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alors apres avoir deja demandé quelques infos sur le site , je refais appel a vous pour savoir quel demande exact faire en mairie ou bien quel genre de dossier demander ? pour qu'il y est une veritable demande avec traces, "je rappel le sujet c'etait pour faire une demande pour construire sur un terrain agricole ,ou tout est a porté de zone " electricité,eau,telephone enfin le principal et que des maisons on été construite ces dernieres années , c'est du terrain dont nous sommes proprietaire depuis de tres nombreuses années et qui est resté inutilisé, car nous ne sommes pas ds le domaine agricole " la mairie nous a repondu que c'etait non , sauf en cas de revision du pos mais ne savent pas en dire plus , alors que faut il demander , quel dossier monter , faut il voir avec la DDE ? alors si vous avez d'autres info merçi de bien vouloir m'aider , par avance merçi
un courrier en RAR au maire demandant une évolution du POS en raison des arguments que vous avez exposés...(en disant par exemple que le classement de votre parcelle en terres agricoles est aberrant parce que...)
indiquez un motif d'"intérêt général" car la modif ne peut pas être réalisée uniquement pour faire plaisir à un particulier...
peu d'espoir à priori
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
demarche pour demander un changement de zone
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2007 : 11:40:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
