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boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 18 avr. 2007 : 19:59:24
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Bonjour,
deja bravo a tous pour tous les conseils
voila mon probleme, suite à un arrete la mairie de ma ville a decide de detruire un batiment mais celui est le mur qui ferme mon terrain
sur ce mur (donc le fond du batiment) il ya des avances en tuiles et toles, donc pourl'instant on se demande à qui est le mur plus a eux qu'a moi ou peut etre mitoyenne ? un geometre doit venir
1) un geometre peut il determiner a qui est le mur ?
2) si le mur est mitoyenne que puis je faire et en cas contraire ?
demain un rdv est fixe avec la mairie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 20:40:41
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le géomètre expert va proposer aux deux parties une solution en terme de propriété du mur (à partir des bornes, des titres de propriété, des extraits de registre des hypothèques,etc, etc.)
cela correspond à un bornage, accepté ou pas par les parties.
si vous l'acceptez, il faudra se conformer à ses conclusions; si vous le refusez, l'autre propriétaire (mairie apparemment) demandera un bornage judiciaire qui pourra être mis à vos frais si vous êtes perdant.
après cette formalité, vous saurez si le mur est ou non mitoyen.
s'il est mitoyen, on ne peut rien y faire sans l'accord des deux parties; là encore, en cas de désaccord, le juge tranche.
s'il n'est pas mitoyen, le propriétaire peut en faire ce qu'il veut.
sachez quand même qu'a priori, à moins de marques "fortes" de mitoyenneté autres, voire d'un titre l'indiquant, il est probable que ce mur ne sera pas considéré comme mitoyen mais comme propriété du fonds sur lequel il forme un mur de batiment.
en effet, les présomptions habituelles de mitoyenneté sont retenues pour des murs entre cours, entre jardins, entre cour et jardin, entre batiments, mais pas entre batiment et jardin. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 08:11:13
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merci pour ces precisions, tu confirmes un peu mes doutes cela me parait mal engagé, il ne reste plus qu'a attendre l'expert.
Ne peut on pas oblige la mairie a reconstruire le mur ?
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Edité par - boite6 le 19 avr. 2007 08:14:21 |
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boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 07:41:11
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hier la reunion c'est bien passe sur un plan du cadastre une fleche sur les deux sens du mur etait presente ce qui signifie que le mur serait mitoyen a la surprise de tout le monde
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 07:46:43
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| croisons les doigts.... car le cadastre n'est pas une preuve de propriété... juste une présomption supplémentaire ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 08:16:43
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Si je comprend bien, ça vous arrangerait que le mur soit mitoyen.
Parmi les preuves de mitoyenneté, il y a l'entretien. Si il est évident que vous avez participé au maintien en état du mur ce serait un atout supplémentaire.
Les petites flèches, symbolisent le rattachement. C'est donc effectivement bon signe pour vous.
A cet égard, si un docteur es cadastre nous lit, je suis intéressé par un cours sur la symbolique cadastrale. |
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boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 09:15:31
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Et oui c'est une bonne nouvelle pour nous, cependant le geometre aura une decision, de notre cote il n'y a pas d'entretien c'est un mur en pierre
je suis d'accord avec toi larocaille un docteur en cadastre pourra mieux nous renseigner |
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boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 10:19:53
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Question sur le plan du cadastre le mur est mitoyen (avec la fleche dans les deux sens) cependant l'expert nous dis "que cela lui parait bizarre" et les nouveaux plans du cadastre que detient la mairie sous juste des carres avec les numeros de rue et bcp moins d'informations (sans les fleches) ma question la mairie peut elle remettre en question le plan du cadastre ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 10:39:12
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comme je l'ai dit plus haut, le cadastre ne dit pas à lui seul la propriété.
ce n'est pas la mairie qui modifie le cadastre... mais le service du cadastre (à l'hotel des impots)!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 11:18:33
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La resolution du probleme : une lettre de l'avocat de la mairie nous signale que le mur ne sera plus demolit
sans meme la venu du geometre !
une bataille de gagne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 11:59:14
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| et ben voilà une nouvelle qu'elle est bonne... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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