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Une petite question concernant les charges: depuis quelques mois, lorsque je reçois mon appel de fonds, je m'étonne de voir ceci: une somme à payer pour "provision charges" et une autre pour "Régul.provision"...A quoi correspond exactement cette dernière? La régularisation ne se fait-elle pas en fin d'année? Pourquoi ya-t-il une régularisation tous les 3 mois? (Et surtout sans explication...) Je suis nouvellement propriétaire de mon appartement donc pour moi, ce n'est pas vraiment très clair tout cela... Merci pour vos réponses!
Cela voudrait,peut être dire, que les charges sont supérieures aux prévisions et aux provisions et que le syndic ne peut pas attendre la fin de l'année pour régler les créanciers. Mais, le syndic devrait donner des explications, au moins au conseil syndical qui devrait vous servir de" courroie de transmission"!
avez vous interrogéle syndic sur la signification de ce libellé???
car les textes églementaires sont claires: vous pyez les provisons suivant les modalités déterminées par l'AG (généralement 1/4 di bidget présisionnel le 1er jour de chaque trimestr) puis la répartition (créditice ou débitrice) est effectuée APRES l'approbation des comptes en AG dans les 6 mois de la cloture de l'exercice
Voyez sur le PV de la dernière AG si le budget prévisionnel de l'exercice en cours n'a pas été rectifié.
Si le budget prévisionnel de 2006/2007, fixé à 10000 €, a été porté à 11 000 €, par une assemblée tenue en novembre 2006, la bonne technique est d'augmenter de 500 € les appels de janvier et avril 2007. Mais certains syndics passent la différence en régularisation, soit par souci de clarté, soit parce que le logiciel commande ainsi.
Régul.provision
Forum fermé
Posté - 03 mai 2007 : 21:21:59
