
vérifiez par les actes la propriété du chemin, donnez plus que les extraits et le sujet sera clos.
les chemins ruraux sont définis dans le code rural. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:17:05
|
Bon, kimbirila, si vous êtes le propriétaire du chemin, ce que les actes semblent confirmer, vous devez vous comporter en propriétaire.
Donc, vous écrivez au maire de manière polie et coutoise, ce qui n'empêche pas la plus grande fermeté, pour lui dire: "mes actes de propriété sont on ne peut plus clairs. Et si d'aventure quiconque entendait les contester, la justice en sera saisie". Vous invoquer ensuite le fait qu'il n'appartient pas aux services municipaux d'émettre des présomptions, mais de s'en tenir aux certitudes enregistrées au bureau des hypothèques.
Un tel argumentaire envoyé en LRAR devait être suffisant.
|
| Signaler un abus |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 16:07:36
|
Bonjour et merçi à Larocaille et Wroomsi.
Tous les actes sont clairs, j'ai déjà lu les articles du code rural, donc vais me comporter en propriétaire .
Je préfère la patience, mais là il faut marquer le territoire! alors laissons s'ébrouer l'instinct ancestral je n'irai pas jusqu'à griffer les grands chênes et les merisiers actuellement en fleurs, trop beaux.
Bon courage à tous, KIM. |
kim |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 16:18:57
|
| Kim, pour simple rappel, se comporter en propriétaire, ce n'est pas faire justice soi-même... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 18:07:59
|
A Wroomsi,
Loin de moi cette idée, je suis très règlement et peu à l'aise avec la société que je regarde vivre de loin
Je veux simplement suivre vos conseils, le reste n'était qu'images !
La vieille louve  ne met jamais la horde en péril !
Donc, je vais agir pour éviter aux jeunes du clan      de retrouver ce problème à l'avenir.
Merçi pour le rappel. C'est tout à votre honneur, et preuve de votre vigilance.
KIM.
|
kim |
| Signaler un abus |
|
|
soune
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 10:24:25
|
bonjour, kim,
j'ai été confronté à un problème similaire, ou les actes stipulés aires, en fait une aire servait à fouler le blé, elle dépendait des bâtiments contigus et était rattachée au service agricole. hors à nos jours ces aires ne servent plus mais reste rattachée au bâtiment puisqu'elle est stipulée dans votre acte est porte un numéro parcellaire. Vous dites également qu'il y a un chemin qui n'est pas numéroté, la c'est plus délicat, car tout lopin de terre porte un numéro, et j'ai bien peur que le votre soit du domaine public. Demandez conseil auprès d'un géomètre expert agricole.
|
| Signaler un abus |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 17:51:15
|
Bonjour à tous,
Merçi à Soune pour la réponse, pour les aires je connaissais leur destination.
Ici elles servent de dégagement pour nos bâtiments.
Mon aïeul ayant vendu certains d'entre eux(que j'ai racheté en grande partie) il est bien stipulé sur cet acte de vente que ces bâtiments sont vendus " avec et y compris les airages dépendants de ces bâtiments" et que les autres restaient avec les bâtiments qu'ils se réservait.
Sur ces airages il y avait des "toits" qui étaient le plus souvent des porcheries, il en subsiste, et d'autres ont disparu ne laissant que le sol.
Pour un des derniers acheté, mon acte mentionne " maison et "chai attenant" sauf que le chai a disparu. Le services du cadastre m'ont précisé que cela importait peu, le sol restait en non bâti, et la taxe sur le non bâti a toujours existé. Je la retrouve depuis son origine.
A l'origine de la formation du cadastre, ici, ils ne reportaient pas ces petits bâtiments, parfois un four.
Jai consulté le géomètre : réponse "comportez-vous en propriétaire, clôturez et laissez venir". Idem dixit Wroomsi et Larocaille.
Je n'aime pas les clôtures ! Je vais essayer le Médiateur.
Les anciens consultés ont confirmé que ce terrain nous appartenait, et que nous avions un droit de passage sur ceux vendus dans le temps (confirmé par des titres). Ils m'ont écrit une attestation, au cas où.
Le terrain est très escarpé, au moins 10% de pente et très étroit.
Le plan cadastral aurai dû faire apparaitre un pointillé entre les airages et fermer en bout, ici les plans ont toujours été succints, et les anciens étant illétrés et loin de la mairie,n'ont jamais prêté attention à ces plans pour réclamer.
Il y a pas mal de bras de fer depuis quelques mois, une déferlante de nouveaux acheteurs, les locaux se sentent de plus en plus à l'étroit, d'où problèmes de bornages et autres !
Je continue certaines recherches, Mon assurance a gentiment proposé d'examiner le dossier que je forme, pour avis, cela pourrait être pris en charge si le Tribunal devait être saisi .!
Bonsoir et merçi,
KIM
|
kim |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 21:59:20
|
Vous avez en main les titres et les témoignages qui les confortent.
Que vous faut-il de plus?
Si quelqu'un veut contester votre propriété, c'est à lui d'en apporter les preuves.
C'est un rapport de force (pacifique, bien sur) et le médiateur n'a pas d'intérêt pour celui qui détient la preuve de son bon droit. Au mieux, cela va attester d'un doute de votre part.
Je comprend que vous ne voulliez pas clôturer, mais un bout de grillage pendant un an ou deux, ça peut remettre certains esprits en place. Après, chacun chez soi et les cochons seront bien gardés .
|
| Signaler un abus |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 16:44:25
|
Bonjour,
Merçi Larocaille, je n'ai aucun doute, mais je pensais que le Médiateur était un tiers apaisant et qui pouvait aider à au cours d'une entrevue avec les parties interressées ; j'ai fait confusion je pense avec le Conciliateur. Quel est leur rôle à chacun ?
Las, pour les cochons, ils ne galopent plus dans le village et les bois depuis des lustres, mais je prépare encore jambons et boudins et l'omelette aux asperges sauvages et mousserons (c'est la saison !)Dommage qu'on ne puisse les mettre en pièces jointes !
KIm
|
kim |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 20:59:19
|
| Je ne connais pas la différence entre médiateur et conciliateur, mais dans tous les cas la démarche consiste à trouver un arrangement qui satisfait les deux parties. C'est utile dans certaines situations, mais en matière de droit de propriété, les arrangements sont réduits à la portion congrue. Soit le terrain est à vous, soit il ne l'est pas (la garde alternée d'un chemin, ça n'existe pas) et en cas de contestation, seul le juge donnera le nom du vainqueur. |
| Signaler un abus |
|
|
kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 17:04:14
|
Bonjour,
Larocaille, la garde alternée... ça serait pas si mal, corvée de tonte partagée avec le Maire !
Je préfère la garder ainsi que mon arpent de terrain, en plus ils préfèrent le désherbant ; le mur du cimetière s'en est écroulé et maintes clôtures sont à l'agonie...
Donc je vais poursuivre selon vos conseils, et tant pis si l'on me traine en Justice, là seul Juge est Dieu !
Merçi et bonne soirée à tous.
KIM |
kim |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
airages
Forum fermé
