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J'ai acquis une propriété il y a 17 ans et j'ai un coté de mon terrain, 80m environ, qui juxtapose un camping qui est en contrebas. Il existe un mur de soutènement tout le long qui varie en hauteur de 1m50 à 3m50 mais qui ne dépasse pas sur mon terrain qui est entièrement grillagé.
Le mur et le talus coté camping était couverts de broussailles et quelques arbustes, chênes verts oliviers et autres, poussent entre le grillage et la tombée du mur de telle manière que je ne vois pas le mur du haut de ma propriété et je ne soupçonnais même pas son existence. De plus une grande partie du grillage est doublé d'une haie et les endroits clairsemés ont été bouchés par des canisses.
Ce mur existe depuis très longtemps, bien avant l'aménagement du Camping en fin des années 80, il est fait de pierres empilées non cimentées et à la longue avec les mouvements de terrain il s'éboule par endroits.
Le Camping a reçu la visite de je ne sais quel Organisme chargé de vérifier ses normes de sécurité. Et le débroussaillage du talus a été demandé par prévention d'incendie mettant le mur à jour avec ses risques d’éboulement.
Le propriétaire du camping dit que le mur ne lui appartient pas, qu’il est sur mon terrain et me demande de le faire consolider.
Quelqu'un peut-il me dire quels sont mes droits, si je suis obligé de faire ces travaux et si je peux faire participer mon voisin aux frais de consolidation.
En premier, lisez le fil Eclairage sur le mur mitoyen. Vous y trouverez les règles qui s'appliquent aux murs de soutènement.
Etant donné qu'il s'agit d'un mur visiblement très ancien, il est présumé appartenir au voisin du haut (vous) car il en soutient les terres. En l'absence d'acte contraire, c'est ce que décidera le juge.
Le dernier point à signaler, c'est qu'on ne peut vous obliger à remettre en état un mur de soutènement que si celui-ci menace ruine. En aucun cas on ne peut vous obliger à en changer l'aspect qu'il a depuis des décénies. Si le mur est réellement endommagé, restaurez les parties qui le nécessitent. Vous devez juste maintenir la fonction du mur qui est de soutenir.
Mur de soutènement à consolider à qui les frais
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2007 : 19:53:42
