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 Sujet  |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
 Posté - 13 avr. 2007 : 19:03:56
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Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acheter 2 terrains. Je pensais y construire moi-même deux maisons : en revendre une, payer l'autre avec la plusvalue et la louer (vous me suivez jusque là?).
Qu'en est il des taxations sur la revente?? Merci de m'éclairer.
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Ni pour, ni contre, bien au contraire |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:27:31
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| Vous paierez la TVA et l'impôt sur la plus-value... |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:35:24
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Ouah,
Donc, imaginons, je paie le terrain 20.000€, je construits moi-même (facture de matériaux et artisants pour 100.000€) et je revends 200.000€. Je devrais payer quoi exactement??
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Ni pour, ni contre, bien au contraire |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 00:17:39
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Pour faire rapide :
* en TVA + impôt plus-value, la moitié du bénéf,soit environ 40.000 euros !! |
moulinsart |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 07:10:48
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Ok, y a t'il moyen d'échapper à cela? En louant pendant un moment peut-être? Comment fonctionne la taxation sur la plus value en fait?
Désolé de poser des questions bateaux mais je suis un investisseur étranger (UE) mais résidant en France. Je ne suis donc pas au faîte de la legislation...
Merci |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:27:01
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| Vous devrez garder le bien 5 ans pour échapper à la TVA et 15 ans pour l'impôt sur la plus-value, sachant que ce dernier est dégressif à partir de la 6ème année |
jcm |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:51:31
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| subsidiairement, vous répondrez pendant 10 ans des désordres de nature décennale qui surviendraient sur la construction que vous avez réalisée, si vous ne souscrivez pas la DO obligatoire (qui ne vous couvrira pas pour vos travaux, par ailleurs). |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 13:07:46
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| Certaines assurances peuvent prendre en charge les travaux réalisés soi-même (mais en existe-t-il plus d'une? et celle à laquelle je pense, celle des C....rs, est assez contraignante je crois). |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 10:46:27
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Mince, 15ans, c'est long!
Que couvre l'assurance DO exactement en fait?? Quel est le risque de nepas en souscrire? |
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Edité par - cochise le 15 avr. 2007 10:47:23 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 18:30:30
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| Si vous n'en souscrivez pas, et qu'un des aménagements réalisés par vous compromet l'usage de l'édifice, dans les 10 ans qui suivent la construction (normalement, la date d'achèvement des travaux), vous serez responsable de leur réparation. |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 09:56:13
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Et sinon, la plus-value, sur un achat/vente par exemple, elle est de l'ordre de quel pourcentage? Est elle la même pour un terrain que pour une habitation?
si par exemple, je morcelle le terrain en 3, que j'en garde une partie et que je revends les 2 autres, comment va t'elle etre calculée? Et qui calcule?? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 10:53:04
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| Si vous divisez le terrain, on va considérer a priori (sauf si vous pouvez justifier d'une différence de qualité) que le prix de revient de chaque parcelle est proportionnel à sa surface. Quant à la TVA, si vous ne construisez pas, vous avez deux hypothèses : soit vous aviez acheté le terrain en payant les taxes normales, auquel cas l'acheteur, s'il veut faire construire, pourra bénéficier de droits réduits, soit vous l'avez acheté avec des droits réduits, et si vous revendez avant d'avoir fait construire, il vous faudra payer le complément... |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 14:26:00
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Ok merci.
Ou pourrais-je trouver toute la législation, les taux, les taxes, les frais... concernant cela car c'est visiblement très complexe et j'aimerais ne pas me donner de faux espoir? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:16:27
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| Il y a bien sûr Légifrance, sinon vous pouvez parcourir ce site, qui est une mine (pour faire une recherche, plutôt que la fonction "recherche" d'UniversImmo, assez sommaire, vous pouvez préférer aller en recherche avancée sur un moteur de recherche, en ajoutant "universimmo" pour avoir des liens sur ce site), sinon il y a un ouvrage assez complet, mais que j'hésite à recommander car il contient quelques données inexactes, c'est le "Guide complet du Logment 2007" par Paul Massé, éd. A Vendre A Louer, en vente en kiosque et non en librairie. |
Edité par - thoveyrat le 17 avr. 2007 16:17:05 |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 16:44:01
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Merci.
Et si, pour faire simple et sur, je demandais directement à l'institution responsable. Ou dois-je m'adresser??
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