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 Sujet  |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 18 avr. 2007 : 18:19:47
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Un nouveau copropriétaire de notre immeuble situé à Paris loue son studio d'une trentaine de m² pour des périodes de quelques jours à 5/6 touristes en moyenne par location.
Selon les dispositions du règlement de copropriété ci-dessous, en a t'il le droit ?
Extrait du règlement de copropriété:
Article 12
L'immeuble est destiné à usage principal d'habitation.
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot.
Il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier, à charge par lui de se conformer aux stipulations particulières ci-après.
Article 13 - Usage des parties privatives
a) Occupation
Les appartements ne pourront être qu'occupés bourgeoisement ou affectés à l'exercice d'une profession libérale, avec toutefois autorisation des Services Administratifs compétents.
La location en meublé d'appartements entiers est autoriséé. En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.
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bgl
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 19:44:09
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Existe-t-il une réelle nuisance? si oui,qu'en pense les autres copropriétaires?
Si vous êtes d'accord, aumoins pour une majorités, un petit courrier commun au syndic (avec AR, toujours) lui demandant de faire appliquéle èglement de copro devrait faire rentrer les choses dans l'ordre.
Toutefois, le proprio du studio va sans doute recourir à je ne sias quel stratagème car il doit sans oute gagner bien plus d'argent de cette manière qu'avec un locataire à l'année.
JE précise que si il n'y a pas de gene réelle, vous risquez de vous embarquer dans une papraserie ennuyante et lourde sans grand résutat. |
Barth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 21:01:06
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| bath : merci d'écrire en français, le langage SMS n'étant pas accepté sur UI...... |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 21:22:19
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Citation :
Initialement entré par bgl
Existe-t-il une réelle nuisance? si oui,qu'en pense les autres copropriétaires?
Si vous êtes d'accord, aumoins pour une majorités, un petit courrier commun au syndic (avec AR, toujours) lui demandant de faire appliquéle èglement de copro devrait faire rentrer les choses dans l'ordre.
Toutefois, le proprio du studio va sans doute recourir à je ne sias quel stratagème car il doit sans oute gagner bien plus d'argent de cette manière qu'avec un locataire à l'année.
JE précise que si il n'y a pas de gene réelle, vous risquez de vous embarquer dans une papraserie ennuyante et lourde sans grand résutat.
Oui, il y a nuisance sonore à toute heure. Les touristes sont des étudiants d'où le regroupement par groupe de 6 personnes ce qui ne les dérangent pas au niveau du confort et de l'hygiène.
Mes questions sont les suivantes :
1) Que veut dire "occuper bourgeoisement un appartement" ?
2) Quelle est la différence entre une location en meublé d'appartements entiers qui d'après le RDC est autorisée et une location d'un appartement transformé en chambre meublée à des personnes distinctes qui d'après le RDC est interdite ?
3) Que veut dire "personnes distinctes" ?
En fonction de vos avis éclairés sur cette traduction du RDC, nous pourrons ainsi mieux faire valoir le respect dudit règlement auprès du syndic.
Merci d'avance pour les bonnes volontés.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 22:30:35
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1 "occuper bourgeoisement un appartement" :c'est l'occupation d’un logement pour l’habiter, sans l’utiliser pour une activité professionnelle.
2 et 3 Dans votre copro un coproprietaire peut louer son appartement.
Il peut conclure un seul contrat de bail.
Il est interdit dans votre copro de "diviser" 1 appart en plusieures chambres et le louer à plusieures personnes.
En gros un copro ne peut dire : je loue la 1Ere chambre à X et le salon et une autre chambre à Y .....
Il est clair que cela serait invivable et abusif.
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Edité par - air jordan le 18 avr. 2007 22:31:20 |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 23:01:50
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Citation :
Initialement entré par air jordan
1 "occuper bourgeoisement un appartement" :c'est l'occupation d’un logement pour l’habiter, sans l’utiliser pour une activité professionnelle.
2 et 3 Dans votre copro un coproprietaire peut louer son appartement.
Il peut conclure un seul contrat de bail.
