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Je crois me souvenir, grâce aux intervenants de ce forum, qu'un compte-rendu du Conseil syndical est désormais obligatoire en AG, même si sa trasncription dans le PV de l'AG, elle, ne l'est pas.
Notre CS, qui est le même avec son même président depuis une decennie, ne fait jamais de compte rendu.
Ma question est double :
- La loi prévoit-elle que ce compre-rendu soit fait AVANT le vote de nomination des membres du CS ? Ce qui paraitrait logique...
- Quid de la sanction de l'absence de compte-rendu ? (apparemment aucune...
Je précizse que notre reglement de copro ne comporte pas de règlement du CS.
avez vous demandé au syndic de mettre ce point d'unformation à l'ODJ ??
en général on le mets en début de séance, après le vote du prsident, secrétaire et scrutateur....cela permet de faire le point avant de voter les differentes résolutions
Compte-rendu du CS en AG : quand ?
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 15:54:24
