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Loupie
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 11 avr. 2007 :  16:39:31  Voir le profil
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement fin septembre 2006. J'ai reçu mon "décompte provisoire de remboursement de caution" début décembre 2006 avec un peu de retard...
Sur ce décompte ils me gardent 150€ qui doivent faire l'objet d'une régularisation.
Depuis plus aucune nouvelles de l'agence.
Je n'ai pas appellé, j'aimerais avant savoir combien de temps ils ont pour me verser ce reste et s'ils ne me le reverse pas puis je exiger des justificatifs de dépenses?

Merci d'avance! :-)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 avr. 2007 :  17:16:21  Voir le profil
toute retenue doit être justifiée par un document (devis...)


don vous faites un courrier de mise en demeure de remboursement du complément du DG AU PROPRIETAIRE en demandant l'application des interets au taux légal avec un délai de 8 jours en informant le propriétaire qu'à défaut vous passerez par la voie judiciaire
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Loupie
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 11 avr. 2007 :  18:06:37  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

toute retenue doit être justifiée par un document (devis...)


don vous faites un courrier de mise en demeure de remboursement du complément du DG AU PROPRIETAIRE en demandant l'application des interets au taux légal avec un délai de 8 jours en informant le propriétaire qu'à défaut vous passerez par la voie judiciaire



Mais en fait c'est pas la caution entière qu'ils ne m'ont pas rendue, c'est une partie qui doit être régularisée (charges ordures ménagères...etc).
Mais je voudrais savoir combien de temps ils ont pour me rendre cette partie? J'ai reçu le chèque de caution début décembre, ça fait donc plus de 4 mois.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 avr. 2007 :  18:18:19  Voir le profil
la TEOM de l'année 2006 figure sur la taxe foncière de 2006....qui était déjà en possession de votre bailleur avant le mois de décembre.....
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