Il est interdit dans votre copro de "diviser" 1 appart en plusieures chambres et le louer à plusieures personnes.
En gros un copro ne peut dire : je loue la 1Ere chambre à X et le salon et une autre chambre à Y .....
Il est clair que cela serait invivable et abusif.
Merci pour vos réponses.
S'agissant d'un studio et si j'ai bien compris, on entre bien dans le cadre d'une location en meublé d'appartements entiers autorisée par le RDC.
Cependant, la location saisonnière est-elle autorisée ? L'immeuble n'étant pas un hôtel. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 23:14:04
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A Vrai Dire, si j'ai bien compris ce bailleur loue un tout petit studio à cinq ou six personnes à la fois ?
C'est peut être par ce moyen que vous pourriez le bloquer car cela est à mon sens abusif !
Il y a trop de personnes à la fois pour un petit studio ! |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 23:25:59
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Citation :
Initialement entré par air jordan
A Vrai Dire, si j'ai bien compris ce bailleur loue un tout petit studio à cinq ou six personnes à la fois ?
C'est peut être par ce moyen que vous pourriez le bloquer car cela est à mon sens abusif !
Il y a trop de personnes à la fois pour un petit studio !
Effectivement, vous avez bien cerné le problème. Immaginons le pire : le copropriétaire pourrait très bien faire de son studio une chambre de passe ! Bonjour les dégâts ! |
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A VRAI DIRE
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 19:50:46
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Je viens d'avoir connaissance du contrat de location de la part des touristes et grosse surprise, le bail de location saisonnière est au nom d'une SCI ?
J'ai lu sur différents sujets de ce forum des avis divergents sur la possibilité de louer ou non au nom d'une SCI.
Qu'en est-il exactement ?
Merci encore pour vos avis éclairés et votre disponibilité.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:02:55
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air jordan
Un copropriétaire peut louer à différentes personnes en co-location, et chacun ayant un chambre etc....
A Vrai Dire,
A moins que la location meublée soit interdite dans votre RC, ce qui m'étonnerait, rien n'empêche quelqu'un d'acheter un logement pour le louer en SCI (très courant) ou pas.
Combien y a t-il de locations à Paris ? combien de locations meublées ? Combien de locations saisonnières ?
Là n'est pas trop l'interdiction.
Par contre , je voyais la piste de la sous-location. Là, vous auriez pu agir. Car cela se trouve de plus en plus souvent
Vous pourriez dans une lettre commune dans un premier temps alerter le syndic sur les va et vient de ce logement et signaler que cela vous opportune. Bruits dans les escaliers etc...
C'est d'ailleurs toujours ce dont se plaignent les résidents. Ceux-ci sont en vacances et oublient souvent qu'à côté logent des résidents et souvent travailleurs. C'est là que se heurtent les nuisances.
Dans un premeir temps, le syndic rappellera que les locaux doivent être habités "bourgeoisement". Et je vous signale que ce bailleur s'en foutera royalement.
Si la Police veut bien se déplacer, vous auriez un début de peuve de votre gène. Vous pourriez ensuite aller jusqu'à contacter l'hygiène pour signaler ce fait. Mais en tout premier lieu commencez par contacter le responsable de l'immeuble que l'on nommerait le Président du Conseil Syndical
MAis sachez que : bien souvent vous faites un contrat écrit et tout ce qu'il faut pour une location de xxx personnes avec la litterie en conséquence et les loueurs viennent à beaucoup plus - couchant à même le sol - ou avec des matelas gonflables.
Prevenez le propriétaire dans un premier temps. Il ne doit pas être au courant. Il y avait marqué combien de personnes sur le contrat ? Qui vous dit que tout le monde reste sur place la nuit? Ces locataires sont en vacantes et comptent en profiter. 
Louant du meublé, c'est très souvent le problème devant lequel je me heurte et je n'ai pas toujours la possibilé de le voir. Ils sont chez eux, ils sont chez eux.
