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Bonjour, C'est la première fois que je participe a un forum mais j'ai lu certains de vos forums concernant des problemes de voisinage avec des réponses très pertinentes. C'est pourquoi je viens m'adresser à vous. Mon problème est le suivant: il y a un an de ça j'ai fait rénover une maison de village. J'ai fait remplacer la gouttière qui était dans un état de délabrement avancé. L'artisan qui s'est chargé de cette tâche a placé une gouttière en céramique mais qui ne fait pas toute la longueur du toit. Il y avait un problème de taille des éléments et ça aurait dépassé de chaque côté et il n'aurait pas pu la fixer sous la descente de toit. Par conséquent il manque environs 15cm de chaque côté. Jusqu'à aujourd'hui cela ne me posait aucun problème. Il s'agit d'une résidence secondaire destinée à la location saisonnière. Donc je n'y habite pas toute l'année. Et il y a une semaine de ça, ma voisine est venue se plaindre. Son garage, qui est plus bas que ma résidence, est accollé à ma maison mais nous avons chacune notre mur (nos murs se touchent). Récemment il y a eut de fortes pluies et elle m'a dit qu'à cause de ma gouttière qui n'est pas assez longue, l'eau aurait soit disant ruisselé le long de mon mur et aurait causé de l'humidité et donc des risques d'infiltration dans son garage. Elle exige de moi que je fasse refaire ma gouttière parceque si je ne réagi pas promptement, elle veut me signaler à son assurance et me faire payer d'éventuels dégâts. Elle m'a menacée d'aller loin parcequ'il est hors de question pour elle d'avoir des dégâts. Mes questions sont donc les suivantes: Suis-je réellement responsable? Ma voisine peut-elle me demander réparation en cas d'infiltration? Il s'agit d'un garage donc une pièce non isolée. Son garage est vieux, son toit pas forcément étanche, sa façade peut être pas étanchéifiée et sa gouttière est obstruée par de la mousse et de la terre etc... De plus, il me semble qu'en tant que propriétaire on n'a pas l'obligation de faire poser une gouttière. C'est selon les envies de chacun. Dites moi si je me trompe, mais dans ce cas là cela signifierai que ma voisine ne peut rien intenter contre moi??? Dans mon cas de figure, j'aimerai savoir quels sont les recours que peut avoir ma voisine et les miens? Est-ce que je vais au devant d'ennuis? Suis-je réellement obligée de demander à mon artisan de refaire ma gouttière pour la rallonger? Est-ce que je risque d'avoir des soucis avec mon assurance également? J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair. Je vous remercie d'avance pour votre aide
l'article 681 du code civil vous oblige à garder vos eaux de toiture sur votre propriété.
votre voisine est donc dans son droit.
en cas de dégats, votre assurance agira au titre de votre responsabilité civile... pour remoburser les dégats, mais elle restera observateur quand la voisine vous assignera au Tribunal pour violation de l'article 681 sus-nommé.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Sandrounette, la première chose à faire serait de payer un rapport d'huissier sur l'état actuel du garage de votre voisine, de manière à ce qu'elle n'essaie pas de vous faire porter le chapeau de sa simple vétusté...
problème de gouttière donc de voisinage
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2007 : 12:12:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
