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pascale_trefini
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  10:30:50  Voir le profil
Je suis malheureusement incapable de calculer moi-meme l'imposition sur plus value pour une résidence secondaire.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci d'avance

Voici quelques chiffres (modifiés par rapport à la réalité) pour apporter de la didactique :
prix achat : 285 000, fr agence 12 000, fr notaire 20, prix revente estimé 370 (pour moi, donc hros fr agence payés par l'acquereur), travaux non réalisés par des professionnels : 10 (j'ai les factures des matieres 1eres)
Comment se calcule ma plus value (au sens fiscal)si la revente s'effectue 2 ans après l'achat ?

Une précision : si cette vente est réalisée alors que j'habite à l'étranger (pays de l'UE), pourriez-vous me confirmer qu'à ce moment ma plus value serait taxée à 16% et non plus 27% ?


Paris 75017
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  11:08:49  Voir le profil
Hormis les travaux non effectués par des professionnels, vous additionnez toutes les autres sommes indiquées pour établir le prix de revient de l'immeuble.
La différence entre le prix de vente et ce prix de revient constitue la plus value du montant de laquelle vous retranchez 1000 € (ou 2000 s'il s'agit d'un bien de communauté)pour obtenir la base imposable.

Pour les personnes domiciliées dans un Etat membre de l'U.E., le taux de l'imposition est de 16 %, 33 1/3 % dans les autres cas.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  12:38:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dethau

Hormis les travaux non effectués par des professionnels, vous additionnez toutes les autres sommes indiquées pour établir le prix de revient de l'immeuble.
La différence entre le prix de vente et ce prix de revient constitue la plus value du montant de laquelle vous retranchez 1000 € (ou 2000 s'il s'agit d'un bien de communauté)pour obtenir la base imposable.

Pour les personnes domiciliées dans un Etat membre de l'U.E., le taux de l'imposition est de 16 %, 33 1/3 % dans les autres cas.



delthau :l'impot sur les plus value n'est pas de 33%..........
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  13:24:39  Voir le profil
Attention Dethau parle des plus-values dues par les non-résidents.
La taux est bien de 33,33% pour les non membres de l'Union européenne.

moulinsart
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pascale_trefini
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  13:41:13  Voir le profil
Merci pour vos reponses, le calcul est finalement très simple d'après ce que vous me dites (je pensais qu'il y avait un forfait de type pourcentage à rajouter au prix de revient pour les "dépenses annnexes") .

Cela fait donc :
Cout de revient : 285 000 + 12 000 + 20 000 = 317 000
Prx de vente : 370 000
Plus value brute : 370 000 - 317 000 = 53 000

Imposition due (27%) : 14 310 euros, prélevée directement par le notaire le jour de la vente.
Si résident pays de l'UE (16%): 8 480 euros

Me confirmez vous ?
Dernière précision : j'ai également emprunté pour payer le bien, dois-je ajouter à mon coût de revient :
les mensualités déjà remboursées, ou seulement la quote part d'intérêt de ces mensualités ?
Si le remboursement anticipé de mon prêt comporte des pénalités, dois également les inclure ?

Merci par avance

Paris 75017
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  13:56:23  Voir le profil
Pour ce qui concerne le calcul de la plus value c'est à peu près correct avec cette observation que vous n'avez pas retranché les 1000 ou 2000 € de la base.
Pour la suite: -la réponse est négative.
En retranchant les emprunts et leurs conséquences indirectes (intérêts et autres) , vous demanderiez (indirectement) que l'impôt finance votre acquisition.
Nous en sommes loin de cette philosophie !
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pascale_trefini
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 avr. 2007 :  14:17:53  Voir le profil
Parfait, c'est très clair.
Il manquait le fameux forfait, qui correspond au montant de 1 000 euros ou 2 000 euros et non a un %
Pour le reste des eventuels frais d'emrpunt, c'est effectivment assez logique que cela ne soit pas intégré.

Merci beaucoup pour votre aide.

Paris 75017
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