****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, Lors d'une vente d'une maison, doit-on fournir un certificat d'assainissement. Une déclaration sur l'honneur suffit-elle ?
La mairie ne le fait plus (et ne donne aucune information), l'organisme des eaux non plus (non dit que c'est la mairie), et le notaire nous dit aussi que c'est la mairie ! Lorsque j'ai acheté la maison il y a 4 ans, il était stipulé que l'assainissement est bien racordé à la ville, mais le certificat a disparu (!). Je vois bien que je suis raccordé comme tous mes voisins. Savez vous donc si une déclaration sur l'honneur suffit (comme me le conseille la mairie) ou si je dois passer par une société privée (très difficile à trouver, savez vous où chercher). Merci d'avance a++
je m'avance peut etre mais je viens d'acheter et effectivement la vendeuse devait fournir le certificat.Maintenant peut etre que ca depend des villes , je suis dans le 93.
Ou es-tu?
"la mairie ne le fait plus".Ah bon? A clichy sous bois, la mairie s'est déplacée 2 fois deja pour faire des tests et verifier la bonne installation du TAE.
les entreprises qui mettent en conformité l'assainissemnt (yen a plein de mon coté) font aussi des tests avec caméra mais quand a leur validité officielle...
Je suis aussi dans le 93, mais sur Romainville. Les services techniques de la ville ne veulent plus faire ces tests (toujours sans donner d'explication avec 4 tentatives et x minutes de discussion). J'ai acheté dans une autre ville : aucun problème avec les services techniques de la ville, idem dans d'autres villes du 93 / 92... J'ai contacté des organismes privés finalement, mais c'est pas mal cher 300 euros pour passer une caméra en plus ils ne peuvent pas accéder à l'égout ! Effectivement la validité du document se pose sachant que la mairie et véolia ne veulent rien faire sur cette commune!! Nous sommes en train de faire une belle partie de ping-pong. Cette nouvelle loi de 2006 est mal digérée dans cette ville, mais c'est surtout le vendeur/acheteur qui en subissent le coût et transpire !
En tout cas, je vais essayer avec une sté privée qui pourra me fournir un constat de TAE (mais pas un certificat) / avec ou sans caméra (donc pas le même prix) selon ce qu'elle trouve dans la rue. D'après certaines société les produits fluorescents ne sont pas toujours très fiable, cela dépend de comment le "TAE a été conçu". Ensuite je verrai si cela suffit pour le notaire. Résultat dans dix jours. Merci
Certificat d'assainissement maison
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2007 : 09:31:28
