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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 15 avr. 2007 : 16:39:29
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Mon voisin vient de construire, ou plutôt de transformer, un ancien local en maison d'habitation.
Son bien est mitoyen au mien. A l'origine, il s'agissait d'une seule propriété, qui a été divisée.
Mon voisin, qui n'a jamais eu l'intention d'habiter sa construction, n'a pas tenu compte de mes appels au secours, tout au long de ses travaux, par rapports aux bruits qui communiquent de sa partie à la mienne. C'est absolument épouvantable. Je ne parle pas des travaux eux-mêmes bien sûr, mais du bruit qui se propage dans toute ma maison, du simple fait de la pose d'un objet sur le carrelage recouvrant la totalité du son sol. Ce serait dû apparamment à un problème de dalle commune.
Il y aurait eu moyen de contourner le problème , mais il n'a pas voulu en entendre parler.
Maintenant, il vend, au lieu de louer comme il me l'avait dit. Il évitera ainsi tous les problèmes de mauvaises relations entre voisins qui vont fatalement se produire. A-t-il le droit de cacher à l'acheteur ls "vices" de sa construction ?
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Edité par - cho le 15 avr. 2007 16:40:41 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 17:12:11
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Citation :
Maintenant, il vend, au lieu de louer comme il me l'avait dit
Le fait qu'il vende au lieu de louer ne change rien pour vous. de plus, sur le simple fait de votre plainte, l'arguement n'est pas pertinent.
Un locataire ne fait pas plus ni moins de bruit qu'un propriétaire.
Je ne comprends pas l'histoire de la dalle commune. Si il y a dalle commune, il y a dalle commune et cela existait AVANT qu'il change la destination du lieu.
La cause est autre.
Il a par exemple créé uen dalle fondue sur la votre sans votre autorisation
Ou encore le carrelage est posé directement sur la chape, et le mur de sa maison n'est pas isolé du mur de la votre, n'est-ce pas plutôt ce genre de souci?
POurquoi avoir procédé à des appels au secours?
Si ce sont des appels au secours, il a bien le droit de ne pas y répondre.
Avez-vous envoyé au moins un courrier receommandé explicitant vos réclamations?
Que demandez-vous exactement?
Vous ne pouvez pas l'attaquer sur le fait qu'il vende au lieu qu'il loue, mais si vous lui mettez un boxon au moment ou il vend, je peux vous dire que son acheteur va se rétracter et que votre voisin va être tout doux. MAis vous n'avez plus trop le temsp d'attendre.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 avr. 2007 17:14:57 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 18:54:21
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tout d'abord, merci ribouldingue de vous pencher sur mon problème.
Pour ce qui est du bruit occasionné par un locataire ou un propriétaire, je sais que l'un n'est pas plus bruyant que l'autre. Ce que j'ai voulu dire, c'est que s'il avait loué comme prévu, il aurait été responsable du bruit occasionné par son locataire, dans la mesure où ce dernier ne se serait pas livré à des actions bruyantes et que le simple fait de vaquer à des occupations normales entraînent un bruit difficilement supportable pour le voisin. Là, le propriétaire peut être responsable, et dans certains cas, la justice peut exiger de lui qu'il apporte une solution au problème de la transmission des bruits. Tout au moins c'est ce que j'ai compris.
Donc, devant mes plaintes répétées (oralement) à l'achèvement de la construction, il a préféré vendre...
Question bruits aéreiens, il a relativement bien isolé, mais pour les bruits solidiens, (transmissions), il n'a rien fait.
Pour la dalle commune, je répète ce qu'a dit un ouvrier. Mais je n'y connais pas grand chose ... et je ne sais pas comment il a posé le carrelage, je ne connais que les résultats...
J'envisage de lui écrire en recommandé... Mais que dire ? A présent bien sûr il n'y a personne, et on n'entend rien. Devant mes plaintes orales, avant de décider de vendre, il m'avait dit qu'on ferait des tests accoustiques, mais maintenant il ne donne plus signe de vie. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:24:16
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| A-t-il déjà signé un compromis? Voire l'acte authentique? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 07:56:47
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Envoyez lui un RAR en indiquant que vous résumez le contenu de vos précédents entretiens, que vous avez deja a maintes reprises indiqué que le logement transformé est très bruyant en ce qui concerne la transmission des bruits créés chez lui, en particulier chuttes sur le carrelage, pas, etc... (bien décrire les différents types de bruit). Vosu lui rappelez qu'il ne l'a pas nié, et qu'il vous avait proposé des essais qui n'ont jamais eu lieu.
Vous lui rappelez que les niveaux de bruits divers sont réglementés, et qu'il vous semble que ce qui est créé dans son logement est largement supérieur à ce qui est autorisé.
Vous lui indiquez qu'il vous semble que la facon dont est réalisé le logement semble etre à l'origine de ces problèmes, et que, si il n'est pas possible de parvenir a un accord, vous vous réservez le droit d'assurer vos droits par la voix légale. |
Festina lente |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 17:33:02
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Merci ribouldingue, je vais lui écrire en recommandé en ce sens.
Thoveyrat, je ne pense pas qu'il en soit encore là. Mais je ne le vois pas, il passe le plus discrètement possible et cherche à m'éviter. Je pense qu'il cherche à conclure un marché et repasser tous les problèmes à un autre, car ils sont de taille !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 10:48:55
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| Si vous le "mettez au courant" (par le recomandé AR préconisé par Ribouldingue, voire par exploit d'husisier) de ce grave défaut avant tout compromis, toute vente qu'il réaliserait par la suite pourrait être annulée pour dol s'il n'en informe pas les acheteurs. Donc, vous, c'est toujours lui que vous pourrez poursuivre... |
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