| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 22 avr. 2007 : 09:04:06
|
Bonjour
Une société dont l'un des actionnaires possède un lot de co-propriété dans une résidence peut elle réaliser des travaux dans cette résidence?
MARIE
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 09:36:52
|
bien sur
l'unformation doit être donnée aux copropriétaires lorsqu'il s'agit d'une société "liée" au syndic |
Signaler un abus  |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 10:10:06
|
Bonjour Marie de Médicis,
Je suis entièrement d’accord avec Nefer.
Voyez également ce lien :
Autorisation spéciale des copropriétaires pour la conclusion de contrats avec des personnes liées au syndic (art. 26 / décret du 17.3.67 : art. 39)
Cet article vise à assurer une plus grande transparence dans la conclusion des contrats passés par le syndic au nom du syndicat avec des tiers.
Les conventions conclues entre le syndicat et le syndic ou les personnes qui lui sont liées doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale de l'assemblée générale des copropriétaires.
La liste des personnes liées au syndic est fixée à l'article 39 du décret du 17 mars 1967.
Cette liste est aujourd'hui complétée et intègre les personnes liées au syndic par un pacte civil de solidarité.
Les syndics personnes morales sont également désormais tenus de demander une autorisation spéciale lorsqu'ils souhaitent conclure une convention avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital.
Ces autorisations spéciales sont décidées à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Cette disposition entre en vigueur le 1er septembre 2004.
http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=54&id_scateg=496&id=3460&inter=1
|
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 10:39:46
|
mmmhhh...
Pardon, mais ma question ne concerne en aucun cas un syndic..
Je parle d'un co-propriétaire "lamda" (disons moi par exemple!)qui serait actionnaire d'une société pressentit pour réaliser des travaux dans cette même co-propriété.
Le co-propriétaire en question se retrouve en quelque sorte juge et partit puisqu'il profite d'un côté des bénéfices réalisés éventuellement par l'entreprise, et qu'il fait en même temps partit des payeurs.
Si ce "co-propriétaire actionnaire" possède un pouvoir de décision improtant au sein de sa société, ne sera-t-il pas tenté de réduire plus que de normal le coût des travaux (sans faire perdre de l'argent à son entreprise bien sur), faussant ainsi la concurrence vis à vis des autres entreprises?
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 10:44:02
|
Si je suis actionnnaire (en bourse)de Foncia et d'une demi-douzaine de sociétés du BTP, je me vois mal être obligé de décliner ma qualité d'actionnaire lorsque le syndic (Foincia) présente les devis en AG.
La société est une personne morale. Elle agit en tant que personne moral, ses actionnaires ne sont pas à prendre en compte. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 11:02:30
|
légalement rien ne fait interdiction à la consultation de cette entreprise ni à la retenir si elle est la mieux placée.
Par contre c'est là que le CS,et les autres copro, doivent être vigilants afin que vos craintes ne soient pas justifiées et que ce copropriétaire ne puisse faire pression et être un juge de qq façon que se soit dans cette affaire (et puis rien n'empêche tout ce monde soit honnête) |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 11:14:05
|
Pardon pour la confusion,
Cela ne change en rien sur la possibilité pour un copropriétaire actionnaire d’une société de travaux de faire réaliser dans une copropriété des travaux par cette même société.
Seul le vote de l’assemblée générale est souverain, mais vous pouvez envisager une procédure en abus de majorité si vous pensez que le vote en assemblée générale va à l'encontre des intérêts du syndicat des copropriétaires.
Voyez ce lien :
Abus de majorité dans une copropriété
Dans une copropriété, cela correspond à une décision prise par l'assemblée générale dans un intérêt autre que l’intérêt collectif (pour avantager certains copropriétaires au détriment des autres, par mesure de rétorsion contre un copropriétaire qui exercer un droit légitime, dans l’intention de nuire ou pour des raisons purement personnelles à certains …), sans raison valable, pour des raisons erronées, pour ne pas satisfaire une obligation légale (refus d’effectuer des travaux indispensables ou imposés par l’autorité publique, refus d’indemniser des troubles occasionnés par la copropriété …).
Lorsque l’abus de majorité est constaté, la décision de l'assemblée peut être annulée par le juge.
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Abusmajorite.html#2
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:48:26
|
je ne comprends pas...
vous écrivez:
"Si ce "co-propriétaire actionnaire" possède un pouvoir de décision improtant au sein de sa société, ne sera-t-il pas tenté de réduire plus que de normal le coût des travaux (sans faire perdre de l'argent à son entreprise bien sur), faussant ainsi la concurrence vis à vis des autres entreprises?"
vous n'allez pas reprocher à une société de proposer un devis, (avec probablement une marge réduite) qui irait dans l'interet du syndicat...si le montant , pour les mêmes prestatations, est inférieure aux autres!!!
je connais un immeuble ou parmi les copropriétaires plusieurs corps de métiers sont représentés: et bien tout l'avantage est pour le syndicat, car ils proposent des devis avec un cout inférieur à celui du marché: tous les copropriétaires sont contents
il n'y a que le syndic qui pourrait être mécontent.....avec sa rémunération au pourcentage!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 17:48:04
|
Citation :
Initialement entré par nefer
je ne comprends pas...
S'il n'y avait que ça...
Je ne reproche rien à personne Nefer!
Je me demande simplement s'il existe une contre indication "légale" à ce que cela se fasse.
Il me semble qu'il existe une obligation d'avoir au moins deux devis à partir du moment ou le montant des travaux dépasse un certain seuil.
Mettez vous à la place des entreprises concurrentes qui apprendraient par à un autre co-propriétaire que l'un des actionnaires de la société d'en face fait partit de la co-propriété..
Croyez vous qu'ils auront envie de remettre une offre dans ces conditions, en sachant pertinemment que le concurrent sera au courant du montant de leur devis?
Personne n'aime travailler pour rien, en tout cas, pas moi.
Dans un marché public, je crois que cette "pratique" est interdite.
Ma question était donc de savoir si cette interdiction était de mise dans le monde de la co-propriété.
Voilà Nefer, "modératrice" de son état..
MARIE
|
| Signaler un abus |
|
|
CS Les badolles
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 22:00:06
|
Bonsoir,
Si ce copropriétaire est actionnaire d'une entreprise et consulté par le syndic je ne vois pas ou est le problème?
Si a qualité de travail et matériaux egaux et de plus moins cher ce ne peut être que benefique pour la copro ( a eviter les diovulgation des concurents et des devis) qui pourrais fausser la donne. |
avec universimmo dur de ne pas trouver |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Actionnariat.
Forum fermé
