| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yopyo
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 12 avr. 2007 : 20:35:23
|
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train d'acquérir une maison.
En théorie nous sommes sensés signer le 20 avril. Hors a l'heure actuelle nous n'avons aucune date de signature parce que le notaire (celui du vendeur malheureusement nous ne savions pas qu'il fallait prendre notre propre notaire) s'est trompé dans l'adresse de la maison quand il fait le courrier a la mairie pour le droit de preemption. Je ne suis pas sure que ca soit une erreur du notaire, bien sur au telephone ils m'ont juste dit que l'adresse sur le papier de DIA n'était pas bonne et qu'il en avait demandé une autre!.
Bref que puis-je faire pour accelerer les choses (en sachant que nous devons demenager le 21 avril et nous rendons notre appartement le 25).
|
bientot proprio |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 09:51:42
|
| et bien prenez de suite un notaire (le votre) pour s'occuper du dossier, car en plus c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte!!!!!! |
Signaler un abus  |
|
|
la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 19:03:20
|
changer de notaire au dernier moment peut tout aussi bien vous faire perdre du temps. De plus les notaires détestent avoir un confrère dans "les pattes" au dernier moment, car cela les oblige à partager les honoraires alors qu'ils ont fait tous les travaux préparatoires.
vous pouvez peut-être:
1° demander à la mairie ou en est la DIA et si il y a un risque de préemption, ou même leur demander d'accélérer le retour en leur expliquant votre situation
2° s'il n'y a pas de risque de préemption demander au notaire de passer l'acte sous condition suspensive de la non préemption par la commune |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 19:16:28
|
Citation :
Initialement entré par la fourmi
changer de notaire au dernier moment peut tout aussi bien vous faire perdre du temps.
yopyo. Passez la remarque de la fourni qui n'est pas pertinente. Pour purger la DIA, il faudra deux mois. Car ça ne se purge pas du jour au lendemain. D'autre part, je ne vois aucun notaire qui ne soit pas kamikaze passer une condition suspensive dans un acte authentique. Du grand n'importe quoi.
Que yopyo en profite pour désigner SON notaire. Il y va de son intérêt et il n'y a aucun surcout puisque les honoraires seront partagés. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 avr. 2007 19:18:56 |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:18:57
|
| Le Nabot, la purge des droits de préemption suite à DIA, cela prend presque toujours 2 mois parce que la mairie n'a pas envie de s'embêter à répondre, mais si le notaire parvient à les remuer, cela peut être fait instantanément! |
Edité par - thoveyrat le 13 avr. 2007 22:19:44 |
| Signaler un abus |
|
|
la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 10:27:27
|
yopyo,
les conditions suspensives sont courantes dans les actes authentiques, et pour leur publication à la conservation des hypothèques le décret 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière prévoit même en son article 28-1a
verbatim:"la publication de tous les actes même assortis d'une condition suspensive, constatant mutation entre vifs, sous peine d'inopposabilité au tiers".
Quand à changer de notaire c'est délicat, car même si c'est en général le notaire de l'acquéreur qui "tient la plume", suivant l'expression consacrée,le notaire du vendeur va lui transmettre toutes les pièces du vendeur,( titre de propriété, note de renseignements d'urbanisme, DIA purgée, état hypothécaire) et si il se vexe, il lui suffit de ne pas les transmettre à temps à son confrère pour vous bloquer |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 10:41:49
|
Citation :
Initialement entré par la fourmi
yopyo,
les conditions suspensives sont courantes dans les actes authentiques,
Certainement pas pour une DIA. Soit la commune préempte, soit elle laisse tomber. Et la différence est énorme. Non ?
Citation :
Quand à changer de notaire c'est délicat, car même si c'est en général le notaire de l'acquéreur qui "tient la plume", suivant l'expression consacrée,le notaire du vendeur va lui transmettre toutes les pièces du vendeur,( titre de propriété, note de renseignements d'urbanisme, DIA purgée, état hypothécaire) et si il se vexe, il lui suffit de ne pas les transmettre à temps à son confrère pour vous bloquer.
On change toujours une équipe qui perd. Si le notaire du vendeur est incapable d'adresser à temps une DIA, il est dans l'intérêt de l'acquereur de désigner SON notaire. Et le notaire du vendeur devra se soumettre. Vexé ou pas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 16 avr. 2007 10:42:39 |
| Signaler un abus |
|
|
yopyo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 14:25:10
|
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos reponses
Alors je n'ai pas encore pris de notaire (j'attends que le delais de signature soit passé) car les delais pour avoir un rdv avec un notaire sont tres longs. Et mes parents vont consulté leur notaire pour voir ce qu'il pouvait faire.
D'apres le notaire, le papier devrait arrivé aujourd'hui (mais ca fait deux semaines maintenant qu'elle dit ca).
Je ne souhaite pas me retracter, je veux juste pouvoir demenager ce week end car apres noux rendons notre appartement.
Meme si par exemple, on peut signer l'acte ce vendredi, n'est-ce pas un delai trop court pour le transfert de fond par la banque? Ou pour nous meme pour avoir un cheque de banque pour notre apport.
Tout cela, nous inquiete beaucoup car nous avons deja les clés de la maison ( laissées par le propriétaire) et que nous avons deja commencé des travaux (et commandé des fenetres sur mesure), nous voulons donc cette maison. |
bientot proprio |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:13:18
|
| pour la banque, c'est avec elle qu'il faut voir, parce que les délais sont extrêment variable. Tout de même, il est conseillé, quand on achète un bien, ou qu'on fait construire, de garder une marge de sécurité pour donner congé de son ancien logement! savez-vous si après vous il sera occupé immédiatement? |
| Signaler un abus |
|
|
yopyo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:23:10
|
| Nous avons gardé 5 jours de marge (entre la fin du compromis et notre preavis), en sachant que le logement est inhabité depuis juin 2006 et que l'on avait vu avec l'agence et le propriétaire qui nous avait dit qu'on pourrait signer debut avril (oralement bien sur)! Donc trois semaine de battement, ce qui nou semblait suffisant, mais nous n'avions pas prévu l'erreur du notaire pour la DIA. |
bientot proprio |
| Signaler un abus |
|
|
yopyo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 20:26:29
|
Des nouvelles,
Nous signons mercredi prochain...mais encore un probleme, le notaire n'a pris en compte qu'une partie de notre pret et pas le pret a taux zero, je viens de m'en rendre compte parce que je viens d'avoir la lettre recclamant les sous!! En bref, je n'ai jamais vu de notaire plus nul.
Apres c'est peut etre ma faute, je ne leur est transmis que l'offre de pret principal (ou il est bien mentionné qu'on a aussi un PTZ sous traité dans une autre banque), comme le notaire m'a dit que c'était ok, je n'ai pas transmis l'offre de PTZ que j'ai recu bien plus tard. J'aurais du? Mais ils auraient du me le recclamer si c'était necessaire!
Bref, je ne sais plus quoi faire mais vraiment c'est un cabinet de notaire vraiment pas serieux! Et son devoir de conseil est nul! |
bientot proprio |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 22:18:14
|
| IL Y EN A PAS MAL COMME CA...toutefois il me semble que c'est à vous de présenter tous les documents concernant les prêts... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
retard signature chez notaire
Forum fermé
