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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 19 avr. 2007 : 12:08:58
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Bonjour à tous,
j'habite une petite copro de 6 logements (de surfaces équivalentes).
Un de nos coproprietaire possede 2 logements qu'il loue.
Nous venons d'apprendre par le syndic que ce cher monsieur n'a jamais payé les appels de fonds de ses 2 appartements depuis un an, soit un peu plus de 3000€. Le syndic n'a pas l'air très réactif.
Nous attendons la prochaine AG qui ne doit pas tarder.
En attendant nous nous demandons comment résoudre ce probleme.
J'en appelle à vos conseils éclairés
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 14:54:55
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Merci Etaspak pour ce lien très instructif.
Qu'attend donc notre syndic alors ?!! Je me le demande !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 14:55:05
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Outre qu'il n'y a pas lieu de se borner à insérer un lien pour répondre à une question, la cible du lien est totalement inappropriée.
Elle traite du problème très particulier des difficultés d'exécution de décisions judiciaires prononcées à l'encontre de rapatriés d'Algérie qui se prévalaient à tort d'une sorte d'immunité d'exécution.
Par arrêt du 07/04/2006 que j'avais signalé à l'époque, la Cour de cassation a jugé que cette prétendue immunité était contraire aux dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Pour la question posée, il appartient au syndic de poursuivre le recouvrement judiciaire des charges dues contre le copropriétaire bailleur et de procéder ensuite à l'exécution de la décision par l'appréhension des loyers à due concurrence des sommes dues au syndic. Il n'est pas nécessaire d'attendre l'assemblée pour ce faire et le syndic peut être déclaré responsable de tout retard préjudiciable au syndic.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 15:30:21
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Effectivement et ce problème très particulier a même fait partie d’un reportage à la télévision.
Ceci dit, votre réponse :
« Il appartient au syndic de poursuivre le recouvrement judiciaire des charges dues contre le copropriétaire bailleur et de procéder ensuite à l'exécution de la décision par l'appréhension des loyers à due concurrence des sommes dues au syndic. Il n'est pas nécessaire d'attendre l'assemblée pour ce faire et le syndic peut être déclaré responsable de tout retard préjudiciable au syndic. »
Et la réponse du lien, je ne vois pas de différence :
« Depuis la loi du 13 décembre 2000, le syndic dispose d’une procédure accélérée pour recouvrer les charges impayées ; cette procédure est engagée devant le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé et aboutir à une condamnation exécutoire assez rapidement ainsi qu’à la saisie des loyers si le propriétaire défaillant a loué son bien. »
« Par ailleurs, le syndic est tenu, sous sa seule responsabilité, de mettre en place toutes les garanties que la loi lui accorde, comme l’hypothèque légale sur le lot après simple mise en demeure au copropriétaire. Si votre syndic n’a pas pris cette mesure, il a commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité. »
Pour répondre à Ciol1 (ce qui me semble le plus important) « Qu'attend donc notre syndic alors ?!! Je me le demande ! ».
Posez-lui la question, effectivement  .
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Edité par - ETASPAK le 19 avr. 2007 16:06:00 |
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ciol1
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 10:35:35
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Bon et bien je lui ai posé la question, la réponse était assez évasive et plutot rapide (le monsieur n'est pas facile à joindre et souvent pressé !).
Je vous retranscris sa réponse: "c'est compliqué de recouvrer les impayés de ce copropriétaire car il est commerçant" !
Ok quel est le rapport ?! J'ai du mal à suivre là j'avoue...
Je ne vois pas en quoi le fait d'être commerçant complique les choses à notre syndic !
Est-ce effectivement plus compliqué ou est-ce du pipeau ?!!
PS: ai-je le droit ne faisant pas partie du CS de demander au syndic de consulter les comptes de la copro avant l'AG à venir ?
Encore merci pour vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 10:42:26
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| Peut-être que ce syndic a l'habitude d'opérer des saisies sur les salaires des mauvais payeurs? Mais dans la mesure où ces logements sont loués, et si les locataires paient, pourquoi ne pas saisir les loyers? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 10:49:06
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Le syndic doit recouvrer tous les appels de fonds prévus au budget prévisionnel du syndicat( qui a du être voté l'année n-1)
S'il ne le fait pas,il ne s'acquite pas de sa tâche et vous pouvez lui en faire la remarque !.
Comment fait il pour régler les créanciers ?
Est ce les copropriétaires qui sont solidaires ? |
Salutations
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 12:04:59
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ciol1,pour la consultation des comptes, en tant que copropriétaire, vous le pouvez suivant les règles établies par l'article 18L1965 dont voilà le début
< pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelées à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,les pièces justificatives des charges de copropriété,notamment les factures,les contrats de fourniture et d'exploitation encours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégorie de charges,sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvrénselon des modalités définies par l'AG.......etc>
par contre vous ne pouvez pas controler les comptes de chaque copropriétaire;un membre du CS peut le faire à travers l'examen du grand livre |
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