Par contre, les rencontrant, je leur signale qu'autour d'eux il y a des travailleurs et qu'ils sont en ville, leur demandant leur compréhension 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:19:28
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pour faire de la location meublée par une société il faut passer par une SARL
l'objet d'une SCI ne peut pas être la location meublée |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:27:11
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Donc cette SCI pourrait être dénoncée aux Impôts.
Voici une piste pour faire cesser ce va et vient. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:54:53
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Celà déraille beaucoup !!!!
D'abord : ne pas confondre le respect approximatif des règles de l'orthographe avec le langage SMS. Dans le présent sujet nous sommes dans le premier cas.
J'ai appris sans surprise que dans certaines entreprises des actions de formation continue sont consacrées à l'orthographe des cadres. Dans le cas que je connais deux intervenants sont malgaches. L'un d'eux, en France pour un diplome complémentaire, est habituellement correcteur à distance pour des éditeurs français quand il est dans son île
Pour revenir au studio : Il importe peu que la location soit saisonnière ou pas. La location d'un studio dans de telles conditions ne correspond pas à une occupation bourgeoise.
En vertu de l'article L 110-1 du Code de commerce, la location meublée est une activité civile. Une SCI peut donc louer en meublé. Mais elle peut devenir fiscalement commerciale si certaines conditions sont réunies. Le droit fiscal ne modifie pas la qualification juridique mais la location peut aussi devenir juridiquement commerciale. Il y a donc des vérifications à effectuer de ce chef.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 17:32:08
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Citation :
Initialement entré par JPM
Pour revenir au studio : Il importe peu que la location soit saisonnière ou pas. La location d'un studio dans de telles conditions ne correspond pas à une occupation bourgeoise.
hello A VRAI DIRE,
comme dit par JPM et moi même,la location un tout petit studio à cinq ou six personnes à la fois ne correspond en aucun cas à une occupation bourgeoise.
Il convient de demander à votre syndic de contacter ce bailleur et lui signaler qu'une location dans de telles conditions constitue un abus de son droit de louer.
Je pense que vous ne pourrez jamais interdire à ce bailleur la location en meublé mais que vous pouvez en modifier les modalites.
Celui ci doit s'engager à louer à moins de personnes à la fois,en bref à des conditions respectant les droits des autres résidents à une jouissance paisible.
S'agissant d'un trouble collectif,le syndic doit agir. |
Edité par - air jordan le 20 avr. 2007 17:32:55 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 19:12:25
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A partir du moment où il est admis que 26 m² (à 2,2 m de hauteur sous plafond) suffisent à 6 personnes à Courchevelle, Port Grimaud ou Arcachon... c'est pareil à Paris, le première ville touristique de france, d'Europe et peut-être du monde !
Si l'appartement est correctement organisé pour cela, il y a occupation bourgeoise pour ce qui concerne le nombre de personnes. Et à 6 dans 26 m², on peut très bien se conduire correctement !
Le règlement de coporopriété cité par A VRAI DIRE est parfaitement respecté.
Le vrai problème c'est si ces occupants saisonniers se conduisent comme des porcs. Là, il est parfaitement erroné de partir en quête d'interdire ce type de location au propriétaire. En revanche, il est parfaitement correct d'appeler les forces de l'ordre en cas de tapage nocturne... Encore faut-ils qu'elles viennent et qu'elles constatent le tapage.
Pour ce qui est d'une supposée utlisations supérieure des "dépenses communes"... il n'y a rien à faire... sauf à tenter de faire modifier le RC en y ajoutant une rubrique limitant le taux d'occupation et ce type d'exploitation du logement. Mais je crains que ce soit impossible. Il reste des libertés et la location saisonnière de n'importe quel appartement reste dans ces libertés. Pour le taux d'occpation, on passe par un besoin d'inquisition (contraire au respect des libertés individuelles et de la vie privée)... alors je crois qu'on ne peut pas aboutir. Le propriétaire saura faire annuler la résolution.
Quelles sont exactement les nuisances subies ? Sont-ce de vraies nuisances au sens juridique du terme ? Je remarque, juste au passage que ce n'est pas A VRAI DIRE qui a évoqué les nuisances en premier.
