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Bonsoir, Un de mes voisins dispose d'un droit de passage 5 mètres de large sur mon terrain, il s'en sert comme passage secondaire pour rentrer dans sa propriété. Au ras de ce droit de passage donc en limite de propriété, il a construit une piscine sans permis de construire. Sa piscine en fait s'appuie sur le mur de cloture. D'aprés le service urbanisme de la commune, cette piscine est irrégularisable car son implation devait respecter un prospect minimum de 3 mètres par rapport à ma propriété. Ce voisin affirme qu'au contraire, compte tenu de cette servitude de 5 mètres de passage sur mon terrain, le prospect est respecté et l'implatantion est donc régularisable.
la commune, que vous allez mettre en demeure de dresser constat pour qu'elleengage elle même une action pénale.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mais en fait, je suis le nouveau propriétaire de ma parcelle et les faits remontent apparamment à plusieurs années, certainement plus de 3 ans. Ce voisin a justement profité que ma parcelle ne soit pas construite pour prendre un peu ses aises et construire sa piscine en toute impunité. Une action au pénal n'est donc pas évidente compte tenu du délais de prescription...bien que çà soit à lui de prouver que la piscine a plus de 3 ans et comme elle a été faite sans permis, ils vont avoir du mal à le justifier.
Sinon, puis je attaquer sur le plan civil ? Sur quelles bases ? (nuisances, etc..)
Ou peut mener une telle action pénale ou civile ? (destruction, indemnisation ?)
En fait, je suis quand meme un peu déterminer à aller au bout des choses car ce voisin vient de déposer un recours au tribunal administratif sur le permis que vient de m'accorder la mairie alors que tout est en régle et que lui est en infraction !
Vous avourez qu'elle est pas mal celle là quand meme !! Alors, autant vous dire que je ne vais pas lui faire de cadeaux !
vous pourriez alors jouer sur la création de vue...
cordialement Emmanuel Wormser
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PISCINE DU VOISIN COLLEE A MA CLOTURE
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 22:55:14
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
