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deerhound
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 avr. 2007 :  19:10:36  Voir le profil
pour pouvoir aller signer un sous seing privé devant notaire le vendeur d'un terrain a exigé le versement d'un chèque hors la présence de son notaire. Pour éviter de me faire refaire, j'ai par la suite mis le notaire du vendeur au courant de la chose que j'ai officialisé par l'envoi d'un courrier avec AR au vendeur. Celui-ci nous a menti sur toute la ligne : pas de CU, d'eau ni d'EDF comme vanté. Après avoir fait trainé l'affaire, le vendeur vient d'encaisser le chèque de garantie sans me prévenir et celui-ci a bien sur était renvoyé impayé car je n'avais pas assez provisionné mon compte (bien que l'argent y soit sur un autre). Afin d'officialiser l'existence de cette somme, je voudrais demander au notaire de récupérer ce chèque alors que je ferai un virement bancaire sur le compte du notaire. Esc-ce possible ? Que dois-je faire pour que cette somme ne soit pas mise aux oubliettes et qu'elle soit prise en compte comme acompte ?

haggis
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 16 avr. 2007 :  20:39:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par deerhound

pour pouvoir aller signer un sous seing privé devant notaire le vendeur d'un terrain a exigé le versement d'un chèque hors la présence de son notaire.
A ne jamais faire.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 avr. 2007 :  10:38:52  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Deerhound, si la situation n'est pas réglée, vous allez être interdit de chéquier. Il faudrait donc parvenir à un arrangement avec le vendeur (qui avait le droit d'encaisser le chèque, malgré sa mauvaise foi) : vous signez un papier, devant un huissier ce ne serait pas mal, par lequel vous renoncez à le poursuivre pour ce qu'il vous a fait, et lui vous restitue le chèque pour que vous puissiez régulariser la situation auprès de la banque. Ne le laissez pas partir sans avoir le chèque en main, et ne signez rien sans avoir vu le chèque dans ses mains (vérifiez que c'est l'original...)
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