Il a raison, ce propriétaire de se faire un max de blé sur ce logement. Si j'en avais un comme cela, plutôt que de me prendre la tête avec de la location traditionnelle, je crois que j'opterais pour ce système. Surtout à Paris où les visiteurs n'ont que le choix de payer fort cher pour se loger ! |
seborga1 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 21:22:00
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Il a raison, ce propriétaire de se faire un max de blé sur ce logement. Si j'en avais un comme cela, plutôt que de me prendre la tête avec de la location traditionnelle, je crois que j'opterais pour ce système. Surtout à Paris où les visiteurs n'ont que le choix de payer fort cher pour se loger !
Cette réflexion n'engage que vous seborga1
Un max de blé certes, mais avec une limite : Le respect des droits des autres copropriétaires.
Dans un cas contraire, c'est un abus de droit. |
Edité par - air jordan le 22 avr. 2007 10:30:15 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 10:21:29
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je trouve que seborga1 a bien résumé le sujet.
Mais je crois dire que ces petites surfaces que l'on appelle studio-cabines sont situées dans des complexes hôteliers, style Pierre et Vacances et non dans des résidences immobilières classiques.
Y a t-il une réglementation pour interdire à un bailleur de refaire un logement à sa guise ?
Il est vrai que usiter d'autant plus les parties communes ont un coût : ascenseur, électricité - nous l'avons vu avec nos squatteurs entassés dans les derniers étages -
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 19:01:37
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Des studios-cabines, il y en a dans des résidences qui ne sont pas des complexes hoteliers, qui sont des copropriétés ordinaires. Certaines sont uniquement pourvues de studios-cabines d'autres ont des logements de toutes tailles. On les trouve en général dans des localités touristiques. PARIS, même si ce n'est pas que cela est une localité très touristique. Dans les copropriétés regroupant essentielement des petits logements pour les touristes, on trouve les prises de tête inverses. Peut-on accepter qu'un copropriétaire y vive à l'année ? Peut-on acepter qu'un copropriétaire le loue pour résidence pricipale. Et oui, dans les localités à touristes, il y a des pérmanents qui ont envie de se loger ! Et s'ils sont célibataires, ils cherchent petit parce que c'est trop cher si c'est grand ! Mais voilà, ils consomment toute l'eau ces bougres de permanents, en plus, ils on installé un lave linge... Et ils chauffent (bof, souvent c'est de l'électrique individuel alors on leur pardonne).. et ils salissent les escaliers toute l'année...
Et on oublie qu'ils sont là... qu'ils peuvent alerter s'il se passe quelque chose de bizarre, qu'ils rendent service aux propriétaires "saisonniers" pour avoir les clés pour leurs locataires saisonniers... à ces mêmes propriétaires qui voudraient leur interdire de vivre là en permanent alors qu'ils usent de leurs services. On n'est pas à une incohérence près, n'est-ce pas ?
Transformer un logement à sa guise ==> si on ne touche pas au gros oeuvre, si on respecte les matériaux qui ne créent pas de nuisance sonores, si on ne perturbe pas les équipements communs (je pense au réseau de chauffage) trouvez-moi un texte pour l'interdire. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 20:49:11
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L'utilisation d'un logement d'habitation pour faire du meublé doit obtenir l'autorisation du préfet pour les villes de plus de 200 000 habitants, sauf à ce que le locataire en fasse sa résidence principale.
Si ce n'est pas le cas, etc en'est manifestement pas le cas ici, le propriétaire doit avoir obtenu l'autorisation préfectorale, qui n'est normalement pas acquise d'avance.
Je ne sais pas comment ceci peut être mis en oeuvre dans votre cas, car, même avant le changement de législation de début 2006, il y avait beaucoup de contrevenant, et personne n'en faisait cas. |
Festina lente |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 20:58:45
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hello ribouldingue,
Pourriez vous nous donner le texte de loi svp ?
Ces dispositions sont surprenantes ! |
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Sujet |
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Location saisonnière en copropriété
Forum fermé
