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JOLIVET
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45 réponses |
 Posté - 19 avr. 2007 : 13:33:05
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Dans une copropriété nous devons faire réparer les balcons, les copropriétaires du rez-de-chaussée n'ont pas de balcons, et rechignent à participer à la dépense. Doivent -t-ils y participer
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Les Mouflons |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 20:07:47
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Bonsoir,
Comment sont fait vos balcons?
De quel type de réparation s'agit-il?
MARIE |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 08:11:20
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Le RC dit les balcons; les rambardes et les appuis de fenètres sont des parties communes
je pense qu'il n'y a pas d'ambigüité et que tout le monde doit y participer.
Les travaux consistent à réparer des balcons abimés par une malfaçon il y a 15 ans, le procès a été gagné mais l'indemnité reçue il y a peu ne couvre pas totalement le coût des travaux. |
Les Mouflons |
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rkl
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459 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 08:39:43
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votre RC dit que "les rembardes et les appuis de fenêtres sont des parties communes" or vous parlez de travaux sur balcons.
le RC ne semble pas préciser que les balcons sont parties communes mais seul les rembardes et les appuis, et en principe si celà n'est pas précisé dans le RC on considère les balcons comme partie privative.
il serait intéressant que vous précisiez en quoi consiste les travaux à refaire......l'intervention doit se faire sur les rembardes, les appuis ou un autre élément de ces balcons tel que l'éventuel carrelage en surface?
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Edité par - rkl le 22 avr. 2007 10:19:57 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 10:42:45
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Bonjour à tous,
Il me semble bien que ces balcons soient qualifiés de parties communes par le règlement de copropriété avec un droit de jouissance privative pour le bénéficiaire, qui pour sa part doit assurer les frais d'entretien du revêtement superficiel.
Le règlement de copropriété précise “ les balcons; les rambardes et les appuis de fenêtres sont des parties communes.“
De ce fait les rambardes (parties communes) étant scellées sur la dalle du balcon, la structure du balcon et son étanchéité sont obligatoirement commun au même titre que les appuis de fenêtres qui eux sont scellés sur le contour de la fenêtre qui fait partie du gros œuvre (partie commune).
Cordialement.
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 12:19:35
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pour RKL
le RC précise que les balcons sont des parties communes ainsi que les rambardes et les appuis de fenètres.
Merci pour vos réponses |
Les Mouflons |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 13:15:54
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| c'est donc clair pour ce qui est de l'affectation des balcons.....mais vous n'avez toujours pas précisé quels sont les travaux à revoir et prévus, il serait intéressant de les connaître. |
Edité par - rkl le 22 avr. 2007 17:27:04 |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 08:03:30
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| Les balcons a la suite du ravalement de façade en 1995 se sont fissurés a tous les coins, en fait l'entreprise a mis de la toile mal collée et l'eau s'est infiltré en dedans. De plus les rambardes en fer travaille mal et font explosé le béton, il faut donc revoir le jeu dimensionnel et désolidarisé la ferraille, comme il y a 118 balcons a refaire le cout est supérieur de 25000 euros du montant de l'indemnité accordé par la justice, d'ou le début de polémique avec les copropriétaires du rez-de chaussée qui n'ont pas de balcons. |
Les Mouflons |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 10:53:38
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| Votre RDC est suffisamment clair pour calmer le jeu : il est évident que tout le monde doit participer, rez de chaussée compris. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 07:41:13
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et encore en réponse aux récalcitrants:
-les balcons sont des embellisement de façade ce qui peut expliquer le pourquoi que ceux-ci sont en partie commune,
-lors du ravalement de façade ce problème n'avait d'évidence pas été soulevé....or un ravalement d'une façade avec balcon n'a pas le même coût qu'une façade sans balcons donc sans rembardes. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 09:24:55
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Il y a quand même qq chose à vérifier,même si le reste semble clair à la lecture des différentes interventions,dans vos 118 balcons à refaire ne sont pas comptés (je pense)puisqu'ils n'existent pas les "balcons" du rez de chaussée;
je suppose que cela a été vérifié
pourquoi l'indemnité allouée est inférieure au montant réel des travaux? |
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Travaux sur balcons
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