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Je lis sur le site de la CIDB les informations suivantes :
"La nouvelle réglementation acoustique Afin d’améliorer le confort sonore des habitants, la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) fixe, depuis janvier 1996, des caractéristiques minimales d’acoustique applicables à la construction des bâtiments d’habitation nouveaux, aux surélévations des bâtiments anciens, ainsi qu’aux additions à de tels bâtiments. Depuis le 1er janvier 2000, la normalisation européenne a imposé de nouvelles méthodes de calcul et de nouveaux indices d’évaluation de la qualité acoustique."
Ce cas est-il applicable à mon voisin, qui vient de construire une maison d'habitation mitoyenne à la mienne. Ce qui plus est, les deux parties ne faisaient qu'une avant la division.
Je précise. Moi, j'ai acheté la maison d'habitation, lui la cour couverte et un local sans arrivée d'eau, sans tout à l'égoût, etc... Cette partie était considérée comme un local.
Il a donc fait un changement de destination et a dû déposer un permis de construire pour une maison d'habitation.
Il maintient que le local existant déjà avant son changement de destination (il y a fait des ajouts, et une surélévation), il n'a à se conformer à aucune norme. Il me semble quant à moi que c'est faux, qu'il y a eu permis de construire une maison d'habitation, et donc certaines exigences en découlent.
Ces normes sont-elles destinées à protéger uniquement les habitants de la nouvelle construction, ou aussi les voisins qui auraient éventuellement à souffrir des défauts d'acoustique ?
Car c'est le cas ici. Les bruits solidiens, résultant d'actes pourtant tout à fait anodins comme la pose chez mon voisin d'un objet métallique au sol (je dis pose, pas lâcher, car en effet les ouvriers faisaient attention au carrelage) se transmettent dans des pièces à vivre chez moi pourtant très éloignées. Aucun test n'a encore été effectué avec les appareils sanitaires ou autres équipements, puisque l'habitation n'est pas occupée.
Est-ce que je comprends mal le sens du mot bâtiment ? S'agit-il uniquement d'immeubles à usage collectif ? Une maison n'est-elle pas pourtant un bâtiment ?